Bonjour à vous J'ai achetune maison en 2012 qui avait été construite sans permis de construire en 2002 ,à l'époque la maison faisait 80m2(en 2002) puis elle avait été vendue à un couple qui as agrandis la maison et surélevé d'un étage, elle fait maintenant environ 200m2,c'est à ce moment là qu'ils se sont séparé et décidé de vendre la maison ,quand je me suis rendu à l'époque à la mairie, la responsable de la voirie m'annonce que je n'aurai aucun problème à acheté ce bien. Le notaire me dis la même chose. Jai donc acheté, fini les travaux qui avaient été commencé par le couple qui s'est séparé et déclaré aux impots la nouvelle surface. Il faut savoir que cette maison est sur un chemin communal où se trouvent 5 autres maison qui n'ont pas non plus de permis et une qui l'as obtenu car la demande de permis de construite avait été oubliée et qu'après un certain délai la mairie est obligée de le valider. Aujourd'hui ce chemin as subit beaucoup de pluie et l'accès deviens de plus en plus inaccessibles, des ravinent se sont formé et la mairie ne veux pas intervenir car ils estiment que comme elles ont été construites sans permis elle n'as pas à entretenir ce chemin . Ma demande est: 1- la mairie peut elle encore faire rasé toute ces maisons? 2-as t'elle un devoir d'entretiens sur ce chemin communal? 3- où trouver les textes de loi qui me permettraient de les obligées à entretenir ce chemin. Sachant que nous payons les mêmes impôts que n'importe quel autre habitant.
Bonjour Monsieur, Nous comprenons votre inquiétude concernant la situation de votre maison et du chemin communal. Votre situation est complexe et nécessite une analyse juridique approfondie. Ainsi, nous vous recommandons de prendre rendez-vous en agence, en visio ou par téléphone avec un de nos avocats experts en droit de l'urbanisme. Il pourra vous conseiller sur vos droits et vous assister dans vos démarches Pour trouver un avocat proche de chez vous, veuillez consulter notre site internet : www.agn-avocats.fr/ Bien à vous, L’équipe AGN Avocats
Bonjour à vous
J'ai achetune maison en 2012 qui avait été construite sans permis de construire en 2002 ,à l'époque la maison faisait 80m2(en 2002) puis elle avait été vendue à un couple qui as agrandis la maison et surélevé d'un étage, elle fait maintenant environ 200m2,c'est à ce moment là qu'ils se sont séparé et décidé de vendre la maison ,quand je me suis rendu à l'époque à la mairie, la responsable de la voirie m'annonce que je n'aurai aucun problème à acheté ce bien. Le notaire me dis la même chose. Jai donc acheté, fini les travaux qui avaient été commencé par le couple qui s'est séparé et déclaré aux impots la nouvelle surface. Il faut savoir que cette maison est sur un chemin communal où se trouvent 5 autres maison qui n'ont pas non plus de permis et une qui l'as obtenu car la demande de permis de construite avait été oubliée et qu'après un certain délai la mairie est obligée de le valider. Aujourd'hui ce chemin as subit beaucoup de pluie et l'accès deviens de plus en plus inaccessibles, des ravinent se sont formé et la mairie ne veux pas intervenir car ils estiment que comme elles ont été construites sans permis elle n'as pas à entretenir ce chemin . Ma demande est:
1- la mairie peut elle encore faire rasé toute ces maisons?
2-as t'elle un devoir d'entretiens sur ce chemin communal?
3- où trouver les textes de loi qui me permettraient de les obligées à entretenir ce chemin.
Sachant que nous payons les mêmes impôts que n'importe quel autre habitant.
Bonjour Monsieur,
Nous comprenons votre inquiétude concernant la situation de votre maison et du chemin communal. Votre situation est complexe et nécessite une analyse juridique approfondie.
Ainsi, nous vous recommandons de prendre rendez-vous en agence, en visio ou par téléphone avec un de nos avocats experts en droit de l'urbanisme. Il pourra vous conseiller sur vos droits et vous assister dans vos démarches
Pour trouver un avocat proche de chez vous, veuillez consulter notre site internet : www.agn-avocats.fr/
Bien à vous,
L’équipe AGN Avocats