@ Seraud Gilles oui car refuse d’inscrire tout ce qui s’est dit durant les réunions CSE et refuse de préparer les réunions CSE pour évoquer des sujets à inscrire à l’ordre du jour Les PV se résument à entrées sorties des salariés et distribution des œuvres sociales et si la Direction nous consulte sur des sujets qui peuvent être évoqués
Bjr qu'elles sont les demarches pour engager un délit d'entrave du Secrétaire du CSE?
Bonjour je n'ai pas bien compris. Vous voulez engager une procédure de délit d'entrave contre le secrétaire ?
@ Seraud Gilles oui car refuse d’inscrire tout ce qui s’est dit durant les réunions CSE et refuse de préparer les réunions CSE pour évoquer des sujets à inscrire à l’ordre du jour
Les PV se résument à entrées sorties des salariés et distribution des œuvres sociales et si la Direction nous consulte sur des sujets qui peuvent être évoqués
@@valapo80800 dans ce cas il faut le destituer et nommer un autre secrétaire.
@Seraud Gilles
Donc les démarches c’est une demande de révocation à inscrire à l’ordre du jour avec les faits motivants cette demande ?
@@valapo80800 oui