Petite erreur dans la première partie, il me semble que c'est la loi de 1985 qui réécrit l'article 1832 en autorisant les sociétés unipersonnelle et en définissant la société comme étant une institution par contrat. La loi de 1978 réécrit l'article 1832 mais reste dans la définition de contrat de 1804. Sauf erreur de ma part :)
il y a l'idée d'association pour l'entreprise, et de nos jour l'entreprise s'engage a être responsable devant l’état si l’état est aussi responsable de garantir une valeur a l'entreprise?
Très bien expliqué. Merci monsieur Jacob Berrebi
Petite erreur dans la première partie, il me semble que c'est la loi de 1985 qui réécrit l'article 1832 en autorisant les sociétés unipersonnelle et en définissant la société comme étant une institution par contrat. La loi de 1978 réécrit l'article 1832 mais reste dans la définition de contrat de 1804.
Sauf erreur de ma part :)
Merci, c'est top vos explications sur ce sujet
il y a l'idée d'association pour l'entreprise, et de nos jour l'entreprise s'engage a être responsable devant l’état si l’état est aussi responsable de garantir une valeur a l'entreprise?
Pouvez vous me donner un plan sur ce sujet svp!!
L'explication doit être naturelle . Ce n'est pas dans la gestuelle.