Bonjour Nicolas, merci beaucoup pour cette vidéo extrêmement intéressante comme les précédentes sur le thème de l'entrepreneuriat du reste🤗 Tout est très clair et parfaitement compréhensible 😊 Très bon dimanche 😘🍂🌷✨️🐿🌲🧡🦊🌞🍁
Bonjour Nicolas. Merci. Super d avoir fait cette Vidéo très intéressante. On comprend mieux le pourquoi du comment. Bon dimanche à vous et votre gentille et agréable maman.
Merci pour la vidéo. Vu que j’habites en Suisse les frais de port et de douane sont bien présents , mais je comprends parfaitement ta démarche vis à vis des créateurs français. Bon dimanche 🐞🍀😘
Bonjour Nicolas, les questions de TVA perçue et reversée ça a été un vrai casse tête quand je me suis lancée dans ma boutique. Maintenant, c'est ok. Petite question qui me vient en t'écoutant: les frais de douanes sont ils assujettis à la TVA? Évidemment bien capté les raisons de ton choix. Et créer une page "vitrine" de jeux français que tu souhaiterais mettre en avant se serait sympa en effet!! Prend soin de toi Bon dimanche😊
Bonjour Nicolas, Je vais aller à contre-courant de tous les commentaires déjà publiés mais j'espère que ce sera utile à la fois pour vous entant que vendeur mais aussi pour les créateurs qui passeraient par là. Je connais le sujet par cœur ayant travaillé dans le milieu juridique, et étant maintenant moi-même concernée par le domaine de la création artistique! Déjà quand on dit "créateur", on parle de la personne qui met son nom sur la boîte parce que soit elle a écrit le livret d'accompagnement du jeu, soit cette personne a illustré le jeu de tarot. Peu importe, le fruit de son travail créatif reste une œuvre de l'esprit (pour reprendre le jargon administratif) et donc ça fait de cette personne un "artiste-auteur" qui est un statut légal, comme une forme d'entreprise individuelle, au même titre que les micro-entrepreneurs, mais il n'est permis que sous certaines conditions. Des conditions très strictes. Entant qu'auteur, on peut céder nos droits à une entreprise qui voudrait utiliser nos illustrations pour manufacturer et vendre un jeu de cartes, mais on n'a pas le droit entant qu'artiste-auteur de le produire nous-mêmes pour le vendre là encore par nous-mêmes que ce soit à des particuliers ou à des boutiques qui voudraient le proposer à leurs clients. Si un artiste fait cela sous le statut "artiste-auteur", c'est qu'il fraude et un jour où l'autre il aura droit à un bon redressement fiscal... ou alors il cumule le statut artiste-auteur avec un statut de micro-entrepreneur sous lequel, effectivement on a le droit de vendre des marchandises, mais dans les mêmes conditions que vous c'est à dire sans franchise de TVA. L’État veut bien nous faire grâce des 20% sur la vente d'un tableau original, mais il ne s'assoit pas sur la TVA que rapporterait la vente de jeux de cartes. La règle de base c'est qu'un artiste-auteur ne peut pas vendre des objets utilitaires. Il peut vendre des originaux. Et des reproductions, mais en petites quantités, et évidemment, un jeu de cartes est un objet utilitaire, donc ça n'entre pas dans notre champ de compétence. Je parle vraiment en connaissance de cause, je connais même quelqu'un qui s'est fait redresser fiscalement pour avoir vendu des mannequins articulés pourtant uniques et créés à la pièce, parce que ça a été considéré comme des "poupées" par l'administration, et donc l'état a estimé que ça sortait du champ "artiste-auteur". Autre précision, les personnes qui utilisent l'intelligence artificielle ne peuvent pas avoir le statut "artiste-auteur" en France, parce qu'il faut que ce soit une œuvre originale de l'esprit, et donc par défaut il leur faut un autre statut pour vendre leurs produits, et donc la TVA les concerne. J'en profite aussi pour balancer une anecdote légale : tous les sites d'intelligence artificielle spécifient en petits caractères dans leur conditions d'utilisation que les utilisateurs n'ont pas le droit de réclamer de droit d'auteur sur les créations. Parce ces machines sont entraînées avec des œuvres qui ont été postées à un moment ou à un autre sur Internet sans l'accord des artistes. C'est une forme de vol, bien sûr, mais comme il y a un vide juridique, pour l'instant ça profite aux petits malins qui utilisent l'IA pour créer des images qu'ils collent sur des produits pour les vendre. Concernant Hyena, comme elle est à l'étranger, je ne sais pas sous quel statut juridique elle déclare ses ventes, mais si elle vivait en France elle serait obligée de passer par une micro entreprise au minimum. Donc TVA. Vous voilà donc mieux informé, Nicolas : vous pouvez tout à fait négocier avec les créateurs de tarot en France et vendre leurs jeux au même tarif qu'eux puisqu'ils sont légalement dans l'obligation de collecter la TVA et qu'ils n'ont pas le statut d'artiste-auteur, je vous le garantie! 😜
Bonjour Nicolas, merci pour cette vidéo. J’ai trouvé tes explications très claires. Merci et bon dimanche.
Merci pour cette vidéo claire et très intéressante bon dimanche
Bonjour Nicolas, merci beaucoup pour cette vidéo extrêmement intéressante comme les précédentes sur le thème de l'entrepreneuriat du reste🤗 Tout est très clair et parfaitement compréhensible 😊 Très bon dimanche 😘🍂🌷✨️🐿🌲🧡🦊🌞🍁
Bonjour Nicolas. Merci. Super d avoir fait cette Vidéo très intéressante. On comprend mieux le pourquoi du comment. Bon dimanche à vous et votre gentille et agréable maman.
Cc merci Nicolas merci pour ces informations je comprends mieux maintenant a très bientôt
Merci pour la vidéo. Vu que j’habites en Suisse les frais de port et de douane sont bien présents , mais je comprends parfaitement ta démarche vis à vis des créateurs français. Bon dimanche 🐞🍀😘
Bonjour Nicolas, les questions de TVA perçue et reversée ça a été un vrai casse tête quand je me suis lancée dans ma boutique. Maintenant, c'est ok. Petite question qui me vient en t'écoutant: les frais de douanes sont ils assujettis à la TVA?
Évidemment bien capté les raisons de ton choix. Et créer une page "vitrine" de jeux français que tu souhaiterais mettre en avant se serait sympa en effet!!
Prend soin de toi
Bon dimanche😊
Bonjour Nicolas,
Je vais aller à contre-courant de tous les commentaires déjà publiés mais j'espère que ce sera utile à la fois pour vous entant que vendeur mais aussi pour les créateurs qui passeraient par là. Je connais le sujet par cœur ayant travaillé dans le milieu juridique, et étant maintenant moi-même concernée par le domaine de la création artistique!
Déjà quand on dit "créateur", on parle de la personne qui met son nom sur la boîte parce que soit elle a écrit le livret d'accompagnement du jeu, soit cette personne a illustré le jeu de tarot. Peu importe, le fruit de son travail créatif reste une œuvre de l'esprit (pour reprendre le jargon administratif) et donc ça fait de cette personne un "artiste-auteur" qui est un statut légal, comme une forme d'entreprise individuelle, au même titre que les micro-entrepreneurs, mais il n'est permis que sous certaines conditions. Des conditions très strictes. Entant qu'auteur, on peut céder nos droits à une entreprise qui voudrait utiliser nos illustrations pour manufacturer et vendre un jeu de cartes, mais on n'a pas le droit entant qu'artiste-auteur de le produire nous-mêmes pour le vendre là encore par nous-mêmes que ce soit à des particuliers ou à des boutiques qui voudraient le proposer à leurs clients. Si un artiste fait cela sous le statut "artiste-auteur", c'est qu'il fraude et un jour où l'autre il aura droit à un bon redressement fiscal... ou alors il cumule le statut artiste-auteur avec un statut de micro-entrepreneur sous lequel, effectivement on a le droit de vendre des marchandises, mais dans les mêmes conditions que vous c'est à dire sans franchise de TVA. L’État veut bien nous faire grâce des 20% sur la vente d'un tableau original, mais il ne s'assoit pas sur la TVA que rapporterait la vente de jeux de cartes.
La règle de base c'est qu'un artiste-auteur ne peut pas vendre des objets utilitaires. Il peut vendre des originaux. Et des reproductions, mais en petites quantités, et évidemment, un jeu de cartes est un objet utilitaire, donc ça n'entre pas dans notre champ de compétence. Je parle vraiment en connaissance de cause, je connais même quelqu'un qui s'est fait redresser fiscalement pour avoir vendu des mannequins articulés pourtant uniques et créés à la pièce, parce que ça a été considéré comme des "poupées" par l'administration, et donc l'état a estimé que ça sortait du champ "artiste-auteur".
Autre précision, les personnes qui utilisent l'intelligence artificielle ne peuvent pas avoir le statut "artiste-auteur" en France, parce qu'il faut que ce soit une œuvre originale de l'esprit, et donc par défaut il leur faut un autre statut pour vendre leurs produits, et donc la TVA les concerne.
J'en profite aussi pour balancer une anecdote légale : tous les sites d'intelligence artificielle spécifient en petits caractères dans leur conditions d'utilisation que les utilisateurs n'ont pas le droit de réclamer de droit d'auteur sur les créations. Parce ces machines sont entraînées avec des œuvres qui ont été postées à un moment ou à un autre sur Internet sans l'accord des artistes. C'est une forme de vol, bien sûr, mais comme il y a un vide juridique, pour l'instant ça profite aux petits malins qui utilisent l'IA pour créer des images qu'ils collent sur des produits pour les vendre.
Concernant Hyena, comme elle est à l'étranger, je ne sais pas sous quel statut juridique elle déclare ses ventes, mais si elle vivait en France elle serait obligée de passer par une micro entreprise au minimum. Donc TVA.
Vous voilà donc mieux informé, Nicolas : vous pouvez tout à fait négocier avec les créateurs de tarot en France et vendre leurs jeux au même tarif qu'eux puisqu'ils sont légalement dans l'obligation de collecter la TVA et qu'ils n'ont pas le statut d'artiste-auteur, je vous le garantie! 😜