Je pense que tu est absolument le meilleur prof expliquant le droit sur UA-cam, ta manière d'expliquer, de bouger et même les exemples que tu donnes sont magnifiques. On espère que vous continuez de nous fournir de vos vidéos sur UA-cam, j'en suis vraiment passioné et en ai besoin.
Merci beaucoup monsieur 🙏🏽 je suis étudiant en management, nous faisons du droit également. Avec mon professeur ça m'a l'air très compliqué,mais quand je vous suis,je comprends à plus de 50%. J'aurai tant aimé que vous soyez mon professeur 👌🏼
Chui une étudiante du droit, vraiment le droit commercial ,se voit un peut trop compliqué pour nous ,mais j'ai trop aimé le module maintenant grâce a votre explication ,merciiii🤗
Si Hicham , bravo vous êtes un professeur qui fait aimer la matière à ses étudiants . SVP, je cherche un support sur le fonds de commerce électronique. Est-ce que vous pouvez m'aider. Merci.
Merci monsieur, excellente explication. Une personne qui n'est pas enregistré au registre de commerce est elle commerçante, et en cas de litige avec un autre commerçant, va t-il s'agir d'un acte mixte ou d'un acte commercial ?
Bonjour professeur, J ai une interrogation si vous permettez. Sur la date d'extinction d un fond de commerce. Si je ferme, sans rien vendre,ma boutique pendant plus de huit ans . Peut on parler tj de F de C.surout que l achalandage élément essentiel ne disparaît jamais. Mes respects.
Merci de votre retour. J ai voulu dire que ,disant, que j ai loué un magasin en 2006.j y exerçait jusqu'à 2012 .après, pour convenances personnelles, j ai arrêté mon activité, mais j ai continué de payer le loyer. En 2020, j ai voulu vendre : s agit t il toujour d un fond de commerce ou simplement un droit au bail. D une autre façon. Quand peut on parler de la disparition du F C. MERCI
bonjour .. il y a un élément très important c que vous vous êtes arrêtés d'exercer pendant 8 ans du coup vous n'êtes plus commerçant pcq cette qualité vous l'avez perdu après la 3 ème année de l'arrêt . pour le droit au bail je vous donne les nouvelle dispositions de la nouvelle loi sur le bail commercial. Sanction de l’abandon des locaux loués Plusieurs magasins restent fermés pendant de longues années sans que le bailleur puisse retracer son locataire ni récupérer son bien. Ce qui est préjudiciable au propriétaire mais aussi au Trésor. La nouvelle loi devrait remédier à cette situation. Ainsi, dès qu’un locataire ferme un local et disparaît sans laisser d’adresse pendant au moins 6 mois, le propriétaire peut introduire une action en justice en référé pour récupérer son local. Pour ce faire, il doit faire constater la fermeture du local et sa durée par un huissier de justice, présenter un PV, une copie du contrat de bail et de la mise en demeure adressée au locataire, même si la notification n’a pas été possible. Le président du tribunal déclenche rapidement une enquête aux fins de vérification avant de prononcer l’ordre de réouverture du local. Un relevé des effets et biens meubles est ensuite établi car ils seront vendus aux enchères et le produit de la vente déposé au bureau d’ordre du tribunal. Toutefois, si le locataire réapparaît au cours de l’exécution de la procédure d’éviction, le président du tribunal lui accorde un délai de 15 jours pour régulariser sa situation. Sinon, le jugement devient exécutoire. Si le locataire réapparaît dans un délai inférieur à 6 mois après l’exécution de la procédure d’expulsion, il peut encore s’adresser au président du tribunal pour prendre possession de nouveau du local à condition d’avoir réglé ses impayés.
Bonjour/Bonsoir Prof, Je suis en France et je suis actuellement entrain de me former pour tenter l’expérience (ouverture d’un restau) et je suis tombé sur vos cours très instructifs mais je me demande : Est-ce que c’est le même droit qu’en France ? J’ai cru comprendre que ces cours se déroulent à l’étranger. Merci infiniment pour votre générosité.
Je pense que tu est absolument le meilleur prof expliquant le droit sur UA-cam, ta manière d'expliquer, de bouger et même les exemples que tu donnes sont magnifiques.
On espère que vous continuez de nous fournir de vos vidéos sur UA-cam, j'en suis vraiment passioné et en ai besoin.
merci beaucoup came va droit au cœur
Vraiment cette leçon est très importante pour moi , car ça m'a fait sortis de l'ignorance
Le meilleur prof expliquant le droit sur youtube merci infiniment bonne continuation
exemple d'un bon professeur bravo vous avez une méthode parfaite grâce à vous j'ai pu comprendre le cours mercii
merci beaucoup
Grâce à vous j'ai pu enfin comprendre ce chapitre merci
merci à vous allah m3ak
Ce prof est vraiment génial !
merci adama
Mashallah 3lik ustad! allahuma barik lek fy dunya ua fy alakhira.
Merci beaucoup monsieur 🙏🏽 je suis étudiant en management, nous faisons du droit également. Avec mon professeur ça m'a l'air très compliqué,mais quand je vous suis,je comprends à plus de 50%. J'aurai tant aimé que vous soyez mon professeur 👌🏼
merci beaucoup
Merci grâce à vous je comprends mieux maintenant ❤️🥺
Chui une étudiante du droit, vraiment le droit commercial ,se voit un peut trop compliqué pour nous ,mais j'ai trop aimé le module maintenant grâce a votre explication ,merciiii🤗
merci à vous et bon courage
عظيم حقا ورائع هذا الأستاذ كامل التقدير
Excellente explication merci beaucoup, j'espère monsieur que vous expliquer le cours du brevet, marque ,droit de propreté..
Génial tous simplement ,Mercii beacoup !
merci beaucoup
Salam bravo vous avez une meilleure pédagogie d’enseigner super
merci beaucoup ❤
la manière dont vous expliquez est magnifique tbarqellah eliq professeur !
merci beaucoup ça m3 va droit au coeur. très honoré que vous fassiez partie de la liste des abonnés
Superbe, continuez. Merci !
Merci ❤
Vous êtes géniale monsieur, formidable explication j'ai bien compris les choses.
Lah yj3alha f mizan 7assanatek
آمين يارب العالمين انا واياك
تباركلله عليك ا استاد ولكن عندك الفرونسي ديالل الله احسن العاون ❤
bravo prof chapeau bas
merci beaucoup
تحياتي أحسن أستاد تفرجت فشي درس ديالي على اليوتوب
بارك الله فيك اخي اعتذر لم أر رسالة إلا متأخرا المعذرة 🙏🙏
On attend d autres vidéos merci
inchallah avec grand plaisir
جزاك الله خيرا
وانتم اهل الجزاء
Merci prof
Si Hicham , bravo vous êtes un professeur qui fait aimer la matière à ses étudiants .
SVP, je cherche un support sur le fonds de commerce électronique.
Est-ce que vous pouvez m'aider.
Merci.
merci beaucoup pour ce témoignage.
vous parlez du fonds de commerce électronique ?
@@hichamboutayba8647 exactement le fonds de commerce électronique. Je cherche des publications que ce soit officielles ou des travaux théoriques.
Merci bcp
Merci monsieur, excellente explication. Une personne qui n'est pas enregistré au registre de commerce est elle commerçante, et en cas de litige avec un autre commerçant, va t-il s'agir d'un acte mixte ou d'un acte commercial ?
Svp t9dar dir lina video dial nantissment du fonds de commerce et merci bcpppp
inchallah le plus tôt possible mra7ba
Je viens de découvrir votre page mais j'ai vraiment apprécié votre cours je suis étudiante en droit au Sénégal
bonjour merci beaucoup ça me fait plaisir
@@hichamboutayba8647 également pour moi aussi.
Allahum'a baãrik ✨ j'arrive quand même à me situer dans vos explications
Bonjour professeur,
J ai une interrogation si vous permettez.
Sur la date d'extinction d un fond de commerce.
Si je ferme, sans rien vendre,ma boutique pendant plus de huit ans . Peut on parler tj de F de C.surout que l achalandage élément essentiel ne disparaît jamais.
Mes respects.
bonjour mr je suis désolé j'ai pas compris votre question
Merci de votre retour.
J ai voulu dire que ,disant, que j ai loué un magasin en 2006.j y exerçait jusqu'à 2012 .après, pour convenances personnelles, j ai arrêté mon activité, mais j ai continué de payer le loyer.
En 2020, j ai voulu vendre : s agit t il toujour d un fond de commerce ou simplement un droit au bail.
D une autre façon. Quand peut on parler de la disparition du F C.
MERCI
bonjour .. il y a un élément très important c que vous vous êtes arrêtés d'exercer pendant 8 ans du coup vous n'êtes plus commerçant pcq cette qualité vous l'avez perdu après la 3 ème année de l'arrêt .
pour le droit au bail je vous donne les nouvelle dispositions de la nouvelle loi sur le bail commercial.
Sanction de l’abandon des locaux loués
Plusieurs magasins restent fermés pendant de longues années sans que le bailleur puisse retracer son locataire ni récupérer son bien. Ce qui est préjudiciable au propriétaire mais aussi au Trésor. La nouvelle loi devrait remédier à cette situation. Ainsi, dès qu’un locataire ferme un local et disparaît sans laisser d’adresse pendant au moins 6 mois, le propriétaire peut introduire une action en justice en référé pour récupérer son local. Pour ce faire, il doit faire constater la fermeture du local et sa durée par un huissier de justice, présenter un PV, une copie du contrat de bail et de la mise en demeure adressée au locataire, même si la notification n’a pas été possible. Le président du tribunal déclenche rapidement une enquête aux fins de vérification avant de prononcer l’ordre de réouverture du local. Un relevé des effets et biens meubles est ensuite établi car ils seront vendus aux enchères et le produit de la vente déposé au bureau d’ordre du tribunal.
Toutefois, si le locataire réapparaît au cours de l’exécution de la procédure d’éviction, le président du tribunal lui accorde un délai de 15 jours pour régulariser sa situation. Sinon, le jugement devient exécutoire. Si le locataire réapparaît dans un délai inférieur à 6 mois après l’exécution de la procédure d’expulsion, il peut encore s’adresser au président du tribunal pour prendre possession de nouveau du local à condition d’avoir réglé ses impayés.
@@hichamboutayba8647 Merci pour votre disponibilité, c’est vraiment très explicite et très convaincant.Que dieu vous protège
.
L’adresse svp ou se trouve ?
bonjour vous parlez de quelle adresse ?
Bonjour/Bonsoir Prof,
Je suis en France et je suis actuellement entrain de me former pour tenter l’expérience (ouverture d’un restau) et je suis tombé sur vos cours très instructifs mais je me demande :
Est-ce que c’est le même droit qu’en France ? J’ai cru comprendre que ces cours se déroulent à l’étranger.
Merci infiniment pour votre générosité.
bonsoir ... ce cours tourne autour du droit du travail marocain et si vous avez besoin du droit français je peux vous envoyer le cours
Hicham Boutayba Merci beaucoup, oui je veux bien je vous envoie mon adresse mail par message. Merci pour votre aide.
Svp Qui peut m'aider sur les elements extraordinaire du fond de commerce?