Bonjour M. S'il vous plaît, je voudrais que vous fassiez une vidéo sur l'analyse des décisions du Conseil D'État :structure de la décision faits, procédure , motifs etc. Questions de réussir l'épreuve de commentaire d'arrêt éventuellement. Merci.
Les sous-sections du Conseil d'Etat s'appellent désormais des chambres et le secretaire de sous-section s'appelle désormais le greffier en chef de chambre ( c'est un attaché d'administration).
Bonjour. Le CE est juge d'appel lors des élections municipales et départementales (sauf erreur de ma part on ne dit plus cantonales :) ) Bonne journée,
Bonjour, ce sujet m'intéresse, merci pour votre travail très intéressant sur chaque vidéo et que je suis entrain de m'informer d'étudier dans ordre je vais devoir demander un pouvoir de la cour de conseil d'État, mon dossier consiste à démontrer qu'un permis de construire n'a pas été fait et qu'une maison d'habitation en dur a été réalisé sans permis, Merci de me répondre + un bail non valide. Prenez soins de vous,🤔🌷👈👋🥰 à bientôt 👍
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Un gros gros merciii a tes explications, rapide et clair, j'ai pu comprendre des détails de mon cours dont je n'avais pas assimilé.
Bonjour M.
S'il vous plaît, je voudrais que vous fassiez une vidéo sur l'analyse des décisions du Conseil D'État :structure de la décision faits, procédure , motifs etc. Questions de réussir l'épreuve de commentaire d'arrêt éventuellement.
Merci.
Les sous-sections du Conseil d'Etat s'appellent désormais des chambres et le secretaire de sous-section s'appelle désormais le greffier en chef de chambre ( c'est un attaché d'administration).
T’es formidable merci! 📚
Super vidéo merci !
Tu régales, juste une précision : le CE va aussi traiter des QPCs ;)
Très intéressant merci 😊
Bonjour.
Le CE est juge d'appel lors des élections municipales et départementales (sauf erreur de ma part on ne dit plus cantonales :) ) Bonne journée,
Bonjour, ce sujet m'intéresse, merci pour votre travail très intéressant sur chaque vidéo et que je suis entrain de m'informer d'étudier dans ordre je vais devoir demander un pouvoir de la cour de conseil d'État, mon dossier consiste à démontrer qu'un permis de construire n'a pas été fait et qu'une maison d'habitation en dur a été réalisé sans permis, Merci de me répondre + un bail non valide. Prenez soins de vous,🤔🌷👈👋🥰 à bientôt 👍
Ça commence bien merci
Merciii
Merci la vidéo m'a aidé (free young thug)
Je comprends rien aux fonctions contentieuses du CE
Quelles sont les sources svp ?
AMEN AMEN AMEN 🙏🙏🙏
Le conseil d état...... vivement qu on remette au goût du jour l invention de monsieur guillotin