La Cour de cassation, juge du droit

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  • Опубліковано 19 січ 2025

КОМЕНТАРІ • 31

  •  Рік тому +1

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    • @lightman54000
      @lightman54000 Рік тому

      ✨✌️✨ MERCI 🇨🇵✨ C'est Sarkozy qui connait ça en ce moment...
      D'ailleurs que pensez vous de ce jugement en appel et donc de la demande de '' cassation ''!??
      Merci

  • @severinem3047
    @severinem3047 9 місяців тому

    J ai fait du droit au siècle dernier mais je constate malgré cette récente refonte les bases restent globalement similaires. Je révise en vue d’une reconversion professionnelle et tes vidéos sont vraiment très claires. Un grand merci

  • @yasminehailoul4417
    @yasminehailoul4417 5 років тому +10

    Merci beaucoup pour ton aide !!
    juste une petite correction, la loi J21 est du 18/11/2016

  • @hadlaamer7875
    @hadlaamer7875 2 роки тому +1

    Bonjour, et super grand merci à toi ! C'est très clair pour revoir les principes du pouvoir ! Amer Paris.

  • @가장예쁜여자미나
    @가장예쁜여자미나 4 роки тому +13

    Est-ce qu'il y a une vidéo sur l'Assemblée plénière?

  • @anyseacloque6178
    @anyseacloque6178 4 роки тому +1

    Cour très importante !colloques intéressants et instructifs!

  • @anyseacloque6178
    @anyseacloque6178 4 роки тому

    Bonnes explications , très intéressants !merci!

  • @jennabendaho6241
    @jennabendaho6241 3 роки тому

    superbe vidéo merci

  • @lightman54000
    @lightman54000 Рік тому

    ✨✌️✨ MERCI 🇨🇵✨ C'est Sarkozy qui connait ça en ce moment...
    D'ailleurs que pensez vous de ce jugement en appel et donc de la demande de '' cassation ''!??
    Merci

  • @bangalisylla597
    @bangalisylla597 3 роки тому

    Merci beaucoup 🇨🇮🙏🏽

  • @nacernacer8874
    @nacernacer8874 Рік тому

    Question : que veut dire le terme : statuer elle-même sur le fond lorsque # l'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie # ???

  • @MartinLuctonh-x2y
    @MartinLuctonh-x2y Рік тому

    Bonjour j' ai trop aimé la vidéo, alors s'il vous plaît est ce que je peux avoir une vidéo sur les termes juridiques puisque je suis un nouveau apprenant en droit. Je suis à ma licence 1

  • @benjaminteuradoumassingar147
    @benjaminteuradoumassingar147 6 років тому +3

    est ce qu'on peux pourvoi en cassation 2 ou plusieurs fois dans un même procès lorsqu'on n'est pas satisfait du décision du tribunal du second degré ?

  • @kanyamagaraabdallah8300
    @kanyamagaraabdallah8300 4 місяці тому

    merci mon deuuieme avocat mais ce n´est pas facile

  • @timoone3237
    @timoone3237 Рік тому

    Tu carry chef

  • @bollietpascale9984
    @bollietpascale9984 7 місяців тому

    La loi des grands parents n est jamais appliquée. Je me retrouve isolée après une procedure de droit de visite qui m a été refusée. Les lois ne sont pas parfaites

  • @noureddinehammouche3731
    @noureddinehammouche3731 2 роки тому

    La cour de cassation a rendu une décision à mon encontre sans dossier,sans conclusions et sans défense et plusieurs requêtes faites mais sans suite c est un silence total les paroles sont meilleuses mais dans la réalité c est tout à fait contraire

  • @ziedhamrouni5787
    @ziedhamrouni5787 6 років тому +2

    la cour de cassation peut elle abroger ou annuler une loi non conforme aux traités internationaux ratifiés ?

  • @loveenjoy7538
    @loveenjoy7538 4 місяці тому

    Comment elle fait pour appliquer le droit si elle ne connaît pas les faits?

  • @ltoussaint3179
    @ltoussaint3179 4 роки тому

    EN PREDICTION DE PROBABILITE SIL A TERMINE SON BACHELIER A MONTREAL RATIONELLEMENT @1:2 IL NY AURA QU UN SEUL HAITIEN EN COMPETER... LUCK BENNY TOUSSAINT

  • @christinemerle4473
    @christinemerle4473 Рік тому

    👁👍👍❤️❤️

  • @jozefbeurut8908
    @jozefbeurut8908 5 років тому +1

    Le pourquoi en cassation:
    tend à censurer par la cour de cassation de cassation la
    Non- conformité du jugement qu'il attaque aux régles de droit.
    Utile
    Ths.SO

  • @briceadou1492
    @briceadou1492 3 роки тому

    Adou