Thank you so much for your important videos that helps students of law. In fact, it is a very nice law channel. I wish you Health wealth and prosperity brother. Thank you
J'avais déjà bien aime le cours et lorsque vous avez evoque le verser de" la vache " ce" bien aime " a pris un degre pour être" très bien "l Merci infiniment 😊
super sujet sur le droit commercial! ma question qui se pose le cultivateur qui vend les produits de son exploitation fait-il un acte de commerce au regard du droit? Et quel est son acte de commerce?
SVP professeur Est ce que l'achat d'un arbre pour vendre son bois et un acte commercial ?? Et même question pour le cas d'achat d'un arbre pour vendre ses fruits ??
S'il vous plait , pour le groupement des medecins qui ont le droit de créer une sarl , on sait que la SARL est acte de commerce par forme alors l'exercice d'une activité civile (à savoir la médecine) sous cette forme juridique va entrainer l'application des règles du droit commerciale à une activité civile , ce qui est bizzare c'est que aujourd'hui la loi leur autorise de créer ou transformer leur clinique ou cabinet sous forme de SARL ?
@@hichamboutayba8647 En france on parle de société civile professionnelle mais au Maroc cette forme juridique est rarement adoptée par les professionnels vue les difficultés rencontrés pour sa mise en oeuvre (Exemple de difficultés : rareté des sources juridiques organisant ce genre de sociétés, solidarité entre les associés , fiscalité compliquée et pas comme celle de la SARL...ect) , un ami m'a surpris en prétendant que le législateur marocain a permis au groupement de médecins de créer une SARL je trouve que cela va à l'encontre de l'esprit du droit commercial qui instaure une nette séparation entre l'acte commercial et l'acte civil , qu'est ce que vous pensez ? Merci
Svp professeur Est ce qu'on peut dire que l'interdiction judiciaire ou mesure d'incapacité à l'égard d'un associé peuvent êtres motifs de disolution d'une SA ?? Merci d'avance 😊
Merci beaucoup pour votre effort, mais ce que j'arrive pas à comprendre, pourquoi l'acte de commerce par nature est commercial que se soit la personne qui l'accomplit car j'ai dans mon polycopié, l'acte de commerce par nature est commercial en raison de son objet et que cette qualification est réservé à des actes accomplis en entreprise. 😇😇 j'attends votre réponse 🙏🙏
cet acte est commercial même si son accomplissement est fait par un civil .. pourquoi ? parce qu'il est accompli pour le compte du chef qui est commerçant
salam les 6 et 7 du code de commerce nous donne la différence.. comment ? une activité qui ne figure pas parmi la liste est automatiquement civile . ça d'une part, d'autre part , l'activité commerciale est toujours entreprise par un commerçant de façon habituelle ou professionnelle alors l'acte civil peut peut être entrepris soit par un civil soit par un commerçant. pourquoi un commerçant ? pcq le commerçant exerce l'activité commerciale quand il est dans son commerce mais une fois en dehors de son commerce il devient commerçant
bonjour .. merci pour votre remarque mais le prb qui se pose c que j'enseigne le droit marocain et quand je site des articles je ne peux ne pas parler de la référence qui le code de commerce marocain.
Merci prof 😍 allah ir7biha lwalidin ou kima kat3wana lay ijib li 3awn wladak 🙏❤
Merci infiniment Dr. Très bonne explication, que dieu vous bénisse
je vous en prie allah ir7am lwalidin
الله ارحم لواليدن استاذ
Thank you so much for your important videos that helps students of law. In fact, it is a very nice law channel. I wish you Health wealth and prosperity brother. Thank you
you'r welcome
Merci infiniment pour votre explication elle est simple et riche en informations
merci à vous
Trés bon explication ♥️♥️♥️♥️♥️♥️
Merci énormément.....une bonne pédagogie....vous arrivez facilement à transmettre le message que Dieu vous bénisse
merci beaucoup ça réchauffe le cœur
VOUS ETES UN GENI
MERCI POUR TOUT
tellement simple et claire, la distinction est très bien perçue et saisie.
Bravo
جزاكم الله بخير استاذ ، جعلها الله لكم في ميزان حسناتكم
J'avais déjà bien aime le cours et lorsque vous avez evoque le verser de" la vache " ce" bien aime " a pris un degre pour être" très bien "l
Merci infiniment 😊
merci beaucouo mr et moi j'ai aimé votre commentaire
Vraiment rien a dire, parfait professeur, mrc infiniment
merci à vous
من فضلك نريد المزيد من هذه الدروس القيمة. وجزاك الله خيرا في الدنيا
والاخرة.
شكرا وانتم اهل الجزاء... ان شاء الله هناك المزيد من الدروس في الطريق
هذا هو الاستاذ المعجزة
Professeur franchement votre méthode d'explication est magnifique
merci beaucoup ça me va droit au cœur.. bonne continuation pour le reste
Merci cher professeur, T'es le meilleur
merci bcp pour votre explication. Que le Seigneur vous bénisse.
je vous en prie
super sujet sur le droit commercial! ma question qui se pose le cultivateur qui vend les produits de son exploitation fait-il un acte de commerce au regard du droit? Et quel est son acte de commerce?
les caractéristiques de l'activité assimilée à l'activté commercaile.
lakan momkin ljawab ta3 had soa2al plz
S'il vous plaît, quelle est la différence entre l'activité commerciale et acte commerciale
Acte de commerce donne une activitè commercial
@@economieeonomie5349 et c'est quoi une activité commerciale dit ?
Merci Infiniment Docteur, vos cours sont intéressants
merci à vous
Bonjour cher professeur
une petite question Svp
le billet à ordre et le chèque sont toujours réputés commercial ??
Merci d'avance mon professeur
Non ce sont des moyens de paiement ni plus ni moins.
@@hichamboutayba8647 sachant que l'acte est commercial par sa forme?? Merci
merci Dr...c est clair net..impek
Svp professeur
Qu'elle est la signification d'un usage de fait et un usage de droit "imperatif"?? Merci infiniment
c'est très intéressant comme cours !
merci beaucoup
SVP professeur
Est ce que l'achat d'un arbre pour vendre son bois et un acte commercial ?? Et même question pour le cas d'achat d'un arbre pour vendre ses fruits ??
C achat pour revente
Il faut juste remplir la condition de l'exercice habituel
Il faut juste remplir la condition de l'exercice habituel de l'acte
@@hichamboutayba8647 merci beaucoup allah ijazik blkhir
Merci bcp
S'il vous plait , pour le groupement des medecins qui ont le droit de créer une sarl , on sait que la SARL est acte de commerce par forme alors l'exercice d'une activité civile (à savoir la médecine) sous cette forme juridique va entrainer l'application des règles du droit commerciale à une activité civile , ce qui est bizzare c'est que aujourd'hui la loi leur autorise de créer ou transformer leur clinique ou cabinet sous forme de SARL ?
c'est ce qu'on appelle les sociétés civiles
@@hichamboutayba8647 En france on parle de société civile professionnelle mais au Maroc cette forme juridique est rarement adoptée par les professionnels vue les difficultés rencontrés pour sa mise en oeuvre (Exemple de difficultés : rareté des sources juridiques organisant ce genre de sociétés, solidarité entre les associés , fiscalité compliquée et pas comme celle de la SARL...ect) , un ami m'a surpris en prétendant que le législateur marocain a permis au groupement de médecins de créer une SARL je trouve que cela va à l'encontre de l'esprit du droit commercial qui instaure une nette séparation entre l'acte commercial et l'acte civil , qu'est ce que vous pensez ? Merci
Pour dire ta tout dit 🙏🙏🌹
merci beaucoup
Svp professeur
Est ce qu'on peut dire que l'interdiction judiciaire ou mesure d'incapacité à l'égard d'un associé peuvent êtres motifs de disolution d'une SA ??
Merci d'avance 😊
ghizlane dans une SA il n'y a pas d'associés il y a des actionnaires
ma réponse est non
@@hichamboutayba8647 merci pour votre réponse professeur 😊
bsr mon prof 3afak ila kan momkin t3tina une idéé sur le master de droit des relations d'affaires comment peut on prépare au ce master
cordialement
Merci beaucoup pour votre effort, mais ce que j'arrive pas à comprendre, pourquoi l'acte de commerce par nature est commercial que se soit la personne qui l'accomplit car j'ai dans mon polycopié, l'acte de commerce par nature est commercial en raison de son objet et que cette qualification est réservé à des actes accomplis en entreprise. 😇😇 j'attends votre réponse 🙏🙏
cet acte est commercial même si son accomplissement est fait par un civil .. pourquoi ? parce qu'il est accompli pour le compte du chef qui est commerçant
S'il vous plaît monsieur est ce que la vente du fonds de commerce est un acte commercial ou civil ?Merci d'avance
le contrat de vente du fc est régit par le code de commerce
@@hichamboutayba8647 merci m.hicham
Quel prof ! merci ?
Monsieur une petite remarque veuillez énumerez vos vidéo sur youtube pour qu'on puisse facilement à y accéder ( DROIT COMMERCIAL)
ok avec grand plaisir
Svp c’est qoui la diffirence entre l’acte civile et l’acte de commerce !!?
salam les 6 et 7 du code de commerce nous donne la différence.. comment ? une activité qui ne figure pas parmi la liste est automatiquement civile . ça d'une part, d'autre part , l'activité commerciale est toujours entreprise par un commerçant de façon habituelle ou professionnelle alors l'acte civil peut peut être entrepris soit par un civil soit par un commerçant. pourquoi un commerçant ? pcq le commerçant exerce l'activité commerciale quand il est dans son commerce mais une fois en dehors de son commerce il devient commerçant
Salut monsieur, je voudrais savoir s'il vous plait est ce que l'activité de l'imprimerie et l'édition nécessitent une autorisation administrative?
bien sur pcq c une activité commerciale
Ok merciii bcp monsieur
On vous suit mais on préfère que vous parlez d' une façon générale sans préciser tel ou tel payé
bonjour .. merci pour votre remarque mais le prb qui se pose c que j'enseigne le droit marocain et quand je site des articles je ne peux ne pas parler de la référence qui le code de commerce marocain.
Est ce que je peux avoir vos cours en pdf pour révision ? 😊 Merci à l'avance
bonjour ... oui mra7ba.
hicham.boutayba@gmail.com
@@hichamboutayba8647 استاذي العزير انا بحاجة ماسة الى استشارة كيف بامكاني التواصل معكم ؟
@@mounatouflla7652 hicham.boutayba@gmail.com
M et pour acte purement commercial et acte purement civil
Yk
too much ads interruptions --> concentration loss
monétisi m3a rassek, mais raisonnablement
my greetings