Réforme de la Constitution, décentralisation et « répartition nouvelle des pouvoirs » [table ronde]

Le Président de la République, Emmanuel Macron, a formulé diverses propositions institutionnelles, passant notamment par une réforme constitutionnelle, à Ajaccio (le 28 septembre 2023) puis le 4 octobre 2023 devant le Conseil constitutionnel.
Au lendemain de ces annonces, il s'impose de faire le point.
• Qu'en retenir ?
• De quelles pistes de réforme pour les territoires parlons nous (au delà des cas ultramarins et corses) ?
• Quid notamment des pistes de réforme sur la différenciation et l'adaptation des normes, territoire par territoire ? Que cela changerait-il par rapport au cadre actuel, en effet assez rigide ?
• Va-t-on fragmenter la République ? Ou l'adapter à la diversité des territoires et des besoins ?
• Et, de toute manière, quelles sont les réformes pour lesquelles une majorité pourrait, ou non, se dégager ?
• Les souplesses nouvelles sur les langues régionales vont-elles ne concerner que la Corse ?
• Va-t'on revenir au conseiller territorial ? Et/ou changer la gouvernance intercommunale ? Voire « intercommunaliser » les départements ? Ou envisager des suppressions d’étages dans le mille-feuille quitte à ce que les solutions diffèrent selon les régions ?
• Au delà de ce volet territorial : quelles ont été les annonces du Président de la République en matière de référendum ? Il s'agit d'élargir les domaines couverts par le référendum d'initiative présidentielle de l'article 11 de la Constitution, mais de quels sujets parlons-nous exactement ? Le Référendum d'initiative partagée doit être assoupli, avec des niveaux abaissés : jusqu'où ? Avec quelles solutions pour les questions, délicates, de concurrence de légitimité dans le temps entre l'expression directe du Peuple et celle de ses représentants ?
Sur tous ces sujets, voici donc une table ronde de 1 h 34, organisée par notre cabinet, animée par Monsieur Stéphane Menu, journaliste, avec (par ordres de genre puis alphabétique) :
• Madame Géraldine Chavrier, Professeure des Universités
• Maître Eric Landot, avocat fondateur du cabinet Landot & associés
• Monsieur Didier Maus, Président émérite de l’Association française de droit constitutionnel
• Monsieur Benjamin Morel, Maître de conférences (Université Paris 2 Panthéon-Assas) ; Docteur (École Normale Supérieure Paris-Saclay) (intervention pré-enregistrée)
• Monsieur Denys Pouillard, Professeur de sciences politiques, directeur de l’Observatoire de la vie politique et parlementaire
... avec une insertion d’une intervention faite en juillet 2022 de Madame Patricia Demaye-Simoni, Maître de conférences en droit public et Directrice du Master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de droit de Douai - Université d’Artois.
NB : table ronde organisée par le cabinet Landot & associés. Diffusée sur les canaux de diffusion dudit cabinet, mais aussi par ceux du groupe Weka.