Il encastre un poteau électrique dans son garage - En direct du tribunal- Chaumont 2 - Dossier immo
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- Опубліковано 30 вер 2024
- Entre 2010 et 2013, Morgane production a bénéficié d’une autorisation exceptionnelle
pour filmer des procès devant des tribunaux correctionnels. La collection « En direct du
tribunal » a ainsi pu être réalisée dans différentes juridictions françaises, retraçant dans leur
temporalité et de manière brute, sans commentaire ni intervention, les audiences d’une
centaine d’affaires.
Morgane production précise que les lois en vigueur entre 2010 et 2013 sont
susceptibles d’avoir évoluées. Les jugements prononcés à l’époque dans la collection « En
direct du tribunal » pourraient ainsi ne plus refléter la réalité juridique d’aujourd’hui.
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Quelles sont les affaires qui passent devant les cours correctionnelles ?
Quelle analyse de notre société peut-on faire à partir des délits et des verdicts prononcés lors de ces procès?
Loin de la grande médiatisation des procès d'assises, ce véritable tour de France des tribunaux rend compte de la manière dont est rendue la justice ordinaire et quotidienne dans notre pays.
En direct du tribunal de Chaumont, un film de Samuel Luret
Produit par Morgane Production
J'aurais bien aimé voir une photo de la maison avec le poteau qui sort par le toit.
Ça me choque même pas.
une fois je me suis electrocute en touchant un conduit de VMC d immeuble. a la mise en service, le caisson VMC faisait sauter le différentiel, donc, pour que ça saute pas, ils ont débranché le fil de terre.
quand tu lis la doc de ce caisson, le constructeur indique un modèle de différentiel spécifique à utiliser. mais comme personne ne lit rien, et que changer un différentiel, ça coûte de l argent qu'à pas été prévu au devis ... ça coûte moins chère de débrancher une terre.
immeuble neuf, moins de 5 ans.
bref. la raison de mon intervention dans cet immeuble : les habitant se plaignent que la VMC n aspire pas bien les odeur de cuisine, et les vapeur de salle de bain. immeuble neuf, BBC 2, tout étanche, tout isolé.
donc déjà les portes des SdB des logement sont étanches avec joint. difficile d aspirer 30m3/h avec une porte étanche.
second problème, le comble ou le caisson a été installé est étanche aussi. le caisson avait 2 conduits entrant, venant des logement, et, la sortie ouverte dans le comble. le comble fait ... moins de 20m2. la trappe venant du dernier étanche est étanche quand elle est fermée. la toiture est isolée, doublée, étanche, avec un velux étanche. comment l architecte espérait évacuer 3000m3/h avec un caisson dont la sortie donne dans un comble étanche , sans sortie de toi vers l extérieur ?
Y avait bien une raison : un comble de 20m2, avec des poutres et des chevron partout, espacés de moins de 60cm, plus un velux au milieu, y avait un seul endroit où on pouvait passer la sortie de toit. et vet endroit n était pas aligné sur le caisson. et il était impossible d installer un conduit entre le caisson et l unique passage possible (faut un conduit de 40cm de diamètre, et le haut du caisson étant à 36cm des poutres, ça passe pas).
J'ai fait un devis à 5000e, où faut tout refaire. déplacer le caisson, le retourner, utiliser des conduits carré sur mesure, ... et changer le différentiel.
@@Benoit-Pierre Et quand tu sais que l'installation a été faite par des "pros"... Je parle de l'électricien. Beaucoup d'architectes ne pigent rien au volet technique du bâtiment et ne verraient même pas de quoi tu parles. Les mecs se contentent d'une vision "artistique" et laissent les entreprises se débrouiller avec la construction. J'ai infiniment plus de connaissances (et pourtant je suis très loin de tout savoir) en ayant été sur le terrain comme technicien et en fréquentant les artisans, qu'un architecte sorti de son école.
@@nicolasconrad2991 j'ai fait 3 ans de VMC, dont du collectif.
Quand le toit terrasse en béton est coulé, avant de recevoir la charpente bois et les tuiles, ils grutent le caisson VMC. Ensuite ils disposent les travées centrales de charpente, et glissent le caisson dedans. Puis ils posent les autres travées, puis les conduits, puis les tuiles.
Une fois sur 4, le panneau latéral du caisson ne peut pas être ouvert Par ce qu'il est trop proche d'un bois de charpente. Donc l entretiens annuel obligatoire ... Impossible.
Au bout de 10 ans de caisson jamais nettoyé, faut le changer. Et la, une fois sur deux ... Tu peux pas . Sortir le vieux caisson, même pas en rêve. Tu le laisse dans les combles. Mais monter le neuf :
- la trappe d accès est trop petite par le dernier étage
- les chevrons sont plus serrés que plus petite dimension du caisson
- de toute façon avec la sous voiture t'as pas le droit de detuiler
- depuis que le premier caisson à été monté, le terrain d à côté ou était la grue a été construit, donc tu ne peux pas remettre de grue
Tu te retrouve avec ton caisson qui passe ni par le dernier étage, ni par le ciel.
Et là, tu dois entièrement démonter le caisson, percer les rivets, découper les soudures, rentrer le puzzle de 20 pièces par une trappe timbre poste, et tout remonter dans un espace confiné.
Parfois la trappe est même plus petite que la turbine seule. Mais en générale si tu démonte la trappe la turbine passe entre les solives.
Le remplacement d une VMC morte est obligatoire. L absence VMC rend un bâtiment inhabitable et peut être une raison juridique de reloger tous les locataires aux frais des propriétaires.
Et pour procéder à ce type de remplacement, je dois commettre une douzaine d infraction au code du travail, et aux règles sécurité.
je peux te montrer un poteau qui est situé dans les cuisines d'un restaurant si tu veux.
@@nicolasconrad2991 Faut pas tout mettre sur le dos des architectes ou j'habitais avant, maison appartenant à mes beaux-parents, un "électricien" professionnel (avec pignon sur rue comme on dit) a raccordé un groupe de pompe à eau triphasé à l'envers, donc le truc pompait à l'envers, et ça ce n'était rien, un jours nous étions à la maison, on sent un odeur de "feu de bois" et en cherchant, on se rend compte que le mec à connecté les radiateurs électriques de la salle de bain (on parle de 3000 watts) en entortillant 2 câbles, isolés avec du duct tape et posé sur une planche de bois dans le grenier ... le duct tape avait fondu et le bois était en train de s'enflammer ...
Le juge qui se tape des barres, excellent !
Effectivement il a du mérite ce juge, car c'est épique et tellement cool.
Un cas d'école.
C'est l'épisode qui m'a le plus fait rire, merci :D
Je confirme 😂😂
4.50 au lieu de 4.10, avez-vous des explications ?
Bah j'ai fait plus haut
😂😂
@@nicolasdemannoury467 honnêtement 40cm c est rien. un immeuble à côté de chez moi ils se sont trompé de 2 m ( en vertical ). deux annexes censées être au même niveau, jointes avec une passerelle , finalement la passerelle qui devait être horizontale , se retrouve à devoir compenser 2 m de dénivelé. et y avait des expert géomètre payés sur le chantier.
donc pour peu qu'un morceau de fondation ou qu'un lintau se passe mal, t'as rapidement 40cm d erreur en vertical.
@@Benoit-Pierre ouais c'est possible après tout
Celui du Roumain avec l'alcool est tres drole aussi, la juge est excellente 😅
Excellent le mec, il ne doute vraiment de RIEN ... Je suis d'accord qu'un peu de souplesse doit exister dans les procédures administratives en matières de logement mais ici le mec il juste tout fait de travers.
Le juge ne cesse de lui tendre des perches afin de l'aider à répondre et ce "BIIIIP" ne comprend pas.
J’aime bien ce juge ❤ ❤❤
Le coup du pylône est énorme !
Limite si le mec aurait pas sorti : "ben en plus ça peut être pratique et utile. J'ai même dit aux locataires qu'ils pouvaient étendre leur linge et le faire sécher plus rapidement ainsi. Bon j'suis pas fou non plus, je leur ai dit de faire gaffe en montant sur le toit du garage, car ça glisse."
🤣🤣🤣🤣🤣🤦♂️
Mes avis à moi : comme l'a très bien dit l'avocat (et c'est dommage qu'il n'ait pas insisté), la mairie / RTE s'en sortent bien également car en général car lors de l'instruction des permis, les gestionnaires de réseaux sont interrogés : je trouve ça TRES BIZARRE que RTE n'ait pas envoyé son traditionnel pavé de préconisations (hauteurs de sécurité, distances etc), lesquelles sont reprises dans l'arrêté de permis de construire.... J'aurais personnellement insisté là-dessus. De plus, apparemment, il y a eu des échanges avec ENEDIS. Mais dans son rendu, le juge n'a pas évoqué le problème du poteau... uniquement la non-conformité, à savoir les 4 logements à la place de 3 et l'empiètement sur le domaine public... Donc, on voit bien que la mairie/RTE a fait une erreur sur ce dossier... J'aurais aimé connaitre la suite sur la problématique du poteau...
Bruno le filou😂
Franchement, son avocat au top, un juge plutôt sympa et un jugement "correct" au final... sachant que l'archi pourrait bien se taper une partie de l'addition, ils ont tenté ensemble, ça passe ou ça casse...pour tout le monde
Bonne vidéo sympatoche en tout cas 😂
une légende est née.. il peut se faire embaucher dans les gros chantiers de btp sans meme présenter de CV lui, tellement il est en adéquation avec les pratiques et défauts désastreux que l'on trouve dans le neuf...
la faute aux gens qui sont devenus incapables d'autoconstruire ! Faut pas s'étonner après
@@johnn178 Bonjour, vous êtes au courant de se que cela représente en terme de connaissances et de compétences, d'auto-construire une maison aujourd'hui ??!
On est plus dans les années 30 ... Votre remarque est complétement impertinente.
@Jeremy ça a rien de "normal" de bâcler don travail dans n'importe quelle branche, pourquoi ça le serait dans le BTP?
@@lodwagler8561 Une petite recherche sur youtube "Maison en A" et vous changerez d'avis.
@@SeriusSim : Et en français, ça donne quoi ?
Même le proprio est mort de rire! Merci pour les barres !
je pense comme vous que le comique de cette situation l'emporte sur tout le reste. Le prévenu, le Président du tribunal, l'avocat de la défense auraient pu être embauchés par AUDIARD pour faire un film.
Bruno il a fait un permis de construire au strict minimum pour être sûr que ça lui soit accordé et pouvoir dire qu'il en a un si quelqu'un pose des questions. C'est clair que c'est un magouilleur de première rien qu'avec sa façon de déclarer les revenus de ses apparts qui devraient être au nom de la SCI et pas une ligne sur ses revenus... J'espère que le fisc va jeter un petit coup d'oeuil dans ses revenus et ceux de la SCI. Pareil il fait tout tout seul en ayant un boulot à plein temps, une 10aine d'apparts? Il dort 1h par mois le mec? C'est clair aussi qu'il paye au noir des artisans parceque même si le magasin lui donne les normes, ça ne fait pas de la personne un soudeur, un électricien, un couvreur ou un maçon.
Même réflexion. Je me demande s’il ne connaît vraiment aucune règle ou s’il fait exprès de nier. Avec autant d’appartements ou de travail, il n’a jamais consulté un expert comptable…
@@stragxnsuab6878 C'est sûr que c'est fait exprès. Sinon pourquoi déclarer les revenus de la SCI à son nom propre? Il déduit les frais de la SCI qui ne gagne pas ou peu d'argent et échappe donc à l’impôt sur les entreprises. Je ne sais pas ce qu'est son boulot mais je pense qu'il doit brasser du liquide et ses apparts permettent de payer au noir des artisans pour écouler son cash. Les rénovations dont il parle sont des rénovations sur plusieurs années à temps plein donc lui qui dit faire ça dans son temps libre, c'est physiquement pas possible.
Il n'a pas de SCI mais une Sarl. Vous n'êtes pas obligé de monter une société pour faire du locatif. Cela se fait en nom propre depuis des décennies. L'intérêt de constituer des SCI est de réduire l'imposition et de léguer du patrimoine
Le gars a pris quelques libertés avec les règles d'urbanisme; mais les constructions de villas, de plusieurs centaines de mètres carrés sans permis de construire, dans des zones protégées du littoral, ne posent pas trop de problèmes.
Où ça ???
Je me suis fait la même réflexion. Toujours deux poids deux mesures.
Cet homme a, certes, un peu contourner le règlement, mais il n'a pas mis de vies en danger, et il a permis à au moins 4 personnes de se loger. Pourquoi doit-il payer des dommages et intérêts à la ville alors qu'un mur a été construit en empiétant sur sa propriété ???? Bref, comme je dis, deux poids deux mesures. C'est todi les p'tits qu'on spotche !
Ouais enfin le principe de louer des logement c'est pas de mettre des gens sous un toit par volonté humaniste mais bien de transformer 30 à 50% du smic de ses locataires en rente.
"qui c'est qui va voir si ya 1 ou 4 "...Il se fait passer pour un imbecile , mais son objectif est clair, s'en mettre plein les poches...Il prends 50 m2 sur le domaine public mais c'est pour faire plus propre...
Bonsoir, Merci Messieurs Dames.
Émissions trés interressantes,
Je peux comprendre la fatigue de la Justice!
Que je me permet de critiquer souvent négativement.
J'avoue que... je peux comprendre en écoutant cette superbe émission sérieuse votre façon.
Merci de votre Patience.
In fine.
Si vous en riez parfois, bien vous en fasse ( je rie aussi)
Belle distance d'esprit! J'admire.
Vous me redonnez confiance en la Justice.
Chacun est dans son rôle. Le Ministère Public qui accuse et l'Avocat qui défend devant l'Arbitre. Une décision en conséquence. Je retiens, personnellement, les très bons arguments du Défenseur qui ont largement contribué à la décision. ""Nul n'est parfait, pas même la Commune... " Cordialement.
Un délit est un délit. On ne peut pas dire "Je suis en faute mais c'est pas grave, parce que mon voisin a fait la même". Il n'a qu'à se retourner contre la commune qui est en faute dans le second cas, et les faire passer eux aussi devant le tribunal (administratif, pour le coup, sans doute).
@@VdFCatLord Et les causes de justification ? Et les circonstances atténuantes ? Déjà entendu parler de ces notions ?
Comportement typique du pervers. Et le mec essaie de se faire passer pour un "bouseux ignorant" comme le font tous les filous de ce type. Là il joue les gentils mais je n'aimerais pas être son voisin qui le gêne car je suis sûr qu'il ne serait pas aussi gentil et aussi rigolard...
Un peu dégouté qu'il s'en sorte aussi bien. La leçon qu'il doit en tirer c'est qu'il peut continuer à faire ce qu'il veut et à imposer sa volonté aux autres sans que ça lui coûte bien cher...
le "pervers" a une femme qui l'accompagne dans le public (à la fin)
Étant moi-même architecte, je trouve qu'il y en a un qui s'en sort bien, c'est l'archi !!!
Il pourrait être attaqué pour défaut de conseil notamment... Mais quand on fait des permis de complaisance et qu'on est de mèche avec un maître d'ouvrage douteux...
Le verdict est très flou.
Dommages et intérêts pour la municipalité. Mais qu'en est-il de la restitution du terrain occupé illégalement ? Restitution ou cession ? Quoi qu'il en soit, cela ne règle pas le problème. En cas de cession (même à titre gracieux), il faudra faire intervenir un géomètre et un notaire pour mettre à jour le titre de propriété (et donc au bas mot 5000€). En cas de restitution, le propriétaire devra démolir sa façade.
Ça se voit que le juge est un peu dépassé. Sur quel document se base-t-on pour dire que la bande devant le terrain est du domaine public ? Le cadastre est tout sauf un plan de propriété. Le bornage et même l'usage priment. Si le terrain était matérialisé par des poteaux depuis suffisamment longtemps, l'avocat aurait pu plaider le droit d’usucapion pour que son client en acquiert la propriété de fait.
Pour passage de 1 à 4 logements, en théorie il n'est pas vraiment possible de l'empêcher, ou selon moi, c'est le moins sérieux des problèmes (à voir cependant avec PLU qui peut avoir des contraintes spécifiques, comme le nombre de places de stationnement par logement ou des obligations à partir de la création de X logements, comme planter un arbre).
Non, le passage de 1a 4 logements est le délit le plus important. Non respect du permis de construire, tromperie sur les intentions,faux et usage de faux car après la construction il y a une conformité a déclarer. Sans compter les normes absolument différentes en terme d'évacuation. Un seul compteur électrique donc des locations obligatoires avec un forfait car il est interdit de revendre l'électricité.
Une situation totalement illicite.
Je suis pas certain qu'il règle 4 taxes foncières également.
...Monsieur si vous saviez (je suis sur que vous savez) ! les fausses factures les vrais faux artisans ou même les inspecteurs du logement insermenté qui ferment les yeux pour un dessous de table ! dans mon métier d'electrcien , cotoyant pas mal d'autres corp de métier j'en ai vu .....un pays auquel je tire mon chapeau niveau mesure de sécurité et autre contrôles approfondie c'est bien l'allemagne !
Oui il s'en sort très bien
Le poteau ne doit certainement pas être une espèce végétale de la famille des haricots magiques du conte pour enfants, L'architecte aurait dû le noter et indiquer a son client qu'il devra faire une DICT ( déclaration d intention de commencer les travaux)
@@luct1664 je n'ai pas parlé de régularisation. J'ai dit qu'il n'était pas vraiment possible de l'empêcher. Effectivement, il faudra faire une déclaration de conformité en fin de travaux en déclarant avoir réalisé les travaux conformément à l'autorisation d'urbanisme (donc 1 seul logement et façades Conformes au PC). Puis diviser l'espace en appartements, séparer les installations électriques, Consuel + raccordement, puis prévenir les impôts pour ajuster les taxes. Et évidemment se conformer suis règles SI de l'habitation collective 2e famille.
@@Kimtrevisan Je confirme qu'en regle generale les magistrats ne sont pas tres au fait des regles d'urbanisme,regles de construction etc......que les services de la ville qui delivrent le PC sont censes verifier tous les documents,deplacement sur place,et emettre eventuellement des restrictions!Entendre un juge emettre un choix technique.....sur une demolition de poteau,quelle rigolade!On peut epiloguer mais les responsabilités sont en realites plus larges:l'archi,la mairie,rte!
« C'est pas moi qui faiS les plans », bordeI.
- c'est moi qui = je
- c'est toi qui = tu
- etc.
Pas obligé d'être grossier quand vous la ramenez, hein ?
Le mec n'a jamais rempli sa déclaration d'impôt et n'a pas la moindre idée de combien il paye.
Ce fossé culturel : bricoler pour les gens qui savent faire n'a pas la même signification que bricoler pour un homme de loi :D
Autrement dit pour ceux qui ne savent rien foutre autrement que nous emmerder si je comprend bien
Incroyable ce moment là.
Il est vraiment bon épisode excellent
Y'a bricoleur du dimanche et bricoleur de génie/BON bricoleur ! certaines personne ont du mérite et de l'expérience que même un diplômé n'a pas mais bon c'est comme ca ! moi je suis électricien c mon métier ca va mais en autodidacte je suis électronicien informaticien et plus encore , pas pour ca (meme en prouvant ) que je pourrais etre embauché en tant que tel ...dommage d'ailleurs car je me rappelle avoir récupérer les données perdues de mon pharmacien qui risquait sa place (factures ordonnances études formules et j'en passe ) ! j'ai pris sa tour a minuit a et avant 8h00 du mat avant qu'il ouvre il avait son ordinateur avec toutes ses donnés de travail dessus ^^ aaah il était content (c normal) depuis il sait qu'il peut compte sur moi lol
Oui celà s appelle la sémantique ou plus simplement la définition du dictionnaire
"Vous gagnez combien"
"1200€"
"vous allez pas me faire croire ça. (addition en cours...) plutot 6500"
"oui oui"
des petits soucis avec les additions visiblement.
Avec les impôts aussi ...
@@jackbrownakawillylee5646 il i a des gent qui gagne plus que vous pourquoi?
La mauvaise foi de l'avocat !
Je fais des permis de construire, et je peux affirmer que rien de ce qu'a dit l'avocat n'est vrai, ni même sincère. Est-ce qu'il sait que sa cause est perdue mais que, sait-on jamais, sur un malentendu ça peut passer ?
Autre reproche, à l'architecte cette fois : comment il (ou elle) a fait pour ignorer le poteau ? Personne de sensé ne signe un permis comme ça. Je soupçonne une signature de complaisance, et ça aussi c'est illégal.
J'ai également grincé des dents lorsque je l'ai écouté... étant métreur/dessinateur du bâtiment...
Malgrè tout ca, il s'en sort bien le garcon :)
"Personne de sensé ne signe un permis comme ça." Sauf que celui qui a signé ne pouvait pas être au courant que ce poteau existait, sur l'emprise de la construction, puisque l'architecte ne l'a pas fait apparaître et que les plans, ayant été soumis à l'approbation de RTE, n'ont fait l'objet d'aucune remarque. Donc cette personne n'est pas critiquable ! Et n'a pas à être accusé de signature de complaisance.
Pourquoi la mauvaise foi de l'avocat ?
vu ce que l'architecte a laissé passer dans l'immeuble où a acheté ma sœur, il ne s'est jamais déplacé une seule fois sur le chantier.
Comme dans tous les métiers, il y a les bons, et les mauvais ...
C’est le travail de l’avocat. Il doit parler pour son client et défendre l’indéfendable.
L'intervention de l'avocat à la 5ème est à pisser de rire ! On est dans le registre d'un des meilleurs skectch des Inconnus ! Merci pour ce moment ! ahahah :)
Un vrai sketch !!! C'est magnifique
ces types qui n'ont jamais tenu que des stylos dans leurs mains ne comprennent pas qu'on puisse construire par soi meme . MAIS ils sont tout a fait aptes a JUGER sans s'occuper du fait que c'est l'architecte qui est le plus responsable dans cette histoire farfelue de poteau....
Ils comprennent tout, surtout les irrégularités d'un arriviste qui ne cherche qu'à se remplir les poches au mépris de toutes les règles.
N'importe quel primitif peut construire sa cabane, sa maison, tel ou tel truc... par contre quand il faut utiliser un QI, bizarrement il y a beaucoup moins de monde !
C'est dommage parce-que en étant en règle il pourrait bien s'en sortir c'est vraiment dommage !!!😲
Sans dommage d'ouvrage.... ça c'est sur ! 🤣🤣🤣🤣
J'aime bcp sa notion de revenu...
Bof, ça fait frémir les citadins qu'un type ou sa famille construise des logements sans faire intervenir d'entreprises mais dites vous bien que dans la campagne c'est monnaie courante. Dans mon coin de nombreux jeunes construisent leur logement avec l'aide de leur père ou oncle. Pour le gros œuvre d'une maison en parpaing sur vide sanitaire les normes sont assez claires et de bon sens. La charpente en fermette s'achète en kit avec plan de montage, ensuite les menuiseries peuvent se poser par n'importe quel bricoleur avec un niveau à bulle si le gros œuvre est bien fait. Enfin, des connaissances salariés électricien/ plombier/ éventuellement un plaquiste viennent faire l'installation pour compléter un maigre salaire le weekend. Ces constructions sont de bien meilleures qualité que les logements clés en main réalisés à moindre coût par les lotisseurs ou les Bouygues et compagnie qui emploient des gens qui n'en ont rien à faire et sont mal payés. Ici les gens travaillent pour eux ou des connaissances et ça joue beaucoup sur la qualité de la réalisation.
Ça fait frémir ceux qui comprennent que le bâtiment c'est un métier avec la connaissance des règles qui vont avec et que ça ne s'apprend pas sans un minimum de formation
@@Charles25192 bien sûr, sur le papier c'est ça mais la construction neuve en ce moment c'est du grand n'importe quoi dans beaucoup d'endroits. Maçonnerie pas d'aplomb, infiltration d'eau, ponts thermiques et j'en passe. Au final plus il y a de règles moins bien les règles de base sont appliquées car noyées dans le reste. Et avec l'augmentation des coûts des matériaux pendant le Covid sur des devis signés avant, tout était bon pour faire des économies cachées sur le chantier, je plains les acquéreurs des logements 2020-2022....
@@eranmaqof8946 peut-être, tout ce que ça montre c'est qu'être en règle n'est pas une garantie de qualité mais ça ne change rien au problème : un amateur même doué et consciencieux reste un amateur.
@@Charles25192 Bonsoir!
J'ai un diplôme en maçonnerie, en VAE, mais quand j'ai eu le plaisir de travailler en entreprise, je me suis vite rendu compte qu'un amateur motivé pouvait largement faire aussi bien qu'un soit disant pro...
Oui, je défends la formation, je suis passé par là dans tous mes domaines "pro", n'empêche que des motivés font bien le taf!
Bonnes fêtes, santé à tous!
Donc au final, pas grand chose : ajournement de la peine pour mise en conformité= on verra aux calendes grecques ( dans 5 ou 10 ans vu la rapidité de la justice...) ce que ce monsieur aura bien voulu faire ou pas... Et mise en conformité c'est bien vague: tout casser ? Redéposer un nouveau permis de régularisation ?
les magistrats sont pas compétents là dessus sans experts, et vu que c'est une audience des plus simples, la peine aurait surement été caduque car sans expert présent pour y répondre..
L avocat devrait revoir son code pénal...On ne peut faire une demande de permis de construire pour un appart et en faire 4....Il essaye de noyer le poisson mais pas credible...
C'est un épisode drôle, tous ceux que j'ai vu avant étaient à pleurer.
C'est un margoulin de folie.
Ce monsieur contribue à réduire le manque écrasant de logements à prix décent et la commune le gratifie en le condamnant. Des fois, c'est la loi elle-même qui devrait être mise derrière les barreaux.
Très fort, l'avocat de la défense.
Le mec ça se voit clairement qu'il se moque du juge et de l'assemblé :o
une petite marche arrière avec le camion au debut du chantier aurait directement fait changer l'emplacement de ce petit poteau électrique 😁
en alsace les poteaux électriques sont sur les toits des maisons, où est le problème ?
N'importe qui peut faire n'importe quoi.
Quand tu tombes sur un type pareil tu peux dire que tu as gagné un paquet d'embrouilles.
Il s'en sort bien je trouve.
le poteau est il au courant du procès ?
Faites comme les etrangers qui arrivent en france et qui restent à vie dans un hlm sans rien payer et qui construisent un château au bled sans rien déclarer
L'état déplorable de la France est en partie dû à notre justice minable qui ne cesse de se plaindre qu'elle n'a pas assez de moyens, sérieux nos voisins européens font mieux avec moins de budget et eux protègent les victimes pas comme en France avec une justice à deux vitesses 🤮
Et on se demande pourquoi des immeubles s'effondrent en France... Il m'a l'air bien bidon ce proprio XD
Quand on voit les constructions de certaines communes y a de quoi rire qd même
l'incompétence d'une équipe est pardonnable en comparaison à la négligeable improvisation d'un individu bricoleur peu attentif et imprudent..
Je partage avec mes collèges Maître d'Oeuvre électricien 😅🤣🤣
Mais oui c'est curieux que l'architecte ne soit pas là...
Combien ça coûte une journée de tribunal et tous ces gens?
Pauvre france
Leur justice.......c'est du bricolage .
🤐
Les tribunaux sont fait pour les gens qui se battent pour avoir une maison ou un bien a défendre et d autre commettent des délits et sont toujours pardonnez au nom d une repentance éternel
Moi je veux bien admettre sa bonne volonté.mais c'est dommage que l'on est pas là photo en visuel....si il est bien où dit le juge.en gros c'est un paratonnerre !!!
Le mec il voie rien mdr si j'avais vue j'aurais pas fait il se trouve des excuses il cet quand même monter un garage avec un poteau électrique il rigole je pense pas qu'il messure les conséquences
Franchement, si le fisc s'interesse à cet homme, il va prendre cher...11 appartements, dont 7 qui ne sont pas déclarés professionnellement...Et avec un magasin, il declare 1200 euros de salaire...
Ce mec est notoirement un escroc. Je voudrais bien bien voir la conformite des logements contruits.
bien bien bien sûr sûr sûr
Y a pas l'architecte dans les prévenus ?
Quel beau métier !
On juge le mec ou le poteau . ???? .....
La plupart ici n'ont pas compris la subtilité de cet ajournement de peine : s'il avait été condamné une fois pour toutes, il y aurait des chances sérieuses que les prévenus n'aient rien entrepris pour remettre en ordre, ou alors auraient contesté la manière dont les choses auraient dû être remises en ordre.
Là, Bruno X est sur ses gardes. Il remettra en ordre pour éviter la prison ferme. Le jugement atteindra son premier objectif : préservation de l'ordre social, et ce même avant de punir.
On est loin de la justice laxiste.
Au passage : il est rare qu'un juge dise d'une citation directe qu'elle est extrêmement bien rédigée. Bravo donc à l'avocat de la commune, qui en plus s'est abstenu d'en rajouter en parlant (2500€ alloués au pénal en province à l'époque, pas mal).
les magistrats sont pas compétents là dessus sans experts, et vu que c'est une audience des plus simples, la peine aurait surement été caduque car sans expert présent pour y répondre..
Marseille 2022, 32 morts par an pour règlement de comptes lié au stupéfiant.
Là, qui est sur ses gardes ?
@@network3030 Ce que vous écrivez n'a pas de sens.
Le mec s'arrange ptdr il fait comme il a envie 🤣🤣👍👍👍👍
C'est très intéressant sauf que si je m'en tiens à certaines phrases comme par exemple. "si tout devait se faire selon le désir des particuliers, beaucoup de choses seraient modifiés dans notre quotidien." Qu'en est il des projets à plusieurs centaines de millions qui disposent de passe droit au nom de l’intérêt public? Je ne vient pas défendre l'accusé qui semble prendre des libertés abusives mais plutôt critiquer le manque de nuance dans le rapport au code de l'urbanisme qui n'est pas une science exacte! ;) Merci pour vos vidéos très intéressantes.
750€€ à payer pour avoir désobéit a la loi délibérément et sachant qu’il se fait 7000€ par mois… Je trouve que la sanction est un peu légère…
Oui Mme la proc. .si tout était fait selon le désir des citoyens. ...ÇA IRAIT MIEUX EN FRANCE !!!
En principe, le poteau électrique sur une propriété privée constitue une servitude, qui a été dédommagée par RTE, il y a sans doute des lustres (espace au sol et servitude de passage (accessibilité permanente aux équipements installés sur le poteau)). Si un poteau devient gênant, ultérieurement, il faut alors demander à RTE de déplacer ce poteau, moyennant finances, bien sûr. RTE doit disposer dans ses archives de l'accord historique associé à cette servitude. Dans certains cas, il est impossible, pour des raisons physiques (portée entre poteaux par exemple) de déplacer un poteau existant. Dans ce cas, il s'agit purement et simplement d'un abus qui aurait dû être sanctionné.
Pour le débordement de 61 m², il y a un truc qui s'appelle le cadastre, qui doit faire apparaître ces 61 m² sous la forme d'une (ou plusieurs) parcelle cadastrée. Un architecte s'appuie sur les parcelles cadastrées pour faire ses plans et pour élaborer la demande de permis de construire. Si la construction réalisée est conforme à la demande de permis de construire, il n'y a pas de souci (ce qui ne semble pas être le cas).
Pour la hauteur supérieure de 40 cm, là aussi c'est une non conformité pénalisable. Entre les lignes, on peut deviner que cela modifie la surface habitable, calculée à l'origine par l'architecte.
Pour les 4 appartements au lieu d'un seul, cela a des conséquences sur de nombreux points :
* Consommation d'énergie électrique accrue --> renforcement du réseau électrique à la charge de la collectivité
* Consommation d'eau accrue --> renforcement du réseau d'adduction d'eau à la charge de la collectivité
* Rejets d'eau usée accrus --> renforcement du réseau d'eau usée à la charge de la collectivité
* besoin de place de parking augmenté, sinon stationnement sur la voie publique
Personnellement je trouve ce juge beaucoup trop complaisant avec ce margoulin
en principe, mais souvent les autorités municipales s'en foutent, et quand ils constatent avoir tort, changement de ""ton"" c'est pour la communauté ""vous comprenez"
@@langlaisjean-claude9418 bien sur pour le bien de tous
Dans le monde d avant peut être 😅
Toutes les nouvelles conventions de servitude précisent, électricité ou gaz confondu :
Cette servitude permet au propriétaire de jouir de l électricité ou du gaz dans ça parcelle créant une plus value .A ce titre Rte ou GRDF ne dédommage plus un centime 👌
@@list6461 ça dépend si le poteau alimente tous les voisins, ou uniquement le propriétaire du terrain concerné.
De mon expérience le cadastre ne suffit pas pour obtenir un permis de construire. C'est un plan de bornage établi par un géomètre qui est demandé
Personne ne s'est posé la question de savoir ce que faisait un poteau EDF dans une propriété privée ?
Ca me rappelle chez moi, EDF avait fait passer une ligne haute tension pile au dessus des maisons de la rue, sans demander l'avis des habitants bien sur, alors que l'autre coté de cette rue c'était des champs. Un jour un habitant s'est plaint et a obtenu le déplacement de la ligne. Le gag c'est EDF qui a par courrier averti les habitants de ne pas monter sur leurs toits avec un objet long pour éviter l'électrocution. EDF se dégageait de toute responsabilité en attendant le déplacement de la ligne.
OK certains particuliers envoient le bouchon un peu loin, mais les administrations et entreprises d'état sont parfois à mettre dans le même sac.
et les champs c'est pas des propriété privé?
@@ultimeO le bouchon et tro léger pour l envoler loin citoyen dressé vous
@@marionvasse je n'ai pas compris ce que vous vouliez dire.
"rooh je bricole" dit il en construisant a lui tout seul des appartement et des garages xD Moi quand je bricole je fais la vidange de ma voiture quoi !! On a pas la même notion de bricolage ^^
c'est dommage qu'a la fin à part l'amende de 7000 euro soit relative aux revenu et qu'il demande une mise en conformité assez vague. le tor semble partagé car il n'y a rien pour délimiter le terrain. le seul default est donc d'avoir construit 4 logement et cela sert pour une histoire de poteau electrique que edf doit payer alors qu'ils sont injoignable.
ce sont des comédiens ! c'est pas possible !
Je suis de St Dizier et je suis peintre .
Il n'a aucune compétence ! Tant dans les travaux que dans les conditions de travail professionnel.
Rien de déclarer . Même pas de statut.
Ils vont pas le lâcher , il c'est enterré le pauvre . En plus il a l'aire si gentil le mec mais bon. C'est la première fois que je vois autant de rire dans un tribunal et j'ai pas pu résister de rire non plus . Espérons qu'il se mette en règle sinon , je suis pas juge mais c'est droit a la démolition. Merci pour ce reportage
il a dit saint LIZIER
@@alainportant6412 tribunal de Chaumont, Haute-Marne, juridiction de Saint Dizier (52100) ; je pensais pas qu'on tomberait si bas en confondant avec Saint Lizier (09190), à l'opposé de l'hexagone en Ariège (Occitanie)...
@@network3030 il y a une fille dans le commentaires qui a dit l'invers e 😾😾😾😾
@@alainportant6412 vous pensez bien que la moindre des choses ait qu'elle a été corrigée dans ses propos au même titre que ceux ci, au meme moment. Pas de réaction, qui ne dit mot, consent.
@@alainportant6412 09:24, le président de la Cour s'exprime bien : de Saint Dizier (comme Didier, Damien, Doris ou Darya) ..
- Vous avez mangé combien sur le domaine public ?
- Oh pas beaucoup, euh ... 50m2
bin voila ! on s'arrange toujours avec l'argent...à qui profite réellement ce procès ?
C'est quand même triste d'entendre cette phrase au début : "Eteignez votre téléphone !"
Ce serait bien qu'en France ils respectent un peu ce genre de consignes, notamment les fonctionnaires, les élus.
Ça c'est la France !
On t interdit d agrandir ton garage et le lendemain on t apprend qu une autoroute va passer en contrebas de chez toi !
J en peux plus de ce pays !
Quel rapport avec ce procès ? ? ? 🤔
Le rapport, j'en vois un perso, exemple, le mec a un permis pour 1 logement, mais il est bien dit par le juge qu'il lui aurait pas été délivré pour 4 logements.
Les 4 sont loués visiblement...
Pourquoi donc on ne lui aurait pas délivré un permis pour 4 !?
Pour pratiquer couramment tout ce qui est autorisation, c'est à s'arracher les cheveux...
Après je dis pas que le mec a raison, loin de là, mais des incohérences c'est systématique, regarde l'autre jour on me montre un cadastre, a gauche une zone inondable, a droite construction, en ligne droite sur 1 km mini, a gauche je vois une parcelle, connement je dis à mon client " ben tiens pour lui c'est pas inondable !!?"
Réponse :"c'est le beau frère du maire..."
Alors vrai ou faux, j'en sais rien, mais c'est sorti naturel, sans réfléchir, donc bon 🤣😁
@@francklemacon4158 Si tu demandes un permis pour 1 logement,on ne te donne pas un permis pour 4 ! 🙄
Logique non ? 🤔
@@sinpalabras2636 c est une division je crois.
Marchand de sommeil....Et le juge qui rit...
c'est assez insolite et moins violent que la violence traditionnelle de la correctionnelle.. enfin ils peuvent s'accorder un cas où il n'y a "pas mort d'homme"
un marchand de sommeil est quelqu'un qui loue de l'immobilier insalubre pour en tirer du pognon sans scrupules il n'est pas du tout question de cela ici !
il est complètement deconnecté, j'avoue que c'est très drole !
l'avocat de la défense si attentif à la régularité du permis de construire ne parle pas de la dalle et du rehaussement toiture ( en vu bien évidemment d'augmenter la capacité locative ) le juge en parle le loueur aussi et la procureure rappel " vous êtes des le début en irrégularité et le loueur confirme " mon jugement démolition pure et simple
C'est comme qui dirait que... Une légende, ce mec! 😀
si on me paye 6500 euros par mois, je suis d'accord pour sortir une grammaire pareille
@@jetecorrige1556 🤣🤣
@@jetecorrige1556 : .... j'aime bien ton pseudo.
Le comportement du Mr est etrange !
Comportement typique du pervers. Je n'aimerais pas être dans son entourage...
Qui a accordé le permis ? Voilà la réponse !
Merci esprit de justice pour cette nouvelle vidéo❤❤❤❤🎉🎉🎉🎉
Collector, du jamais vu
On peut en rire mais c'est le genre de personnes qui fait n'importe quoi et qui se lave les mains des conséquences. La société est tenue de compenser les dégâts, par son temps et son argent. Ces inconscients nous coûtent cher.
Il on une pépite la 😅
J'ai eu une histoire de poteau électrique sur un terrain que j'ai acheté, sur mon acte notarié, il n'y avait aucune contrainte au sujet de ce poteau qui n'avait donc rien à faire la.
EDF a mis 3 ans pour déplacer ce poteau, le tribunal, puisqu'il a fallu en venir la, a condamné EDF sans indiquer de délais pour déplacer de poteau qui m'empêchait de construire mon garage. Déplacement de 5 mètres pour être sur le trottoir , au ras de mon mur de clôture!
Je suis la fille d'un entrepreneur de maçonnerie et je dois dire que j'ai rigolé du début à la fin!!! A la place du juge j'aurais commencé par demander un contrôle de conformité de toutes les installations électriques.....
Son défenseur a été au dessous de tout un honte qui m'a bien fait rire!!!!
Excellent
Il a nécessairement fait établir un consuel, donc l'elec pour le coup ça doit pas être trop mal.
@@bertrandvlbd4040 les consuels c est comme les permis de construire. t'envoie ta demande à un bureau, avec un billet de 50 glissé, et dans la semaine t'as ta validation par correspondance.
@@Benoit-Pierre ça doit exister bien sûr, il y a des brebis galeuses partout (encore que je n'ai jamais fait de demande de consuel autrement que par voie électronique, pas sûr que l'on puisse faire ça avec un courrier avec un billet), de la a en faire une généralité, c'est aller un peu vite en besogne.
@@bertrandvlbd4040 immeuble neuf de 80 appartements, tu crois que l inspecteur va vérifier la mise à la terre des 2000 prises ? Il regarde le nom de électricien sous traitant, et il signe.
un truc que j'ai pas compris, là il y a eu un permis de construire en bon édu forme, de la commune et des tiers, alors pk elle reçois un préjudice aussi monstrueux alors qu'en fait, elle est entièrement responsable ? Je ne suis pas avocat, ni juge ou proc, mais je me poses cette question car en gros si je demande un permis de construire n'importe nawak et que la commune me donne un permis de construire en bâclant (cela arrive très souvent malheureusement) avec des tiers son rendu, et bien je peux demander une rampe de lancement pour lampadaires ou n'importe quoi et ap me faire poursuivre ... Ben écoutez Mr le juge, Magistrats etC.. et bien avec tout le respect que je vous doit, je trouves ici que si on se met à penser comme ça, et d'ailleurs c'est le cas, jamais un particulier gagnera contre une commune, tout comme le reste issus du domaine public, etc... Je comprends pas?
Vous avez tous mon respect le plus total ici, je me pose justes des questions :)
Trop cool ce juge !!
Dans mon bâtiment il ne parler pas Français les travaux mal fait avoir un plombier et électricien au même temps biser je passée 3 mois sans chauvage je suis toujours en confli.
Des le début c'est énormément drôle hahaha
On est d'accord, ce mec est un génie 😂😂🤣🤣🤣
C'est 1 histoire de fous ! Comme par hasard à St Lizier 🤣 je ne peut pas croire que ce monsieur n'a rien fait exprès ! De plus ce monsieur n'a pas non plus l'air d'être du métier pas étonnant qu'après les locataires aient des problèmes
A Saint-Lizier, ahahaha, c'que vous êtes drôle vous alors 🤣
tribunal de Chaumont, Haute-Marne, juridiction de Saint Dizier (52100) ; je pensais pas qu'on tomberait si bas en confondant avec Saint Lizier (09190), à l'opposé de l'hexagone en Ariège (Occitanie)...
Avocat terrible top
Dommage ont gagne pas toujours
"ont" ?
@@danielgiraud1118 Les tricheurs du bâtiment 😂
Il prend vraiment le juge pour un benêt.... Un peu qu'il était au courant pour le domaine public, et pour le poteau! :D :D
En Algérie, cela se fait courament...
Pour un gas qui a un poteau électrique dans une maison je pense qu'il a pas la lumière a tous les étages 😂😂😂
Mais vous, vous avez le gas ...
Procès inutile. Le gars repart avec une amende qu’il remboursera en 1 mois de loyer grâce à ses appartements. Le mec est un escroc mais repart comme une fleur. Quelle pauvre justice on dirait que les juges de notre siècle on peur de condamner.
23:50 ajournement avec remise en conformité !!! la justice n est pas rendue, le juge n'a pas tranché. le juge n'est pas compétent pour préciser la remise en conformité.
L accusé ne repart pas comme une fleur. L accusé est invité à faire des plus beaux efforts d ici a la partie 2.
Y aura donc des pour parler entre la commune et l accusé, puis entre l accusé et edf. soit ils trouvent un arrangement, et en partie 2 le juge constatera « non lieu » si tout est conforme, soit un litige persiste et une armée d expert à 3000e pièce se battra pour défendre les intérêts respectifs. dans tous les cas l accusé va douiller sa mère en frais de remise en conformité, et en frais d expertise ( et il devra payer les experts appelés par l attaquant ).
Tg c’est pas un escroc mais un génie incompris
Ils doit pas tous déclarer
Bravo à nos avocats et de l l'ordre 👍
Très sympathique cet épisode de "Questions pour un champion".
En plus le candidat gagne la partie, nickel !
Reconnaissons lui au moins le mérite d'être honnête dans ses réponses face au juge et au procureur.
Épique faille ! 🤦♂️
Tout en haut d'un poteau, un oiseau me fait la nique, il ma lâché dessus un drôle de ptit jus, je m'y attendait pas mon vieux, je m'y attendait pas 🤣🤣🤣🤣🤣🤣
😂😅 et pourquoi ce qui vous paraît compliqué doit l’être pour tout le monde!!!!!! Et oui cela existe des personnes qui construisent des maisons sans être diplômées de maçonnerie supérieure !!!!😂🤣😂🤣😂🤣
Mdr ils à vraiment du mal à répondre aux juges 😂😂
Et vous avez du mal à écrire une phrase sans faire 3 fautes. Si vous vous exprimez aussi bien que vous écrivez, j'aurais aimé vous voir à sa place. Un mépris facile de petit ...
@@silvio54500 : Je t'approuve. Et en plus, cet olibrius a proféré un gros mot. Il a dit : "Mdr".
Problème : on ne sait même pas quelle est la demande ou de quoi ce monsieur est accusé ....Il faut commencer par ça, l'accusation précise même dans l'argot juridique.
Probablement accusé de "Travaux sans permis ou non conformes au permis" ... ? La demande de la mairie c'est de démolir et reconstruire conformément au permis ... avec le cas échéant la possibilité de solliciter et obtenir un permis modificatif (dit " de régularisation") si la modification est conforme au PLU ... (anciennement P.O.S.). Le gars peut donc très bien au final s'en sortir avec une petite peine symbolique ... Dommage qu'on n'a pas la suite de l'histoire ...
Le plan fini ,'indique pas le poteau. Je suis ingénieur dessinateur méca. La mairie m'a accordé le permis sans vérifier. Mon plan était bon. Un conseiller EDF m'a dit que la commune était responsable des frais pour le déplacer. En 2002 ca leur a couté 3000€ pour le passer de l'autre coté de la rue. Le gars ici est un peu léger en terme de droit. Un bon ouvrier peut être mais mauvais patron ou disons patrak
ces gens qui jugent les autres n'ont ils jamais de reproches à se faire et sont ils exemplaires en toutes circonstances ? cela fait sourire !
Des conneries et des erreurs, tout le monde en fait. mais quand t'as un minimum de dignité, t'assumes. C'est le discours du genre : ma main dans le pot de confiture ? Ah ben j'avais pas vu ! qui est risible.
On écrit « moi qui fais » les plans
J'espère que les constructions que ce monsieur a fait juste en regardant des vidéos ont été validées par des spécialistes, plombiers, électriciens, etc ....mais j'en doute ! Je trouve cela très léger et, si il y a en plus des locations, ça devrait être interdit car insécure.
Les magistrats sont des comiques, qu'ils aillent voir dans la réalité des chantiers publics, comment ça magouille et ils comprendront que l'histoire du poteau de ce pauvre type et de ses 200 m² découpés en plusieurs lots, c'est de la rigolage. Mais bon, les loups ne se mangent pas entre eux, hein les juges ?