Eh bien, en droit criminel, c'est à la poursuite (communément appelé "la Couronne") de démontrer hors de tout doute raisonnable l'intention (Mens Rea). Donc, la Couronne devra prouver hors de tout doute que l'accusé à volontairement souhaité donner le coup de poing. Si c'est prouvé, alors il sera au minimum déclaré coupable d'homicide involontaire coupable. Mais la Couronne devra aussi prouver hors de tout doute l'intention de tuer si elle veut démontrer qu'il y a un meurtre. Donc si plusieurs témoins rapportent l'animosité entre l'accusé et la victime et qu'en plus des témoins rapportent que l'accusé a dit à plusieurs reprises qu'il allait tuer la victime, alors peut-être qu'un jury conclurait hors de tout doute que l'accusé voulait enlever la vie à la victime. Mais si l'accusé a seulement donné un coup de poing, je doute que ce soit suffisant pour démontrer l'intention d'enlever la vie.
Eh bien j'ai un vidéo (titre : Les moyens de défense en droit criminel) qui explique que s'il y a un geste illégal commis MAIS qu'il y a une excuse raisonnable d'avoir commis le geste illégal (comme la légitime défense), alors un accusé devrait être non-coupable.
Maître, j'ai l'impression qu'il y a redondance dans l'accusation? Si l'on peut être "déclaré coupable d'homicide involontaire coupable" Q-1 Est-il possible, alternativement, d'être "déclaré coupable d'homicide involontaire non-coupable"? Q-2 Y a t-il une différence entre "coupable d'homicide involontaire" et "légitime défense avec blessures ayant entrainer la mort de l'agresseur"? Q-3 Dans le cas d'une légitime défense avéré, une personne trouvée coupable d'homicide involontaire aura t-elle un casier judiciaire? Est ce que ça pourrait être utilisé contre elle plus tard dans sa vie pour un autre procès criminel semblable par exemple? Merci pour vos éclaircissements.
En fait, un homicide involontaire non-coupable n'est pas un crime. Homocide : la mort d'une personne. Involontaire : car on ne voulait pas la mort alors que si on voulait la mort et que ça devient volontaire alors c'est un meurtre. Non-coupable : Parce que la mort de la personne intervient sans un geste coupable. Donc, homicide involontaire non-coupable n'est pas un crime. Quant à la défense de légitime défense, si elle est reconnue, alors la personne est acquittée.
Et si elle est blesser a la tete mais que elle m avait donne un coup de point avant et que j ai esquiver son coup de point et que je lai frapper par la suite mais mon intension a la base etait pas de le frapper quesque j aurais si je suis un ado et que je l ai commis dans une ecole
En ce qui concerne les bagarres, si deux personnes sont consentantes à se battre, alors il n'y a pas d'infraction criminelle, à condition qu'il n'y ait pas de lésion. Aussi, si vous êtes l'attaqué et que vous vous défendez, peut-être que la légitime défense s'applique. Si vous êtes une personne mineure, vous avez habituellement automatiquement le droit d'avoir un avocat de l'aide juridique pour étudier votre dossier et vous conseiller. Je vous conseille donc de communiquer avec le bureau d'aide juridique de votre région pour être représenté par ce bureau OU pour obtenir un mandat d'aide juridique pour choisir un avocat au privé qui accepte ce genre de mandats.
Vraiment intéressant! Merci! Super bien expliqué!
Super vidéo encore une fois, maître!
Eh bien, en droit criminel, c'est à la poursuite (communément appelé "la Couronne") de démontrer hors de tout doute raisonnable l'intention (Mens Rea).
Donc, la Couronne devra prouver hors de tout doute que l'accusé à volontairement souhaité donner le coup de poing. Si c'est prouvé, alors il sera au minimum déclaré coupable d'homicide involontaire coupable.
Mais la Couronne devra aussi prouver hors de tout doute l'intention de tuer si elle veut démontrer qu'il y a un meurtre. Donc si plusieurs témoins rapportent l'animosité entre l'accusé et la victime et qu'en plus des témoins rapportent que l'accusé a dit à plusieurs reprises qu'il allait tuer la victime, alors peut-être qu'un jury conclurait hors de tout doute que l'accusé voulait enlever la vie à la victime.
Mais si l'accusé a seulement donné un coup de poing, je doute que ce soit suffisant pour démontrer l'intention d'enlever la vie.
Et si c'est de la defense legitime esceque se serait quand même consideré comme voie de fait
Eh bien j'ai un vidéo (titre : Les moyens de défense en droit criminel) qui explique que s'il y a un geste illégal commis MAIS qu'il y a une excuse raisonnable d'avoir commis le geste illégal (comme la légitime défense), alors un accusé devrait être non-coupable.
Maître, j'ai l'impression qu'il y a redondance dans l'accusation?
Si l'on peut être "déclaré coupable d'homicide involontaire coupable"
Q-1 Est-il possible, alternativement, d'être "déclaré coupable d'homicide involontaire non-coupable"?
Q-2 Y a t-il une différence entre "coupable d'homicide involontaire" et "légitime défense avec blessures ayant entrainer la mort de l'agresseur"?
Q-3 Dans le cas d'une légitime défense avéré, une personne trouvée coupable d'homicide involontaire aura t-elle un casier judiciaire? Est ce que ça pourrait être utilisé contre elle plus tard dans sa vie pour un autre procès criminel semblable par exemple?
Merci pour vos éclaircissements.
En fait, un homicide involontaire non-coupable n'est pas un crime.
Homocide : la mort d'une personne.
Involontaire : car on ne voulait pas la mort alors que si on voulait la mort et que ça devient volontaire alors c'est un meurtre.
Non-coupable : Parce que la mort de la personne intervient sans un geste coupable.
Donc, homicide involontaire non-coupable n'est pas un crime.
Quant à la défense de légitime défense, si elle est reconnue, alors la personne est acquittée.
Et si elle est blesser a la tete mais que elle m avait donne un coup de point avant et que j ai esquiver son coup de point et que je lai frapper par la suite mais mon intension a la base etait pas de le frapper quesque j aurais si je suis un ado et que je l ai commis dans une ecole
Et que la personne a deposer plainte
En ce qui concerne les bagarres, si deux personnes sont consentantes à se battre, alors il n'y a pas d'infraction criminelle, à condition qu'il n'y ait pas de lésion.
Aussi, si vous êtes l'attaqué et que vous vous défendez, peut-être que la légitime défense s'applique.
Si vous êtes une personne mineure, vous avez habituellement automatiquement le droit d'avoir un avocat de l'aide juridique pour étudier votre dossier et vous conseiller. Je vous conseille donc de communiquer avec le bureau d'aide juridique de votre région pour être représenté par ce bureau OU pour obtenir un mandat d'aide juridique pour choisir un avocat au privé qui accepte ce genre de mandats.