Arrêt Commune de Morsang-sur-Orge : Protection de la Dignité humaine (Conseil d'Etat, 27 oct. 1995)

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Cette vidéo a pour seul but de t’aider à comprendre des arrêts qui sont parfois assez complexes. Elles n’ont en aucun cas vocation à se substituer à la doctrine qui constitue une source solide de connaissance.
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L’arrêt : www.legifrance...
Décision de 1994 du Conseil Constitutionnel consacrant également le principe de la dignité humaine : www.conseil-co...

[@simonia205]

Merci ☺️

[@abdouazizndiaye5092]

arret tribunal des conflits 27 novembre 1952 PREFET DE LA GUYANNE
un arret important , vraiment ça serait cool de nous le faire vidéo ça serai super. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION

[@FilezDroit]

C'est bien noté ! Merci pour ton (tes) commentaire :)

[@user-hg9bd1pu7j]

excellent, merci

[@hermannseri-bi2972]

👍🏾👍🏾👍🏾👍🏾👍🏾🙏🏾

[@kcufygg7963]

Mdrr quelle idée

[@abdouazizndiaye5092]

arret tribunal des conflits 27 novembre 1952 PREFET DE LA GUYANNE

[@FilezDroit]

On y pensera ! Merci pour ta suggestion