Droit de l'urbanisme 2020 2021 Film 012, Règles nationales, Montagne et littoral 2

Cette vidéo est celle du 9e cours de droit de l'urbanisme pour l'année 2020-2021 à l'université Toulouse 1 Capitole, par le Pr Grégory KALFLECHE. Il s'adresse aux Master 1 droit public, droit immobilier et droit notarial.
Ce cours a principalement pour objet la loi Littoral, puis les DTA et leur évolution en DTADD, ainsi que le début des documents ayant la même valeur que les DTA anciens, d'est à dire le SDRIF.
DROIT DE L’URBANISME
Cours n° 01 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 001, Introduction 1 - (1h15)
Cours n° 02 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 002, Introduction 2 - (1h14)
Cours n° 03 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 003, Introduction 3 - (1h14)
Cours n° 04 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 004, Introduction 4 - (1h10)
Cours n° 05 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 005, Introduction 5 - (38mn21)
Cours n° 05 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 006, Planification, Règles communes 1 - (33mn04)
Cours n° 06 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 007, Planification, Règles communes 2 - (1h12)
Cours n° 07 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 008, Planification, Règles communes 3 - (19mn48)
Cours n° 07 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 009, Règles nationales, RNU 1 - (51mn50)
Cours n° 08 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 010, Règles nationales, RNU 2 - (45mn08)
Cours n° 08 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 011, Règles nationales, Loi littorale et montagne 1 - (40mn47)
Cours n° 09 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 012, Règles nationales, Loi littoral et Montagne 2 et DTA - (1h14)
Cours n° 09 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 013, Règles nationales, DTADD, SDRIF, SAR, PADDUC, SRADDET 1 (19mn37)
Cours n° 10 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 014, Règles nationales, DTADD, SDRIF, SAR, PADDUC, SRADDET 2 (47mn48)
Cours n° 10 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 015, Règles nationales, PIG et OIN (26mn24)
Cours n° 11 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 016, Règles locales, SCoT 1 (58mn21)
Cours n° 12 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 017, Règles locales, SCoT 2 (53mn55)
Cours n° 13 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 018, Règles locales, PLU 1 (1h13mn)
Cours n° 14 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 019, Règles locales, PLU 2 (47mn16)
Cours n° 15 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 020, Règles locales, PLU 3 (57mn09)
Cours n° 16 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 21, Autorisations, CU (47mn20)
Cours n° 17 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 22, Autorisations, PC (47mn30)
Cours n° 18 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 23, Autorisations, PD et PA (18mn58)
Cours n° 19 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 24, Autorisations, Procédure 1 (34mn05)
Cours n° 20 : • Droit de l'urbanisme 2... Film 25, Autorisations, Procédure 2 (17mn19)