Responsabilité pénale de la personne morale vs la personne physique - Conférence Risques 2021

Conférence Risques 2021 - « Sécuriser pour œuvrer à la performance », une après-midi unique de débats et de rencontres inspirantes pour aborder la problématique du risque en entreprise sous ses aspects stratégiques, juridiques et éthiques. Les Assises du Risques 2021.
Plénière 2 - Responsabilité pénale de la personne morale vs la personne physique
Les pièces se mettent en place pour que la justice pénale gagne en efficacité.
Depuis le jugement UBS, les corporates ont intégré qu’ils peuvent avoir intérêt à aller négocier avec les autorités de poursuite une CJIP. Si la loi Sapin 2 limite pour l’instant les CJIP aux délits de corruption, de fraude fiscale, de blanchiment ou à toute autre infraction connexe. Mais quid si, demain, elle est étendue à d’autres infractions économiques ? Plus rien ne fera alors obstacle aux recherches en série de responsabilité d’une personne morale.
L’arrêt de la chambre criminelle du 25 novembre 2020 s’inscrit dans cette même tendance de généralisation des poursuites pénales contre les personnes morales, la chambre criminelle ayant jugé qu’après une opération de fusion-acquisition, la société absorbante pouvait être condamnée pénalement pour des infractions commises auparavant par la société absorbée.
Dans ce cadre, la responsabilité du dirigeant est également de plus en plus mise en jeu. Les tribunaux adoptent une interprétation extensive de l’élément intentionnel de l’infraction en présence d’un dirigeant et des interrogations sur les droits de la défense des personnes physiques impliquées dans un dossier où une personne morale aura fait l’objet d’une CJIP émergent…
• Comment la fonction juridique participe à la sensibilisation de son dirigeant ?
• Comment prévenir le risque dans un environnement pénal mouvant ?
• Quels sont les risques à anticiper et comment les désamorcer ?
Speakers :
• Ludovic MALGRAIN, Associé, White & Case LLP ;
• Maxence DELORME, Dir° instruct° et contentieux des sanctions, AMF ;
• Ondine DELAUNAY, Rédactrice en chef, LJA / NextStep ;
• Sofie GEEROMS, Managing Director asbl, BeCommerce ;
• Romain OLLARD, Professeur de droit privé, Université de Poitiers ;
• Philippe COEN, Vice-président Directeur Juridique, The Walt Disney Company ;
Partenaires 2021 :
• LPA-CGR avocats : www.lpalaw.com
• White & Case LLP : www.whitecase.com
• DS Avocats : www.dsavocats.com
• McDermott Will & Emery France : www.mwe.com
• Latournerie Wolfrom Avocats : www.latournerie-wolfrom.com
• GrenierAvocats : www.grenier-avocats.com
• Smart Global Governance : www.smartglobalgovernance.com
• AFJE : www.afje.org
• AMRAE : www.amrae.fr
• Les Echos Formalités : www.esechos-formalites.legalstartpro.fr
Organisateurs :
• Conférence Risques 2021 : www.conference-risques.com
• LJA : www.lja.fr
• NextStep : www.nextstep-magazine.com

[@leminotaure2847]

Je suis avocat algérien agréé à la cour , puis je faire une formation en la matière en France ?