Démembrement de propriété. Réserve d'usufruit pour protéger le conjoint survivant : une bonne idée ?

La donation de la nue-propriété avec réserve d'usufruit successif permet-elle de protéger le conjoint survivant ?
Pas sûr.

[@beyreda6029]

Merci pour votre vidéo, très intéressante comme toujours. En revanche, je vous avoue que je ne perçois pas vraiment l'intérêt, dans une famille recomposée, de préférer un changement de régime matrimonial à une donation au dernier vivant ou un legs portant sur l'usufruit. À mon sens cela ne fait qu'ajouter des contraintes et des coûts pour parvenir au même résultat.

[@HenryRoyalFormation]

Bonjour. Je vous remercie. Tout dépend du contexte et de la philosophie de vie. Un contrat de mariage et une donation au dernier vivant répondent à des objectifs différents et ne conduisent pas au même résultat, notamment en terme de succession. Se méfier des droits en usufruit accordés au conjoint survivant, surtout au sein d'une famille recomposée. Au plaisir.

[@beyreda6029]

@@HenryRoyalFormation A vrai dire, si l’on met de côté le coût, beaucoup plus élevé pour un changement de régime matrimonial, la seule différence que je perçois est qu’un avantage matrimonial est irrévocable par l’époux qui le consent (il est toutefois révoqué de plein droit en cas de divorce s’il prend effet à la dissolution du régime, ce qui n’est pas le cas de tous les avantages). A l’inverse, la donation entre époux est librement révocable jusqu’au décès (sauf si elle est mise dans le contrat de mariage, ce que je déconseille personnellement ; elle est néanmoins révoquée automatiquement en cas de divorce). Mis à part cela, en présence d’enfants non communs, les deux ne permettent pas de transmettre au conjoint au-delà de la quotité disponible spéciale sans encourir une réduction. Donc de ce point de vue, le résultat est bien le même, me semble-t-il.

[@HenryRoyalFormation]

@@beyreda6029 je vous remercie pour cet échange.
Je considère qu’il n’est pas nécessaire de se marier pour protéger la personne chérie. Le choix du mariage est une question de philosophie.
Les droits légaux du conjoint sont bien ternes. Quant au caractère révocable de la donation entre époux, on peut s’interroger sur les véritables intentions. Vous connaissez des personnes qui, après avoir signé une donation entre époux, sont retournées vous voir pour la dénoncer sans en informer son conjoint.
Vous déconseillez d’inscrire la donation entre époux dans le contrat de mariage. C’est ce j’ai fait personnellement, compte tenu de mes priorités de vie.
Les techniques sociétaires assurent une aussi bonne, voire une meilleure protection que le mariage, en dissociant avoir, pouvoir, droit financier et jouissance. Par surcroît, la société permet de concilier protection du conjoint (pouvoir, droit financier, jouissance) et transmission en faveur des descendants (capital), contrairement au contrat de mariage et à la donation entre époux.
Quand une personne exprime le souhait de transmettre à ses enfants et de protéger son conjoint, je lui demande qui il préfère, entre son conjoint et ses enfants. Car, ce que l’on transmet au conjoint reviendra aux enfants au second décès, tardivement. Est-ce toujours pertinent économiquement et fiscalement ?
La semaine dernière, un couple d’entrepreneurs, marié, avec des enfants de lits différents ont opté pour un passage de la séparation de biens à une communauté simple, la mise en communauté de tous les biens, l’adoption des enfants du conjoint, la renonciation par les enfants à l’action en réduction, la donation Dutreil de la quasi-totalité du capital des entreprises en pleine propriété… Une question de personnalité et de priorités de vie.
Quel beau métier.