Hello Martin, les règles de TVA sont différentes selon que l'assujetti en France achète ou vend une prestation de services. Une société française qui travaille avec un freelance achète sa prestation de services. L'achat d'une prestation par un assujetti français à un prestataire situé hors union européenne est également soumis à la TVA française. C'est le preneur français assujetti qui devra payer la TVA. C'est la vente de prestation de services par un assujetti français qui effectivement est exonérée de TVA :)
Alors non pour la tva
Si c’est un contrat de prestation de service en dehors de l’Europe il n’y as pas 20% de tva.
Hello Martin, les règles de TVA sont différentes selon que l'assujetti en France achète ou vend une prestation de services. Une société française qui travaille avec un freelance achète sa prestation de services.
L'achat d'une prestation par un assujetti français à un prestataire situé hors union européenne est également soumis à la TVA française. C'est le preneur français assujetti qui devra payer la TVA.
C'est la vente de prestation de services par un assujetti français qui effectivement est exonérée de TVA :)
@@bold4062
Donc dans ce dernier cas, on paye la TVA française mais on ne transfère que le montant Hors Taxe au freelancer basé hors UE ?
@@mabrouk01 Mabrouk, elles n'ont pas envie de répondre.... Pas cool
Et comment une entreprise française peut elle travailler avec un freelance résidant en Afrique de l'ouest par exemple