Henry Royal
Henry Royal
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Sell ​​the business, give away capital, keep the powers and income
Exemple d'application. Le chef d'entreprise souhaite :
Vendre l'entreprise
Transmettre un capital à ses 3 enfants
Conserver les pouvoirs de gestion
Obtenir le revenu souhaité.
Plusieurs techniques et chronologies sont possibles :
Donner-Vendre
Donner-Vendre avec quasi-usufruit
Apporter - Donner - Vendre
Donner - Apporter - Vendre...
Quelle que soit la solution choisie, il est impératif que les motivations économiques l'emportent sur les considérations fiscales.
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Відео

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КОМЕНТАРІ

  • @clarasafaa9142
    @clarasafaa9142 3 години тому

    ❤extra comme d’habitude

  • @HenryRoyalFormation
    @HenryRoyalFormation 6 годин тому

    Extrait de la formation www.royalformation.com/5010_Strategie-patrimoniale-chef-entreprise.html

  • @dyelovaps9754
    @dyelovaps9754 4 дні тому

    Bonjour Mr.Royal, merci pour ce contenu de qualité (comme d'habitude)... Je vous souhaite une très belle année 2025 et tout ce que l'on peut souhaiter de meilleurs.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 4 дні тому

      Bonjour. Je vous remercie ; vous participez à mon joyeux début d'année.

  • @Eloise-c6e
    @Eloise-c6e 4 дні тому

    Quel charme cet Henri-là...

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 4 дні тому

      C'est bonus plus plus pour ce joyeux début d'année. Merci Eloise !

  • @romeodasilvaramos9864
    @romeodasilvaramos9864 4 дні тому

    Bonne fête a vous et vos proches , que dieu vous garde pour vos enfants et votre femme,.

  • @romeodasilvaramos9864
    @romeodasilvaramos9864 8 днів тому

    Bonjour Monsieur, Merci pour votre video, j'ai une question : j'ai acheté avec ma campagne un bien 5 ans avant que l'on se pacs,(convention indivision) , la répartition de l'apport pour l'achat et de 85/15 , aujourd'hui je souhaite lui donner 45% de ma part , comme faire ? merci

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 8 днів тому

      Bonjour. Comme vous le précisez, par une donation. pour les droits de donation, il y a un abattement de 81 K€.

    • @romeodasilvaramos9864
      @romeodasilvaramos9864 8 днів тому

      @@HenryRoyalFormation Bonjour, cela veux dire qu'il faut modifier l'acte de propriété où figure le pourcentage d'apport de chacun ? Merci

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 8 днів тому

      @romeodasilvaramos9864 S'agissant d'un immeuble, il faut passer devant notaire pour réaliser une donation de droit indivis. L'acte de propriété sera ensuite modifié. Bonne journée.

    • @romeodasilvaramos9864
      @romeodasilvaramos9864 8 днів тому

      @@HenryRoyalFormation merci infiniment, bon week end et bonne fête.

  • @jeanneb5958
    @jeanneb5958 15 днів тому

    Vous êtes au top ! D ou vient votre accent cher monsieur royal ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 14 днів тому

      Je vous remercie. Pour l'accent, je ne sais pas ; certains pensent qu'il est de Suisse ou du Jura, régions charmantes, que je n'ai que traversé.

  • @Alain462k
    @Alain462k 16 днів тому

    Un niveau à couper le souffle...et gratuitement ! Chapeau bas Monsieur !

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 16 днів тому

      Je vous remercie pour le compliment. J'ai cette chance de pouvoir rendre service au cours de mon passage sur terre. Il convient également de remercier tous les organismes de formation qui ont refusé de m'accueillir comme enseignant. Ils ont accéléré ma présence sur internet, au profit du plus grand nombre.

  • @nezhasarajkobbi4070
    @nezhasarajkobbi4070 17 днів тому

    Merci pr vos vidéos. Très intéressantes

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 17 днів тому

      Je vous remercie également de me donner l'occasion de faire plaisir.

  • @Nicolas-pl6of
    @Nicolas-pl6of 18 днів тому

    La SAS/U est-elle donc l'unique société à responsabilité limité permettant une gestion privée de son patrimoine ? Et permet-elle d'investir dans divers type d'actifs (immobilier, mobilier type boirse, crypto, etc...) ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 18 днів тому

      Bonjour. Toutes les sociétés de forme commerciale (SARL, SAS, SAS) peuvent servir à gérer un patrimoine privé, investir dans divers type d'actifs.

    • @Nicolas-pl6of
      @Nicolas-pl6of 18 днів тому

      @HenryRoyalFormation Parlez-vous d'une société holding ou opérationnelle ou peu importe ? Et même si l'activité principale souhaité est la gestion de patrimoine privé et non en secondaire ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 16 днів тому

      @@Nicolas-pl6of une société civile peut réaliser seulement des actes civils, jamais commerciaux. Une société de forme commerciale peut réaliser des actes commerciaux et aussi des actes civils, quelle qu'en soit l'importance.

  • @augustincurtet950
    @augustincurtet950 19 днів тому

    Bonjour, À 18 min 38 vous parlez de l'imposition de l'associé commandité qui selon l'activité exercée se trouvera soit dans une imposition aux BIC (si commerciale) soit dans une imposition aux Revenus Fonciers. Or, je ne comprends pas comment le commandité peut être considéré dans une activité civile puisque la société est de fait commerciale. Merci,

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 19 днів тому

      Bonjour. La réponse : bofip.impots.gouv.fr/bofip/821-PGP.html/identifiant%3DBOI-IS-CHAMP-10-40-20120912

  • @dyelovaps9754
    @dyelovaps9754 21 день тому

    Merci beaucoup, vos vidéos sont comme quand on attend la saison 2 d'un bon film. Au moins avec vous c'est instructif.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 20 днів тому

      Merci ! J'accueille votre commentaire avec grand plaisir. A bientôt pour les prochaines saisons.

  • @christianhoareau2404
    @christianhoareau2404 22 дні тому

    Vous êtes un expert mais avec pédagogie. C'est trop rare car souvent les experts sont obscurantistes ...

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 22 дні тому

      Tous mes remerciements. Au plaisir pour de prochaines vidéos

  • @e-motions100timents8
    @e-motions100timents8 23 дні тому

    On n' y comprend rien ! C'est un mélange de tout et n'importe quoi

  • @leonarsoboneschi
    @leonarsoboneschi 25 днів тому

    merci beaucoup. une belle aide pour réviser le droit fiscal des successions

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 24 дні тому

      C'est un plaisir. Merci pour votre commentaire. Tous mes voeux de réussite.

  • @kevinbenard4221
    @kevinbenard4221 27 днів тому

    Bonjour, pour que l'apport soit fait par les enfants il faut qu'ils soient d'accord. Donc on parle de donation avec charge ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 27 днів тому

      Bonjour. Donation sous condition. Une condition n'est pas une charge.

  • @roro-op1ks
    @roro-op1ks Місяць тому

    Bonjour À l’ir comment dissocier vous droit de vote droits financier et capital ? Peut on créer l’équivalent des actions de préférence ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      Bonjour. Oui, les statuts de société civile peuvent dissocier et prévoir des parts de préférence.

  • @roro-op1ks
    @roro-op1ks Місяць тому

    Bonjour M.Royal merci pour cette video Pourriez vous svp faire un cours sur les facons de creer des actions de preference (commissaire aux apports, en debut de creation, apres creation…)?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      Bonjour. Je vous remercie pour votre intérêt. La formation sur la SAS et les actions de préférence est disponible : www.royalformation.com/1216_formation-SAS-societe-par-actions-simplifiee.html Pour des extraits gratuits, le calendrier n'est pas prévu.

  • @lcommel
    @lcommel Місяць тому

    Merci M. ROYAL pour toutes ces informations précieuses mises à disposition de tous. Bonne continuation à vous.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      C'est moi qui vous remercie, en me donnant la possibilité de servir.

  • @helpbrandbulider
    @helpbrandbulider Місяць тому

    Hey There, Vos vidéos sont incroyables. Je les aime beaucoup. Vous vous débrouillez très bien sur UA-cam. Mais j'ai constaté que l'engagement sur votre chaîne est très faible. La plupart des vidéos ont reçu peu de vues et peu de trafic. Savez-vous pourquoi l'engagement sur votre chaîne n'augmente pas ? Et savez-vous où se trouve le véritable problème ?

  • @bd0334
    @bd0334 Місяць тому

    "La vérite éco l'emporte toujours sur la vérité fiscale", oui et non (courbe de laffer), le problème en france c'est qu'on commence à faire face à un état voyou, je prends l'exemple du lmnp qui est dans le collimateur, si la réforme passe en l'état c'est à dire de réindexer tous les amortissements (depuis la création de la société) dans le calcul de la PV (comme une sci à l'is), çà veut dire que c'est un changement de règle du jeu en cous de partie avec rétroactivité puisqu'on nous a vendu un cadre fiscal avantageux pour se lancer donc investir prendre des risques et y mettre de son temps pour générer du PIB France(du très bon PIB puisque qu'il est constitué en partie de devise étrangère) et à la fin les frères rapetous viennent vous voler toute cette énergie (ce temps de vie) que vous y avait mis donc des milliers d'euros de perdu. En parallèle de çà, demander d'aligner les régimes de retraites pour faire face au chaos de la dette dans lequel nous ont mis les boomers ne passe pas puisque la loi des brailleurs fait qu'on tape que sur la masse silencieuse, le fameux rapport de force, sauf que démotiver les chefs d'entrprise d'entrprendre au début çà se voit pas mais là on commence à le sentir et les avocats, expert comptables, notaire etc...seront la 2ème vague. A un moment l'injustice est telle que la fiscalité influence la personnalité et les choix, on y est!!

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      Bonjour. Merci pour votre commentaire. Je n'ai jamais proposé des produits de 'défiscalisation' qui se révèlent toujours plus coûteux quand on considère la fiscalité dans son ensemble et sur la durée. Mettre la fiscalité au premier plan crée une dépendance, donne du pouvoir à des personnes extérieures (politique, spécialiste...) sur votre mode de vie, fait prendre de mauvaises décisions et conduit à des désillusions. Les bonnes décisions sont celles dont vous avez la maîtrise et qui participent à votre bonheur. Prendre de la hauteur, garder son indépendance et le pouvoir.

    • @bd0334
      @bd0334 Місяць тому

      @HenryRoyalFormation la meilleure décision que j'ai prise contre nature au départ car phylosophiquement opposé à tout ce que j'ai appris : travailler moins pour gagner moins et donc dépenser moins. C'est le même principe pour l'écologie je n'ai pas acheté la tesla ou le panneau solaire j'ai juste pris la décision de consommer moins de tout. Certes le pib ne va pas aimer tout ça mais on ne vit pas pour faire du pib, j'ai complètement deconstruit mes croyances, dehors la société de conso et j vis que mieux, le gros problème c'est que je ne suis pas un cas isolé...à trop bidouiller le moteur ils ont tout cassé....

    • @frederic1102
      @frederic1102 Місяць тому

      Henry Royal est un peu obligé de tenir ce discours, sinon il se mettrait en porte à faux avec l'abus de droit.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      @@frederic1102 J'ai plaisir d'apprendre que vous me connaissez mieux que moi-même. Aurions-nous gardé les vaches ensemble ?

  • @SS-ee9pu
    @SS-ee9pu Місяць тому

    Oui abonnez vous, l’un des seuls à avoir une vision à part de la GP, un niveau d’excellence en tout point !

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      Vous m'honorez. Merci ; au plaisir pour de nouvelles histoires.

  • @pixelverswgoh2528
    @pixelverswgoh2528 Місяць тому

    Vous essayez les messages subliminaux pour qu’on s’abonne 😂

  • @Saad-s3z
    @Saad-s3z Місяць тому

    Bonjour Monsieur ROYAL, très instructif, merci ! Le report d'imposition est-il également possible en cas d'apport d'une société à l'IR à une société à l'IS ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      Bonjour ; merci. Non, pas de report. Cependant, l'apport d'une société civile à prépondérance immobilière (CGI, art. 150 UB pour la définition) par une personne à l'IR bénéficie d'un sursis d'imposition de la plus-value. La donation efface la plus value en sursis d'imposition, sans condition. L'opération peut être intéressante pour inscrire indirectement l'immeuble d'exploitation à la société opérationnelle, afin de bénéficier de Dutreil sur l'immeuble.

  • @theokarsenti9585
    @theokarsenti9585 Місяць тому

    Cher Monsieur bonjour, Je vous remercie de cette vidéo, d'une grande précision. Serait-il possible d'insérer le lien de la diapositive exposée. Je ne suis pas parvenu à la retrouver sur votre site. Je vous remercie par avance.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      Bonjour. Je vous remercie pour votre intérêt. C'est que la diapositive n'est pas disponible.

  • @nicolasgiordano8867
    @nicolasgiordano8867 Місяць тому

    Bravo. On sent que ça vient du cœur !!

  • @Quisuisje14
    @Quisuisje14 Місяць тому

    Merci cher Monsieur Royal

  • @NoeMilcentPatrimoine
    @NoeMilcentPatrimoine Місяць тому

    Ahahahha, ça fait plaisir d’entendre tout cela. C’est très frais.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      Merci. Au grand plaisir. Toute ma gratitude aux personnes qui ont conduit à l'édition de cette vidéo. Pour les prochaines expériences, je gagnerai du temps en leur communiquant le lien.

  • @guillaumemartin6692
    @guillaumemartin6692 Місяць тому

    Excellent, comme d'habitude !

  • @magomed9959
    @magomed9959 Місяць тому

    Bonjour Monsieur, je vous remercie pour cette vidéo. Pour moi le report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur (article 150-0 B ter du CGI) promu par l'administration le 14 juin 2022 reste le plus invraisemblable. Il est étonnant que nous n'avons pas eu un revirement dessus.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation Місяць тому

      Merci. Des personnes abusent de dispositifs fiscaux qui apparemment brillent, mais qui en réalité grillent. Comme la caverne de Platon, ils ignorent l'existence de la vraie lumière, le vrai sens à donner à chaque patrimoine.

  • @frelhmarienalaricbouka3064
    @frelhmarienalaricbouka3064 Місяць тому

    Pile à l'heure. 😅

  • @dyelovaps9754
    @dyelovaps9754 Місяць тому

    Merci Mr Royal hâte de visionner vos prochaines videos

  • @MrRoots974
    @MrRoots974 2 місяці тому

    Vous êtes le meilleur !

  • @NoeMilcentPatrimoine
    @NoeMilcentPatrimoine 2 місяці тому

    Quel travail de synthèse extraordinaire

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Merci ! J'accueille et j'apprécie votre compliment. A bientôt pour de nouvelles vidéos.

  • @pierrelo1469
    @pierrelo1469 2 місяці тому

    Bonjour, Est-il possible de passer par vous pour rédiger une sci familiale "classique" avec les parents usufruitiers des parts et les enfants nue propriétaires ? Si oui, quel est le coût ? Ou faut-il suivre la formation adéquate chez vous puis on se "débrouille" pour rédiger les statuts ? Cordialement,

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Bonjour. Merci de m'adresser vos coordonnées par courriel henry.royal@orange.fr

  • @solangeangechristellendjockmpo
    @solangeangechristellendjockmpo 2 місяці тому

    Mr Bonjour pourrai je avoir document complet svp ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Bonjour. Merci pour votre intérêt. Les supports des formations peuvent être acquis séparément : www.royalformation.com/formation-gestion-de-patrimoine-programmes-pdf/Bon-commande-support-pedagogique.pdf

  • @clementlemailloux
    @clementlemailloux 2 місяці тому

    bonjour mr royal, merci pour vos vidéos, elles sont très instructives, parfois complexes J'ai lu votre livre sur les societes civiles de familles j'ai 26 ans, j'ai constitué des sci à l'is, je comtais faire une holding pour utiliser le regimes mere fille pour réinvestir les bénéfices (future d'ici 3/5 ans selon les sci) l'apport sera déjà réalisé, mais la valeur ne sera pas importante est ce possible de faire des parts de préférences pour donner les dividendes a ma holding et garder 95 % des parts ou sinon ne gardé que 0.1 % des parts a mon nom ? est ce que la holding "mère" pourra (re) apporté les parts des sci dans 15 ans disons (les parts auront mécaniquement pris de la valeur via le remboursement de l'emprunt )pour faire un report d 'imposition ? et réinvestir merci à vous et "profitez de la vie " ;)

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Bonjour. La répartition inégalitaire du dividende pour "échapper" à l'imposition risque l'abus de droit fiscal en l'absence de motivation économique. Apporter dans 15 ans... si le report existe.

    • @clementlemailloux
      @clementlemailloux 2 місяці тому

      @@HenryRoyalFormation merci pour votre retour, et si je veux profiter du regime mere fille d ici 5 ans ? il faut apporter dans 5 ans ? et je ne profiterai pas pleinnement du 150 - 0 b - ter ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Raisonner à 5 ans sur la fiscalité... n'est pas raisonnable.

  • @adrienbeau3097
    @adrienbeau3097 2 місяці тому

    Bonjour Monsieur, je suis en train d'acheter ma RP en sci IS. Apparemment j'ai fait tout ce qu'il ne fallait pas. J'ai fait ce choix parce qu'il y a en plus de la maison des dépendances qui me serviront pas mon activité professionnelle. Ayant une vision à LT , j'ai préféré encapsulé ses futurs revenus locatifs. A tord ou à raison ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Bonjour. Dans la plupart des situations, il est déconseillé de détenir sa résidence principale au sein d'une société à l'IS. L'essentiel est que vous soyez satisfait.

  • @trlc168
    @trlc168 2 місяці тому

    Bonjour, si dans les statuts il y a la notion suivante : "L'interdiction temporaire de céder les actions prévues ci-dessus vise les seules cessions d'actions au profit de tiers.", a quoi correspondent ces tiers? Pour moi ce sont des personnes extérieures à l'entreprise non?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Bonjour. Il s'agit de tiers extérieurs aux statuts, donc des personnes non mentionnées dans les statuts, ni associé ni usufruitier.

  • @Jeanlemignon
    @Jeanlemignon 2 місяці тому

    j'ai une question vous nous avez conseillez de ne jamais faire entrer un investisseur exterieur au capital de l'entreprise, dans ce cas comment avoir les fonds d'un investisseur ? vous proposez de faire plutot des prets bancaires ? pouvez vous m'éclaircir svp.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Bonjour. Merci. Lorsque c'est possible, je les éloigne grâce à une holding.

  • @Jeanlemignon
    @Jeanlemignon 2 місяці тому

    je vous aime, vous aidez les fondateurs à être des serials killers 🤣🤣🤣🤣, j'adore

  • @Jeanlemignon
    @Jeanlemignon 2 місяці тому

    Merci pour cette masterclass

  • @AxelG140
    @AxelG140 2 місяці тому

    Dans le cas où le quasi usufruit n’est pas consommé; as-t-on une créance de restitution qui intègre le passif de l’actif successoral ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Bonjour. Selon la dernière instruction fiscale, oui si le but n'est pas principalement fiscal. Quelle motivation économique invoquer ?

  • @reseauvca
    @reseauvca 2 місяці тому

    Bonjour, A 11 min 06, pour écrivez : "holding SAS pour échapper au cotisation social". Est-ce que vous parlez des cotisations social TNS d'affiliation à la SSI ? Si oui, je ne parviens pas à comprendre comment une holding SAS peut supprimer les cotisations sociales TNS. J'arriverais à le comprendre s'il s'agissait en fait des cotisations sociales sur dividendes. Comme par exemple un gérant de SARL qui prendrai ses dividendes plus sur une holding SAS plus que sur une SARL. Mais cela ne doit pas être cela car j'ai cru comprendre qu'un commandité ne pouvait pas prendre de dividende et un commanditaire est assimilé salarié donc pas de rémunération=pas de cotisations sociales ? Merci

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 2 місяці тому

      Bonjour. Désolé pour cette réponse tardive. Je n'ai pas revu la vidéo, mais il s'agit sans doute des cotisations sociales sur les bénéfices ou dividendes. Le résultat ou dividende de la SCS versé à une personne morale à l'IS (SAS, société civile) ne supporte pas de charges sociales. Rien n'interdit à un commandité de percevoir une part du résultat. Merci

    • @reseauvca
      @reseauvca 2 місяці тому

      Bonjour, C'est ce que je pensais, c'est sur les dividendes et non sur les rémunérations. Merci pour votre réponse.

  • @Axel-overthinker
    @Axel-overthinker 3 місяці тому

    C’est extrêmement décousu

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 3 місяці тому

      Bonjour. Merci pour votre remarque. Je vais recoudre sans délai.

  • @MrRoots974
    @MrRoots974 3 місяці тому

    Monsieur Royal je suis un de vos anciens étudiant à Bordeaux. J'ose me permettre une question, qui je pense pourrait à la fois compléter votre vidéo et m'être utile (comme à d'autress) : Un bien issu d'une donation démembrée avec réserve d'usufruit (sans-partage) pourrait-il entrer dans une société civile afin de "vérouiller" sa valeur et donc sa potentielle plus-value, dans l'idée de contrôler le montant à rapportter au jour de l'ouverture de la succession ? De ma compréhension, apporter l'usufruit et la nue-propriété du bien à une société civile permettrait lors de l'apport de retenir une valeur moindre que celle retenue par le simple démembrement. Dans le cas où la valeur de l'usufruit serait réévaluée économiquement en fonction de la rentabilité nette réelle mais quid si le bien ne génère pas de cash-flow et représente la résidence principale du donateur ? Reste néanmoins la possibilité de venir minorer la valeur des parts par la souscription d'un emprunt. Mes plus sincères salutations. Bien à vous, c'était un réel plaisir de vous rencontrer et merci infiniment pour tout ce que vous publiez en accès libre !

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 3 місяці тому

      Bonjour. Je vous remercie. 1/ Le fait d'apporter un bien, démembré ou non, à société entraîne l'imposition des plus-values ; mais non de figer la valeur. Il convient de distinguer la valeur vénale, économique, d'une part et la fiscalité d'autre part. A la succession, la valeur à rapporter civilement (le rapport a pour finalité d'établir une égalité entre les héritiers) est, sauf volonté contraire du donateur, égale à la valeur vénale constatée au jour du partage de la succession. 2/ En principe, usufruit + nue-propriété = pleine propriété. L'apport de l'usufruit et de la nue-propriété ne permet pas de retenir une valeur moindre que celle de la pleine propriété. L'apport est une mutation à titre onéreux (par opposition à une donation ou succession). Selon la jurisprudence, l'apport d'un droit - l'usufruit ou la nue-propriété - doit être valorisé à la valeur économique, et non selon le barème fiscal. Quoiqu'il en soit, 1+1 = 2. Valeur économique ou barème fiscal, la différence influe sur la valeur de l'usufruit et de la nue-propriété, mais pas sur celle de la pleine propriété. Plus la rentabilité du bien est importante, plus la valeur de l'usufruit est grande, et plus la valeur de la nue-propriété est faible. S'agissant d'une résidence principale, la valeur de l'usufruit correspond au droit de jouissance de cette résidence, par référence à la valeur locative. Dans quel but vouloir minorer la valeur des parts ? Le fait de contracter un prêt ne change rien au montant global du patrimoine. Au passif du bilan figure le montant du prêt ; à l'actif du bilan figure la trésorerie correspondant au prêt. Toute ma bienveillance.

    • @MrRoots974
      @MrRoots974 3 місяці тому

      @@HenryRoyalFormation Merci pour votre réponse M. Royal. Pour votre question, "Dans quel but vouloir minorer la valeur des parts ?" : - Un des futurs héritiers refuse une donation-partage - Une donation en démembrement de propriété avec réserve d'usufruit a été consentie sur la résidence principale des donateurs au profit d'un autre héritier. - Cette même libéralité porte également sur un terrain agricole qui a un potentiel de plus-value très conséquent jusqu'au jour du partage (par son implantation foncière) - Les donateurs ne souhaitent qu'une telle plus-value soit rapportable au jour du partage 1/ Pour répondre à une telle situation et dans le prolongement de votre réponse, faut-il plutôt que j'aille regarder du côté de la RAAR ou de l'avancement de part successoral avec l'insertion d'une clause de non-rapport ? 2/ Vous écrivez "A la succession, la valeur à rapporter civilement (le rapport a pour finalité d'établir une égalité entre les héritiers) est, **sauf volonté contraire du donateur,** égale à la valeur vénale constatée au jour du partage de la succession." Comment les donateurs peuvent-ils faire en sorte qu'une autre valeur (différente de la valeur vénale) soit retenue ? Bien à vous

  • @roro-op1ks
    @roro-op1ks 3 місяці тому

    Bonjour, Merci pour cette vidéo. Je ne comprends pas dans les questions réponses, pourquoi vous dites que la vente de l’usufruit à la Sarl a pour but d’exonérer le vendeur de l’ifi à partir du moment où le texte prévoit une imposition également lorsque le contribuable détient des biens immobiliers via une société ? Merci

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 3 місяці тому

      Bonjour. Un immeuble vaut 100 ; l'usufruit 30. L'usufruitier est en principe redevable de l'IFI sur la valeur de la pleine propriété, 100. Je vends l'usufruit de l'immeuble 30 à une société ; je ne suis plus imposable à l'IFI. L'usufruit est détenu par la société ; celle-ci n'est pas imposable à l'IFI ; les associés le sont éventuellement. La base taxable est de 30, au lieu de 100.

    • @roro-op1ks
      @roro-op1ks 2 місяці тому

      @@HenryRoyalFormationtrès bien le schéma à pour but de réduire la base taxable je comprends merci

  • @dyelovaps9754
    @dyelovaps9754 3 місяці тому

    Bonjour Mr Royal, et merci pour ce contenu de valeur que vous offrez. Je souhaiterai savoir si en tant que Président de SASU en formation je pourrais dans le cadre d'une transformation en SAS inclure mes petits - enfants de moins de 2 ans (parents concubins )? Directement, en sautant une génération ?. En vous en remerciant par avance.

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 3 місяці тому

      Bonjour. Merci pour votre marque d'intérêt. La réponse est oui.

  • @artiom7568
    @artiom7568 3 місяці тому

    Bonjour est ce que dans le cadre d'une donation partage les biens de la donation partage sont rapporté à la masse successorale pour calculer la quotité disponible ? Ou est ce que ceux ci sont exclus dans le calcul de la quotité disponible ?

    • @HenryRoyalFormation
      @HenryRoyalFormation 3 місяці тому

      Bonjour. Pour le calcul la quotité disponible et de la réserve héréditaire, toutes les libéralités, y compris les donations partages, sont réunies fictivement aux biens existants au décès. La donation-partage est réunie valeur au jour du partage ; la autres libéralités sont réunies valeur au jour du décès.