Retrouvez notre biblio en description, pour un ouvrage de procédure pénale, v. GARE Thierry, GINESTET Catherine, Droit pénal. Procédure pénale, HyperCours, Dalloz, 13ème édition, 2022, (lien Amazon affilié) amzn.to/3QT2M8V
Je complète mon autre message : si, sous peine de nullité de procédure, il est exigé une expertise psychiatrique, c'est bien que la nudité simple ne suffit pas, il faut qu'il y ait eu des actes sexuels ou des gestes ou attitudes impudiques ou provocants.
Ce qui veut dire que se bronzer nu, se baigner nu, se promener nu, ne relève pas de l'exhibition sexuelle sauf si le lieu (en pleine rue par exemple, sauf manifestation) ou les circonstances, les propos et attitudes, relèvent de la recherche de provocation. En revanche, se bronzer nu dans un coin tranquille ou dans son jardin, se promener nu sur un sentier peu fréquenté et en étant prêt à se rhabiller si des gens vous disent que ça les gêne, ça ne relève pas de l'exhibition sexuelle (comme l'avaient d'ailleurs reconnu, même sous l'ancienne rédaction, le Tribunal de Périgueux et un tribunal de la Manche qui avaient relaxé un promeneur nu en forêt ou quelqu'un qui ramassait des huîtres et visible de loin mais qui n'était pas allé s'approcher d'autres personnes). Au reste, on voit bien que la peine encourue, un an de prison et 15 000 € d'amende, ce n'est pas fait pour celle qui bouquine nue dans son jardin ou celui qui se baigne nu dans un lac ou dans sa piscine, mais pour celui qui va sortir son engin à la sortie de l'école ou ceux qui vont prendre la plage pour un baisodrome.
Zut, moi qui comptait me balader les noix de coco à l'air et m'agiter de façon provoquante, mon rêve tombe à l'eau :) Blague à part, top ce format explicatif.
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Merci!
Merci pour cette définition juridique très claire au sujet de l'exhibition sexuelle, en droit pénal
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit pénal.
Merci, ces informations juridiques sur l'exhibition sexuelle sont très claires, c'est sans appel, LOL!
Merci pour ce commentaire concernant nos vidéos de droit pénal.
Merci pour cette vidéo !
Merci beaucoup ☺️
Je complète mon autre message : si, sous peine de nullité de procédure, il est exigé une expertise psychiatrique, c'est bien que la nudité simple ne suffit pas, il faut qu'il y ait eu des actes sexuels ou des gestes ou attitudes impudiques ou provocants.
Merci pour ce complément.
Merci!
De rien 😁
Ce qui veut dire que se bronzer nu, se baigner nu, se promener nu, ne relève pas de l'exhibition sexuelle sauf si le lieu (en pleine rue par exemple, sauf manifestation) ou les circonstances, les propos et attitudes, relèvent de la recherche de provocation. En revanche, se bronzer nu dans un coin tranquille ou dans son jardin, se promener nu sur un sentier peu fréquenté et en étant prêt à se rhabiller si des gens vous disent que ça les gêne, ça ne relève pas de l'exhibition sexuelle (comme l'avaient d'ailleurs reconnu, même sous l'ancienne rédaction, le Tribunal de Périgueux et un tribunal de la Manche qui avaient relaxé un promeneur nu en forêt ou quelqu'un qui ramassait des huîtres et visible de loin mais qui n'était pas allé s'approcher d'autres personnes). Au reste, on voit bien que la peine encourue, un an de prison et 15 000 € d'amende, ce n'est pas fait pour celle qui bouquine nue dans son jardin ou celui qui se baigne nu dans un lac ou dans sa piscine, mais pour celui qui va sortir son engin à la sortie de l'école ou ceux qui vont prendre la plage pour un baisodrome.
Merci pour ce commentaire :)
@@dictionnairejuridiqueenvideo Merci pour ce remerciement :-)
Définition très précise, merci !
De rien !!
Zut, moi qui comptait me balader les noix de coco à l'air et m'agiter de façon provoquante, mon rêve tombe à l'eau :) Blague à part, top ce format explicatif.
Haha il va falloir changer de rêve ;)
Bon, bah, on est prévenus... 😅
Haha oui c'est aussi préventif !!
@@dictionnairejuridiqueenvideoet disuasif!! 😅
👍👍 si on se ballade en courant nu pour un pari ça marche comment ?
Il ne faut pas faire ce genre de pari 😅
@@dictionnairejuridiqueenvideoj'aime beaucoup vos conseils pragmatiques!!