Du coup, vraie question, qu'en est il des conventions internationales ? Si elles sont des engagements entre les Etats (contrat), elles s'imposent aussi aux nationaux de ces Etats (un peu comme une loi) ?
« un peu comme » une loi ... donc ce n’est pas exactement la même chose ! Le fait qu’elles soient négociées entre États fait qu’on admet généralement de dire que telle ou telle convention stipule.
Merci pour les éclaircissements 😘
Bref, stipuler c'est comme copuler, il faut être 2 (au moins )😅
J adore cette catégorie de vidéo !!♡♡
Juste un petit mot pour t'encourager❤
Donc si j'ai bien compris, un contrat de travail (par exemple) stipule et l'article 2 (par exemple) autorise, interdit... ?😃
C’est ça!
« Il est stipulé dans le contrat de travail que ... »
« L’article 1er du code civil dispose / prévoit ... »
@@camilledecode merci😄 grâce à vous le droit me paraît plus accessible 😄
Quand es se que il y aura le résultat du concours back to school ?
❤️prums
👍
Du coup, vraie question, qu'en est il des conventions internationales ? Si elles sont des engagements entre les Etats (contrat), elles s'imposent aussi aux nationaux de ces Etats (un peu comme une loi) ?
« un peu comme » une loi ... donc ce n’est pas exactement la même chose ! Le fait qu’elles soient négociées entre États fait qu’on admet généralement de dire que telle ou telle convention stipule.
@@camilledecode Merci :)