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Nettoyage de Toiture, Produit polluant comment savoir et que faire ?

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  • Опубліковано 29 тра 2024
  • Si je vous dis que 95 % des entreprises de Nettoyage de Toiture, vous expose à une amende de 75 000 €.
    Regardez bien cette vidéo
    En France, la pollution du réseau pluvial est strictement réglementée et punie par la loi. Les amendes pour pollution du réseau pluvial peuvent varier en fonction de la gravité de l'infraction et des dommages causés à l'environnement. Voici quelques informations générales sur les sanctions prévues en cas de pollution du réseau pluvial en France :
    - Selon l'article L.216-6 du Code de l'Environnement, le fait de polluer le réseau pluvial est passible de sanctions pénales pouvant aller jusqu'à 75 000 euros d'amende et 5 ans d'emprisonnement pour les personnes physiques. Pour les personnes morales, l'amende peut s'élever jusqu'à 375 000 euros.
    - Les sanctions peuvent être encore plus sévères en cas de pollution grave ou intentionnelle du réseau pluvial, notamment si elle entraîne des dommages importants à l'environnement, à la biodiversité ou à la santé publique.
    - En plus des amendes, les responsables de la pollution du réseau pluvial peuvent être contraints de prendre en charge les coûts de dépollution et de remise en état des milieux affectés.
    Il est donc essentiel de respecter les réglementations en vigueur et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir la pollution du réseau pluvial. En cas de doute ou de problème, il est recommandé de contacter les autorités compétentes (services de l'environnement, mairies, agences de l'eau) pour obtenir des conseils et des informations sur les bonnes pratiques à adopter.

КОМЕНТАРІ • 7

  • @Davidastiiick
    @Davidastiiick 2 місяці тому

    Bonjour,
    Merci pour cette vidéo qui dit enfin la vérité.
    Si on utilise un produit sur les façades ou clôtures on est exposée à la même amende ?
    Merci pour vos vidéos 👍.

  • @oliviercarrasco322
    @oliviercarrasco322 Місяць тому +2

    Bonjour, je suis curieux de savoir quel hydrofuge vous appliquez qui respecte les critères environnementaux ? 🙏

    • @renovation-toiture-occitan7540
      @renovation-toiture-occitan7540  Місяць тому +1

      Bonjour monsieur,
      Nous travaillons avec un produit de chez Sodevie.
      Qui bénéficie d’une norme non polluante.
      Soit aucune interaction sur la partie aquatique, animal, végétal et environnemental

  • @housemasterjkm6332
    @housemasterjkm6332 Місяць тому +2

    On s'en bat les couilles des lois mec

  • @dumas1686
    @dumas1686 2 місяці тому

    Bonjour comment faites-vous pour détruire les micro-organismes et comment faites-vous pour passer un hydrofuge après, puisque vous passez plus de produits nocif ?