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- Опубліковано 13 вер 2024
- Pour aborder le « jus cogens », il faut d’abord se poser une question : y-a-t-il une hiérarchisation en droit international ?
Et pour répondre à cette question, il faut d’abord distinguer les « sources » et les « normes ».
Le terme « source » désigne le mode de création de la règle de droit, de la norme ; tandis que la « norme » désigne le produit fini, la règle de droit, la substance.
En droit international, il n’y a pas de hiérarchie au sens formel mais une hiérarchie au sens matériel. Or, c’est là que la notion de jus cogens apparait : en effet, le droit international reconnait l’existence de normes plus impératives que d’autres en fonction de leur contenu.
Le jus cogens désigne l’ensemble des règles impératives du droit international qui occupent une place particulière en droit international public.
Par conséquent, en l’absence de hiérarchie entre les sources du droit international, il existe une hiérarchie entre les normes et la norme appartenant au jus cogens l’emporte toujours sur toute autre norme.
▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ BIBLIOGRAPHIE (Droit international public)▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020
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J. Combacau et S. Sur, Droit international public, Précis Domat, LGDJ, 13e éd., 2019
► Amazon amzn.to/3zhczPW
Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Les grands textes de droit international public, Dalloz, 10e éd., 2018
► Amazon amzn.to/3tfd8pz
Denis Alland, Manuel de droit international public, PUF, 8e éd., 2021
► Amazon amzn.to/3tfd8pz
Emmanuel Decaux, Olivier de Frouville, Droit international public. Hypercours Dalloz, 2020,
► Amazon amzn.to/3mtf75X
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Vidéo réalisée par Ghizlane, stagiaire chez ABCJuris 🔤
V. bibliographie pour compléter la vidéo en description. par ex. Yann Kerbrat, Pierre-Marie Dupuy, Droit international public, Précis Dalloz, 15e éd., 2020 (Amazon) amzn.to/3zgf4Sy
Merci
Avec plaisir :)
Félicitations immenses pour ces cours délimités, les plus délicats. Seulement que le son laisse à désirer pour certaines présentations; Certes avec une casque audio nous pouvons bien suivre
Bonjour, Merci pour ce message. Effectivement j'ai eu des soucis de son par moment et je ne peux pas juste modifier le son des vidéos. Il faudrait tout refaire. On essaie d'améliorer en tous cas. Merci pour ce soutien ☺️
Je vous donne un like 🎉🎉🎉🎉❤❤❤❤❤❤
Merci beaucoup
Merci pour cette définition du Jus Cogens!
C'est un concept un peu difficile à saisir mais important en droit international public.
Merci j'ai enfin pu comprendre mon cours de RI
Merci !! C'est super !!
Merci por cette définition du jus cogens.
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit.
Bonsoir et merci beaucoup pour ce résumé
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit international public.
Merci beaucoup. Tout est clair là.
Merci beaucoup pour ce commentaire de soutien :)
Je ne connaissais pas. Merci pour ce résumé.
Avec plaisir!
Je viens de découvrir votre chaîne, tout est vraiment super merci beaucoup!!
Oh merci beaucoup !
Merci pour cette mise au point vidéo sur le jus cogens en droit international public.
De rien :)
Super votre chaine !
Merci et bienvenue sur notre chaine. Abonnez-vous pour nous soutenir et n'hésitez pas à partager.
Merci beaucoup !
Avec plaisir :)
Merci beaucoup
Avec plaisir
Quelles sont ces normes impératives ? y'a-t'il une liste?
Bonjour, merci de ta question.
Comme souligné dans la vidéo, la notion de “normes impératives” renvoient à toutes les règles acceptées et reconnues par la communauté internationale des États en tant que normes auxquelles aucune dérogation n'est permise (article 53, Convention de Vienne, 1969).
Sur le plan international, le jus cogens n’est pas arrêté de façon précise, il n’y a donc pas de liste fixée. Mais certains principes semblent unanimement acceptés comme l'interdiction de la torture, l'interdiction du génocide, l'interdiction d'agression ou encore l'interdiction l'esclavage.
Le jus cogens et le DIDH différence et similitude
Merci :)