Bonjour, merci pour votre explication, j'ai une question, si la mère est une société francaise à 100%, et la fille une société malgache en zone franche avec des des exonérations ? Du coup le regime mere- fille ne peut pas s'appliquer ? Merci pour votre retour. Bien à vous
Bonjour et merci pour votre question. En France, pour bénéficier du régime mère-fille, certaines conditions doivent être respectées, notamment en termes de participation au capital. En général, il est requis que la société mère détienne au moins 5% du capital de la société fille pour pouvoir bénéficier du régime fiscal mère-fille. Cependant, il est important de vérifier les conditions spécifiques lorsque la société fille est située à l'étranger. En ce qui concerne votre situation spécifique : 1. Société mère française à 100% : Votre société mère détient donc 100% du capital de la société fille, ce qui dépasse largement le seuil minimum de 5% requis pour le régime mère-fille. 2. Société fille malgache en zone franche : Les exonérations fiscales et autres avantages spécifiques à la zone franche malgache peuvent influencer l'application du régime mère-fille. Toutefois, en principe, tant que les conditions de participation et autres critères requis sont respectés, le fait que la société fille bénéficie d'exonérations ne devrait pas empêcher l'application du régime mère-fille. Il serait prudent de vérifier les détails spécifiques de votre situation avec un conseiller fiscal ou un expert en fiscalité internationale pour s'assurer de la conformité avec les régulations en vigueur et optimiser votre structure fiscale. En résumé, sous réserve de vérification, il semble que le régime mère-fille pourrait s'appliquer dans votre cas, même si la société fille est située en zone franche à Madagascar. Je vous recommande de consulter un expert pour obtenir une confirmation définitive et des conseils personnalisés. Bien à vous, Prospérin
Merci beaucoup d’avoir développé le sujet, c’est très très clair.
Très reconnaissant!
Avec plaisir cher ami !
Merci beaucoup 🙏🏼
Avec plaisir cher ami
Bonjour, merci pour votre explication, j'ai une question, si la mère est une société francaise à 100%, et la fille une société malgache en zone franche avec des des exonérations ? Du coup le regime mere- fille ne peut pas s'appliquer ?
Merci pour votre retour.
Bien à vous
Bonjour et merci pour votre question.
En France, pour bénéficier du régime mère-fille, certaines conditions doivent être respectées, notamment en termes de participation au capital. En général, il est requis que la société mère détienne au moins 5% du capital de la société fille pour pouvoir bénéficier du régime fiscal mère-fille. Cependant, il est important de vérifier les conditions spécifiques lorsque la société fille est située à l'étranger.
En ce qui concerne votre situation spécifique :
1. Société mère française à 100% : Votre société mère détient donc 100% du capital de la société fille, ce qui dépasse largement le seuil minimum de 5% requis pour le régime mère-fille.
2. Société fille malgache en zone franche : Les exonérations fiscales et autres avantages spécifiques à la zone franche malgache peuvent influencer l'application du régime mère-fille. Toutefois, en principe, tant que les conditions de participation et autres critères requis sont respectés, le fait que la société fille bénéficie d'exonérations ne devrait pas empêcher l'application du régime mère-fille.
Il serait prudent de vérifier les détails spécifiques de votre situation avec un conseiller fiscal ou un expert en fiscalité internationale pour s'assurer de la conformité avec les régulations en vigueur et optimiser votre structure fiscale.
En résumé, sous réserve de vérification, il semble que le régime mère-fille pourrait s'appliquer dans votre cas, même si la société fille est située en zone franche à Madagascar. Je vous recommande de consulter un expert pour obtenir une confirmation définitive et des conseils personnalisés.
Bien à vous,
Prospérin
Mankasitraka tompoko o !
Misaotra manohana !!!