Associations et activité commerciale : quelles limites ? 👮
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- Опубліковано 21 лип 2024
- Une association peut-elle exercer des activités commerciales ? 🤑
Cette question, en apparence simple, en soulève d'autres beaucoup plus subtiles et souvent mal connues des associations. Résultat, on voit parfois des organisations faire un peu n'importe quoi. Pas par mauvaise volonté, mais par méconnaissance des règles en vigueur.
Alors, pour vous aider à clarifier tout ça, Antoine revient sur la différence entre but lucratif et activité lucrative, les critères à respecter et les conséquences quand on dépasse les limites. 😇
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📢 00:00 Ce que vous trouverez dans cette vidéo
🤔 00:33 Une association à but lucratif, c'est possible ?
💰 01:52 Activités lucratives et réductions d'impôts
😱 04:46 Les conséquences potentielles d'une activité lucrative
📝 06:04 Ce qu'il faut retenir sur l'activité commerciale des assos
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👉 Notre article sur les activités commerciales des associations : bit.ly/3TCOHyt
👉 Notre article sur la fiscalité des associations : bit.ly/3xcgi2f
👉 En savoir plus sur AssoConnect : bit.ly/3TUZ16n
Bonjour
Avant de regarder la vidéo, j'avais pour projet de créer une association unissant plusieurs agriculteurs de mon village et des villages voisin. L'objectif était de créer un lieu qui réunissait les produits de tous ces agriculteurs afin de pouvoir les vendre.
De ce que j'ai compris, l'activité de mon projet ne peut pas être exercé sous le cadre d'une association.
Ducoup j'aurais aimer savoir quel statut serait adapté pour mon projet
Merci pour vos vidéos qui nous permettent de mieux visualiser certaines situations qui peuvent paraître complexes 😉
Bonjour et merci pour ce commentaire ! Tout dépend de ce qui est fait des revenus des ventes. Le mieux, dans votre situation, est probablement de vous rapprocher d'un cabinet d'expertise comptable afin de leur présenter votre projet. Ils devraient être les mieux placés pour vous conseiller (ce que nous ne sommes pas autorisés à faire 😇). Si vous n'en connaissez pas, nous ne pouvons que vous recommander de contacter nos partenaires du cabinet Crowe-Fideliance, qui sont des experts des projets ESS. À bientôt !
Bonjour,
On voudrais commencer avec une activité commerciale dans notre asso avec but d'avoir des fonds pour créer et mettre nos projects en marche. Je me demandais plusieurs choses:
1) Est-ce possible d'avoir cela alors qu'on à pas d'autres projects en ce moment. (Car comme expliqué on à d'abord besoin de l'argents et en attente des subventions de l'état, on voudrais pouvoir avancer.)
2) Est-ce possible de se faire rembourser les dépenses par la suite qu'on à du faire avec notre propre argents (pour réaliser l'activité commerciale) avec le profit de cette activité?
3) Si cette activité commerciale commençe à faire trop de profit et donc dépasse le plafond qu'une asso puisse se faire, peut-on la convertir dans une entreprise? (Option 1)
4) OU pouvons-nous arrêter avec cette activité après un moment et dans ce cas là, qu'est-ce qu'il se passe ou qu'est qu'il faut faire avec le matériels etc.? (Option 2)
Merci à vous!
Bonjour Celeste et merci pour ces questions pointues ! Malheureusement, comme souvent, la réponse va être "cela dépend". Il y a beaucoup de critères qui entrent en ligne de compte, et nous ne saurions donc pas vous donner de réponses fermes sur une situation précise. Par contre, c'est précisément le rôle d'un ou d'une expert-comptable. Nous ne pouvons que vous conseiller de vous tourner vers un cabinet habitué à travailler avec des associations pour voir ce qu'il est possible de faire. Vu les risques encourus (requalification, remboursement des sommes indûment perçues, etc.), mieux vaut jouer la sécurité ! 🔒
Bonjour,
Pour ma part je voudrais dispenser des cours d'éducation canine pour les nouveaux adoptants de chiens de refuge. Je pense que pour ne pas basculer vers de la concurrence déloyale, je dois mentionner dans mes statuts le nombre de séances que je pourrais donner gratuitement ?
Mais attention, ça se devient plus délicat puisque je suis aussi en création de micro entreprise pour dispenser des cours d'éducation canine, donc cette fois payants et pour tout public. J'ai entendu dire que je ne devais pas dépasser un certain quota/ratio d'heures entre mon entreprise et mon association (dont je serai la présidente).
Après je suis aussi employée de la fonction public, je travaille 27 heures par semaine et je compte garder ce poste par sécurité. Donc, que cela soit pour l'association ou pour l'entreprise, je ne vais pas faire beaucoup de cours par semaines.
Vous avez des conseils ?
Bonjour et merci pour ces questions ! Dans votre cas en effet, il semble y avoir un risque réel de concurrence déloyale. Il va donc falloir être très claire sur ce qui distinguerait votre activité associative et commerciale pour éviter toute ambigüité. Dans le doute, je vous invite à demander conseil auprès d'un cabinet d'expertise-comptable. Ce sont les mieux placés pour répondre aux cas particuliers et limiter les risques de requalification, voire de sanctions. 👌
Bonjour a tous J'ai une petite question quel montant maximal on peut se facturer en associations
Bonjour, a priori pas de limites de facturation, simplement si vous dépassez un certain montant (à date, 76 679 €) ou si vos activités "commerciales" représentent une part majoritaire de votre budget, alors vous pouvez être soumis à déclaration et aux impôts commerciaux.
Source et plus d'infos : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31838#:~:text=Si%20les%20recettes,76%C2%A0679%C2%A0%E2%82%AC
Merci ❤❤❤