Et quid des cotisations sociales/patronales? Celles-ci sont t'elles dues a l'URSSAF? Tout le monde se focalise en general sur l'IS, mais la difference entre l'IS France et hors de France est souvent exagerée... Ce qui tue les entrepreneurs, c'est tout le reste!
Et si je l'utilise seulement pour pouvoit ouvrir un compte bancaire utilisable international et en même temps je banni le pays sur ma boutique. Comment ça se passe? Bien évidemment je paye l'impôt au niveau de mon pays mais que se passe-t-il au niveau de la société ?
"L'établissement stable" en France (si aucune société n'a été créé en France) ne peut pas simplement consister à déclarer la société à Singap en France (d'ailleurs la déclarer où ? Ce n'est pas une simple déclaration d'un compte à l'étranger là) : il faut soit ouvrir une société fille en France, soit une mère en France. La vidéo n'est pas terminée là ... Car là encore on peut se demander si c'est parfaitement légal de se payer un salaire ou des dividendes en France, etc... Exemple : toto créé une offshore opaque ailleurs, et une SASU en France. Toto décide de se verser un salaire minimum en france grace à des remontées dividendes perçues de sa société ailleurs (qui sera donc une société fille) : tout cela fonctionne parfaitement jusqu'au jour où toto veut fermer la SASU en France pour partir ailleurs et conserver sa société fille aux comptes bien remplis : exit tax forcément donc ?
Bonjour, merci pour votre commentaire, mais vous semblez mélanger beaucoup de notions différentes. La principale est la confusion entre établissement stable et société fille. Et oui, ce n'est pas simple de déclarer un établissement stable en France, mais c'est pourtant obligatoire dans le cas d'une société offshore, d'où le fait que c'est déconseillé de s'embarquer là-dedans s'il n'y a pas un vrai projet cohérent derrière.
@@emile-os Un établissement stable est une société, une personne morale. Où est la confusion ? Au contraire, c'est votre réponse qui je pense génère de la confusion. Pas simple de déclarer un établissement stable ? En effet, je viens de lire les définitions juridiques d'un établissement stable : elles sont juste absurdes en floues, mais pour les impôts c'est par contre évidemment très clair : c'est une société point barre, si elle n'a pas été déclarée, là il y a redressement. Les textes juridiques en France sont chaloupés et interprétés à foison, c'est misérable, la France dans toute sa splendeur et son absurdité pour obliger à payer grassement des parasites...
@@emile-os Sauf j'imagine si l'n peut prouver sa résidence fiscale dans le pays d'expatriation (du moins tant que la taxation sur le passeport n'est pas en place). Ton expretise peut-elle me protéger de cette double imposition ? Y a-t-il des choses que je pourrais mettre en place en faisant appel à tes conseils ?
@@sebastien7055 Oui, dans le cas où il n'y a pas de convention, il faut faire un travail d'analyse juridique un peu plus précis sur le droit interne des pays car on ne peut pas se protéger avec une convention. Mais oui c'est possible.
Example quelque peu simpliste dans le sens où il est supposé un seul actionnaire-dirigeant (résidant en France) pour la dite société offshore. Il suffirait d’avoir un 2nd actionnaire-gérant/directeur dans l’autre pays, d’y tenir toutes les AG et et d’y signer tous les contrats, pour que cela ne pose aucun probleme. Si la société n’a aucun client français, il n'y a alors aucune raison de payer quoi que ce soit en France puisque son etablissement stable est hors de France.
Oui, bien sûr, à condition que lors d'une perquisition administrative on ne puisse pas prouver que tout ça est fictif. Mais sinon oui. Par contre, vous dites que c'est simpliste, mais mon objectif est de sensibiliser un maximum d'entrepreneurs qui n'ont pas forcément beaucoup de connaissances en la matière, pas d'essayer de prouver l'étendue de mes connaissances en la matière.
Vous avez bien compris Jackouille que cette vidéo ne s’adresse pas à des entrepreneurs avertis sur la fiscalité internationale, je trouve qu’Emile sensibilise bien et de façon simplifiée.
Tu ne parles jamais des avantages des sociétés offshore pour inciter les gens à te consulter💸💸💸, Il faut parler des mauvais côtés et des bons côtés. Si on se contentait de regarder juste ta vidéo sans chercher d'autres informations gratuites sur UA-cam, personne n’avancerait sérieusement dans la vie, Ce qui risque gagne et ce qui risque meurt, c'est la vie.😅😅
@@emile-os la réponse devait être: vous avez raison, merci pour le remarque. Je tâcherai de m'en souvenir la prochaine fois et n'hésitez pas de toujours donner de remarque qui va me faire evoluer d'avantage. Et là tu peux ensuite dire le texte: cela dit j'ai aussi une vidéo sur le sujet que je devais citer sur la vidéo. Et tu donnes ici sur le commentaire le liens de la vidéo. J'espère que le miens t'aidera à augmenter la pertinence de ta chaîne en mettant de bonne engagement émotionnelle. J'ai mon propre commentaire qui me bloque beaucoup J'espère que tu pourras donner une réponse favorable. Merci
Et quid des cotisations sociales/patronales? Celles-ci sont t'elles dues a l'URSSAF? Tout le monde se focalise en general sur l'IS, mais la difference entre l'IS France et hors de France est souvent exagerée... Ce qui tue les entrepreneurs, c'est tout le reste!
Les cotisations sociales sont tjs dues dans le pays où est effectué le travail, aussi simple. Il suffit donc de définir ce lieu.
Et si je l'utilise seulement pour pouvoit ouvrir un compte bancaire utilisable international et en même temps je banni le pays sur ma boutique. Comment ça se passe? Bien évidemment je paye l'impôt au niveau de mon pays mais que se passe-t-il au niveau de la société ?
Bonjour, quels st vos tarifs?
"L'établissement stable" en France (si aucune société n'a été créé en France) ne peut pas simplement consister à déclarer la société à Singap en France (d'ailleurs la déclarer où ? Ce n'est pas une simple déclaration d'un compte à l'étranger là) : il faut soit ouvrir une société fille en France, soit une mère en France. La vidéo n'est pas terminée là ... Car là encore on peut se demander si c'est parfaitement légal de se payer un salaire ou des dividendes en France, etc...
Exemple : toto créé une offshore opaque ailleurs, et une SASU en France. Toto décide de se verser un salaire minimum en france grace à des remontées dividendes perçues de sa société ailleurs (qui sera donc une société fille) : tout cela fonctionne parfaitement jusqu'au jour où toto veut fermer la SASU en France pour partir ailleurs et conserver sa société fille aux comptes bien remplis : exit tax forcément donc ?
Bonjour, merci pour votre commentaire, mais vous semblez mélanger beaucoup de notions différentes. La principale est la confusion entre établissement stable et société fille. Et oui, ce n'est pas simple de déclarer un établissement stable en France, mais c'est pourtant obligatoire dans le cas d'une société offshore, d'où le fait que c'est déconseillé de s'embarquer là-dedans s'il n'y a pas un vrai projet cohérent derrière.
@@emile-os Un établissement stable est une société, une personne morale. Où est la confusion ? Au contraire, c'est votre réponse qui je pense génère de la confusion. Pas simple de déclarer un établissement stable ? En effet, je viens de lire les définitions juridiques d'un établissement stable : elles sont juste absurdes en floues, mais pour les impôts c'est par contre évidemment très clair : c'est une société point barre, si elle n'a pas été déclarée, là il y a redressement. Les textes juridiques en France sont chaloupés et interprétés à foison, c'est misérable, la France dans toute sa splendeur et son absurdité pour obliger à payer grassement des parasites...
Et quand il n'y a pas de convention fiscale entre les pays ?
Comment faire ?
il n'y a pas de sécurité juridique. Donc risque de double imposition.
@@emile-os Sauf j'imagine si l'n peut prouver sa résidence fiscale dans le pays d'expatriation (du moins tant que la taxation sur le passeport n'est pas en place).
Ton expretise peut-elle me protéger de cette double imposition ?
Y a-t-il des choses que je pourrais mettre en place en faisant appel à tes conseils ?
@@sebastien7055 Oui, dans le cas où il n'y a pas de convention, il faut faire un travail d'analyse juridique un peu plus précis sur le droit interne des pays car on ne peut pas se protéger avec une convention. Mais oui c'est possible.
Example quelque peu simpliste dans le sens où il est supposé un seul actionnaire-dirigeant (résidant en France) pour la dite société offshore. Il suffirait d’avoir un 2nd actionnaire-gérant/directeur dans l’autre pays, d’y tenir toutes les AG et et d’y signer tous les contrats, pour que cela ne pose aucun probleme. Si la société n’a aucun client français, il n'y a alors aucune raison de payer quoi que ce soit en France puisque son etablissement stable est hors de France.
Oui, bien sûr, à condition que lors d'une perquisition administrative on ne puisse pas prouver que tout ça est fictif. Mais sinon oui.
Par contre, vous dites que c'est simpliste, mais mon objectif est de sensibiliser un maximum d'entrepreneurs qui n'ont pas forcément beaucoup de connaissances en la matière, pas d'essayer de prouver l'étendue de mes connaissances en la matière.
Vous avez bien compris Jackouille que cette vidéo ne s’adresse pas à des entrepreneurs avertis sur la fiscalité internationale, je trouve qu’Emile sensibilise bien et de façon simplifiée.
Tu ne parles jamais des avantages des sociétés offshore pour inciter les gens à te consulter💸💸💸, Il faut parler des mauvais côtés et des bons côtés. Si on se contentait de regarder juste ta vidéo sans chercher d'autres informations gratuites sur UA-cam, personne n’avancerait sérieusement dans la vie, Ce qui risque gagne et ce qui risque meurt, c'est la vie.😅😅
J'ai une vidéo intitulée : "Pourquoi ouvrir une societe offshore" Je vous invite a la regarder
@@emile-os la réponse devait être: vous avez raison, merci pour le remarque. Je tâcherai de m'en souvenir la prochaine fois et n'hésitez pas de toujours donner de remarque qui va me faire evoluer d'avantage. Et là tu peux ensuite dire le texte: cela dit j'ai aussi une vidéo sur le sujet que je devais citer sur la vidéo. Et tu donnes ici sur le commentaire le liens de la vidéo. J'espère que le miens t'aidera à augmenter la pertinence de ta chaîne en mettant de bonne engagement émotionnelle. J'ai mon propre commentaire qui me bloque beaucoup J'espère que tu pourras donner une réponse favorable. Merci
Cette vidéo aurait dû être consultée par monsieur Etienne de l'ile Maurice :) Mais elle n'existait pas...