Bonjour Garry comment ca va pour ton equipe ? Je vois bien l'article qui permet de ne pas payer le TVA, mais sur quel article tu te base pour le CFE ? car j'en dispose d'un mais le comptable émet un doute si on travail en club ?
Bonjour David, oui très bien je te remercie ! Je me base sur le Journal Officiel, député Mesmin du 8 décembre 1977 « l’exonération n’est applicable que si les professeurs dispensent leur enseignement personnellement, soit à leur domicile ou au domicile de leurs élèves, soit dans un local dépourvu d’enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial » C’est pas forcément pour tous les coachs (ex : en studio de coaching) Mais en étant PT à Basic Fit ça passe mais chaque année il faut faire un courrier pour ne pas l’a payer 💰
@@garrybabaud Et bien oui c'est la meme texte que j'ai ... juste qu'un club basic fit n'est pas exactement "depourvue de toute enseigne" il y a de l'orange partout ... et dispose de bons aménagements avec équipements et vestiaires ... puis les coach sont affichés aussi, je me demandais si on ne peut pas se faire épingler par un inspecteur trop ambitieux ... ?
@@davidhurst8057 après c’est comme tout, si c’est un mec qui fait du zèle ça peux ne pas passer mais vu que le PT ou Head Trainer, l’enseigne n’est pas à lui, à son nom, pas de CFE c’est aussi simple que ça 😇
@@garrybabaud oui en effet pour moi c'est l'actualité dépasse le lettre de la loi de 1977 ... en 1977 il n'y avait pas de travailleurs independants dans une autre enseigne, et le lettre de l'époque c'était "toute enseigne" ... qui n'est pas le cas ... peut-etre on aura un peu de clarté avec un juris prudence le jour ou un inspecteur fait du zèle et un juge doit trancher ...
Bonjour Garry comment ca va pour ton equipe ? Je vois bien l'article qui permet de ne pas payer le TVA, mais sur quel article tu te base pour le CFE ? car j'en dispose d'un mais le comptable émet un doute si on travail en club ?
Bonjour David, oui très bien je te remercie !
Je me base sur le Journal Officiel, député Mesmin du 8 décembre 1977 « l’exonération n’est applicable que si les professeurs dispensent leur enseignement personnellement, soit à leur domicile ou au domicile de leurs élèves, soit dans un local dépourvu d’enseigne et ne comportant pas un aménagement spécial »
C’est pas forcément pour tous les coachs (ex : en studio de coaching)
Mais en étant PT à Basic Fit ça passe mais chaque année il faut faire un courrier pour ne pas l’a payer 💰
@@garrybabaud Et bien oui c'est la meme texte que j'ai ... juste qu'un club basic fit n'est pas exactement "depourvue de toute enseigne" il y a de l'orange partout ... et dispose de bons aménagements avec équipements et vestiaires ... puis les coach sont affichés aussi, je me demandais si on ne peut pas se faire épingler par un inspecteur trop ambitieux ... ?
@@davidhurst8057 après c’est comme tout, si c’est un mec qui fait du zèle ça peux ne pas passer mais vu que le PT ou Head Trainer, l’enseigne n’est pas à lui, à son nom, pas de CFE c’est aussi simple que ça 😇
@@garrybabaud oui en effet pour moi c'est l'actualité dépasse le lettre de la loi de 1977 ... en 1977 il n'y avait pas de travailleurs independants dans une autre enseigne, et le lettre de l'époque c'était "toute enseigne" ... qui n'est pas le cas ... peut-etre on aura un peu de clarté avec un juris prudence le jour ou un inspecteur fait du zèle et un juge doit trancher ...
Oui après c’est le seul texte donc pour l’instant tout va bien 😊 après c’est sur d’ici là ça peut changer, tu as raison !