Sénat en action - Autorités administratives indépendantes

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  • Опубліковано 6 вер 2024
  • "Vous connaissez les plus célèbres : le CSA, la CNIL, ou encore l’AMF, qui régule les marchés financiers en France. Mais beaucoup d’autres ne vous disent sans doute rien, comme l’ACNUSA, ou le HCERES.
    Tous ces organismes sont ce qu’on appelle des autorités administratives indépendantes, des AAI. Elles sont aujourd’hui au nombre de 42."
    Derrière ce nom abstrait pour les non initiés se cachent des organes de l’administration dotés de pouvoirs considérables. Ils peuvent émettre des recommandations, des décisions et parfois même infliger des sanctions qui peuvent se chiffrer en millions d’euros. [...]
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