Bonjour, vu que c'est le gouvernement qui propose ce n'est pas plutôt un projet de loi et non une proposition de loi (proposé par le sénat ou la chambre)?
C'est en effet un projet de loi quand c'est le gouvernement qui introduit le texte. ici, nous parlons de textes introduits par des députés, et donc des propositions de loi.
J'ai mieux compris l'élaboration d'une loi grâce à cette vidéo qu'en 6h de cours. Mrc les khey
PTDR la tête du juriste quand elle signe sur le papier royal
c'esr la procedure monocamerale?
Bonjour, vu que c'est le gouvernement qui propose ce n'est pas plutôt un projet de loi et non une proposition de loi (proposé par le sénat ou la chambre)?
C'est en effet un projet de loi quand c'est le gouvernement qui introduit le texte. ici, nous parlons de textes introduits par des députés, et donc des propositions de loi.
Bonjour, est-ce que le gouvernement peut il aussi sanctionner un projet de loi ou c'est spécifiquement le Roi ?
La sanction royale est seulement donnée par le Roi (et sous contreseing ministériel) :)