Transmission d'entreprise et chronologie des opérations. Abus de droit fiscal ?
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- Опубліковано 8 вер 2024
- Transmission d'entreprise et chronologie des opérations. Abus de droit fiscal ?
Vendre, apporter, donner... Dans quel ordre réaliser les opérations ?
Plusieurs chronologies des opérations s'offrent au chef d'entreprise qui souhaite transmettre l'entreprise.
Si le chef d'entreprise vend l'entreprise, l'impôt sur la plus-value est dû, avec le plus souvent application d'un régime de faveur (abattement renforcé, départ à la retraite...). Viendront ensuite les droits de mutation à titre gratuit, par donation ou succession.
Plan de la vidéo
1. Chronologie des opérations et conséquences fiscales
Apport à holding puis donation ou l’inverse ?
Holding à l’IS
Holding à l’IR
2. Position de l’administration fiscale et du Comité de l'abus de droit fiscal.
Dossiers : www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entreprise.com/500_information-gestion-patrimoine-chef-entreprise.html
Conseil : www.gestion-de-patrimoine-du-chef-d-entreprise.com/
Formations : www.royalformation.com/
Merci beaucoup d’offrir à votre communauté autant de condensé de savoir gracieusement !!!
Merci à vous. Je remercie la communauté de l'intérêt qu'elle porte à mes publications et de me donner l'opportunité de rendre un service utile.
@@eardrelcuruborn Je vous remercie d'apprécier. Vous êtes content ? Alors je suis content.
En conclusion, c'est les enfants donataires qui ont offert le voyage à leurs parents...
Bonjour. C'est un point de vue. Cela peut avoir les mêmes effets qu'une donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit. L'usufruit peut utiliser le bien. Ce n'est pas pour autant que le nu-propriétaire offre à l'usufruitier l'utilisation du bien.