Bonjour j'aimerais savoir l'article 242 du code civil peut être annulé avec des années ? Est ce que il existe un article pour contré cet article là? J'ai divorce pour faute et cela faire 4 ans je me suis remarié et il es impossible de vivre ma nouvelle union dû à cet article. Merci
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Bonjour j'aimerais savoir l'article 242 du code civil peut être annulé avec des années ? Est ce que il existe un article pour contré cet article là?
J'ai divorce pour faute et cela faire 4 ans je me suis remarié et il es impossible de vivre ma nouvelle union dû à cet article. Merci
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