Est-ce des droits ayant valeur monétaire ou valeur marchande et pourquoi.. j,ai besion de cette reponse svp
3 роки тому
Hello, tout ceci est expliqué dans la vidéo : les droits patrimoniaux sont pécuniers effectivement. Si tu as besoin de plus d’infos : fiches-droit.com/droits-patrimoniaux-et-extrapatrimoniaux. 🤝
Pourquoi tu n'a pas évoquer les déménagements des droits de propriété ?
3 роки тому
Hello, c’est une bonne question! Déjà car lors d’un déménagement il n’y a pas de cession de droits de propriété il y a simplement transition de ceux-ci vers un autre lieu. De plus je n’ai pas approfondi la notion de droit de propriété mais plutôt parlé de manière générale de sa définition. 😉
Tu rayonnes
Drif Shiraz Merci ma belle ♥️
Tu es géniale Mercii beaucoup
mona B merci à toi 😉🤝😉
Quand on dit que le droit de vote est imprescriptible , c'est un peu faux car certaines personnes incarcérées sont déchues de ce droit la non ?
Tu es très belle
Merci beaucoup !
Est-ce des droits ayant valeur monétaire
ou valeur marchande et pourquoi.. j,ai besion de cette reponse svp
Hello, tout ceci est expliqué dans la vidéo : les droits patrimoniaux sont pécuniers effectivement. Si tu as besoin de plus d’infos : fiches-droit.com/droits-patrimoniaux-et-extrapatrimoniaux. 🤝
Pourquoi tu n'a pas évoquer les déménagements des droits de propriété ?
Hello, c’est une bonne question!
Déjà car lors d’un déménagement il n’y a pas de cession de droits de propriété il y a simplement transition de ceux-ci vers un autre lieu.
De plus je n’ai pas approfondi la notion de droit de propriété mais plutôt parlé de manière générale de sa définition. 😉
@ ok merci