Le contrôle de constitutionnalité des lois

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  • Опубліковано 5 жов 2024
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КОМЕНТАРІ • 62

  •  Рік тому

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  • @nemenusia
    @nemenusia 5 років тому +527

    La COOOONNNNstitution

  • @graceyoula3849
    @graceyoula3849 3 роки тому +86

    non seulement tes vidéos m'éclairci dans mes révisions, mais en plus elles donnent envies d’apprendre.
    continu comme cela, TU NOUS SAUVES des mauvaises notes.

  • @CeciliaValverde-iv1lk
    @CeciliaValverde-iv1lk 3 роки тому +76

    Après 15 ans d'existence je comprends enfin le sens du mot anticonstitutionnellement

    • @claraguarini4207
      @claraguarini4207 Рік тому +2

      mieux vaut tard que jamais :)

    • @salomevmh
      @salomevmh Рік тому +1

      Oh.mon.dieu
      Mais oui !

    • @TD-fj7ex
      @TD-fj7ex Рік тому +12

      Vous regardez cette vidéo à 15 ans ! C’est bien ! Il y en a qui n’y comprennent toujours rien à 50 ans.

    • @ywensbekrin
      @ywensbekrin 7 днів тому

      Explique nous

    • @ywensbekrin
      @ywensbekrin 7 днів тому

      Pardonnez qui peut m’expliquer c’est quoi DDHC

  • @claudiadjouka4860
    @claudiadjouka4860 2 роки тому +6

    Les mots me manquent merci beaucoup pour tes vidéos. La compréhension est à 100%

  • @aychaar7195
    @aychaar7195 5 років тому +16

    La classe !!! je dirais même à point nommé, merci

  • @FR-or2bg
    @FR-or2bg 5 років тому +15

    Merci beaucoup pour votre travail. Mais n'hésitez pas à donner la finalité de vos exemples, comme celui sur le négationnisme.

  • @progeofficiel318
    @progeofficiel318 3 роки тому +16

    Merci sans limite Jurixio tes vidéos me sauvent tellement. Grâce à elles je ne lis pas trop mes cours. je recopie tout ce que tu dis sur une feuille pour réviser.

  • @jeanetoughe2611
    @jeanetoughe2611 5 років тому +7

    Merci infiniment... J'ai maintenant des pistes sur mon devoir de droit.

  • @boualemdjabbour2770
    @boualemdjabbour2770 5 років тому +45

    “ Cooooonnnnstituriktné “

  • @monstephenice1614
    @monstephenice1614 3 роки тому +4

    Merci pour ce merveilleux partage .Vos explications sont claires .😊😉🌹🌹🌹🌹🌹🌹🌹🦋

  • @diamantbleu7557
    @diamantbleu7557 Рік тому +2

    Bonsoir :) Je vous remercie infiniment pour vos cours, faits avec précision et minutie. La qualité de votre rédaction, la façon dont vous vous exprimez, la fluidité des idées font que je comprends beaucoup mieux mes cours avec vous qu'avec la fac !

  • @pierpaolopaci9590
    @pierpaolopaci9590 5 років тому +25

    Coooooonnnnstitutionnel

  • @Carla-qp4de
    @Carla-qp4de 4 роки тому +23

    COOOOOOONNNNNstitutionel

  • @carlabianchisala8654
    @carlabianchisala8654 4 роки тому +3

    Vous êtes juste génial! Merci!

  • @soxna-diarrafall2950
    @soxna-diarrafall2950 5 років тому +6

    Merci🙏

  • @janngosow8690
    @janngosow8690 8 місяців тому

    Merci frère pour ce travail remarquable❤

  • @khadysamba4591
    @khadysamba4591 2 роки тому +2

    Merci 💖 vraiment

  • @isma5588
    @isma5588 4 роки тому +12

    Ça aurait été mieux des explications plus poussées pour nous aider à réviser même en plusieures vidéos que juste de faire la distinction controle a priori et a posteriori: exemples les normes exlcues du controle (les lois réferendaires, les lois de pays de nouvelle calédonie), les normes de références, le controle obligatoire (les lois organiques, reglement des assemblées) et facultatif(lois ordinaires) ... le controle de compatibilité des engagements internationaux.. et reprendre les jurisprdences de principes: ivg, nicolo, jacques vabre, blocage des prix et des revenus, monopole de la radio et telévision etc.. Mais aussi parler du déport/récusation, de l'audition/délibération. Les limites du controle a priori et les limites de la QPC et leurs points forts. En gros un bon récap du cours, ça m'aurait sauvé la vie.. mais pour les personnes à qui ça intéresse un récap de ce genre regardez la vidéo de la conférence de Laurent fabius à Lille 2.

  • @justyilindi5202
    @justyilindi5202 5 років тому +4

    Si Je vous ai bien suivi, donc le contrôle à priori englobe un contrôle exercé par les organes politiques et un contrôle exercé par un organe juridictionnel??

  • @nesthasaya3191
    @nesthasaya3191 4 роки тому +1

    Très claire ! Merci

  • @charlesgeny8883
    @charlesgeny8883 5 років тому +6

    J’ai un exposé sur : le contrôle de constitutionnalité. Des idées de plan ?

    • @theendofdays5311
      @theendofdays5311 4 роки тому +2

      Ses évolutions à partir de 1954 et sa technique, qpc, contrôle ect ...

  • @Srbs1
    @Srbs1 10 місяців тому

    Merci merci merci puree

  • @rayandahmane3109
    @rayandahmane3109 3 роки тому +1

    Bonjours auriez vous des exemples de qpc célèbre

  • @natsu_goldi1524
    @natsu_goldi1524 3 роки тому

    T’es un roi

  • @aboubacarmoumouni9469
    @aboubacarmoumouni9469 Рік тому

    Est-ce que le contrôle vaut aussi pour les règlements ?

  • @leonardoboneschi5688
    @leonardoboneschi5688 2 роки тому +1

    la seule manière de contester la constitutionnalité dune loi, a posteriori, sera donc la qpc?

    • @abdoulchamadouedraogo5680
      @abdoulchamadouedraogo5680 2 роки тому +1

      Oui c'est le seul moyen de contester la constitutionnalité d'une loi après sa mise en vigueur. Le contrôle qui permet de la contester, c'est le contrôle à posteriori. Dans ce contrôle, seul, le justiciable est en mesure de contester la loi qu'on veut lui appliquer au cours du procès, comme quoi, cette loi n'est pas constitutionnel. Elle est anticonstitutionnelle. C'est d'ici qu'on parle de la QPC

  • @adelsoncontent1486
    @adelsoncontent1486 2 роки тому

    Bon travail

  • @awesomatteoo
    @awesomatteoo Рік тому +1

    la charte de l’environnement date de 2005 il me semble

  • @lauurinemrcl1221
    @lauurinemrcl1221 4 роки тому

    bonjour, est ce que la loi est publiée au JO avant ou après que le conseil constitutionnel établisse le contrôle de la loi ?

    • @Tokds.
      @Tokds. 4 роки тому +1

      Laurine115 avant

  • @ctkb5396
    @ctkb5396 2 роки тому

    Mais du coup c’est quoi le contrôle par voie d’action et d’exception

    • @leonardoboneschi5688
      @leonardoboneschi5688 2 роки тому +1

      voie d'action cest quand l'objet de la contestation est la loi en question, présumée anticonstitutionnelle; voie d'exception cest qd une question d'éventuelle anticonstitutionnalité dune loi est soulevée lors d'un procès quelconque

    • @ctkb5396
      @ctkb5396 2 роки тому

      @@leonardoboneschi5688 merci bcp et du coup il y’a un lien entre les deux ? ( a priori/ posteriori et action/ exception

    • @Leo-b5r9x
      @Leo-b5r9x 2 роки тому

      @@ctkb5396 action et exception c'est la même chose que a priori et a posteriori je croi

  • @patriciadiouf783
    @patriciadiouf783 5 років тому +2

    Intéréssant

  • @caca53444
    @caca53444 3 місяці тому

    coooooonstitutionnel

  • @paulmoore2965
    @paulmoore2965 4 роки тому +2

    trop bien mon neuf t mon prince

  • @allyarmand1561
    @allyarmand1561 Рік тому +2

    il fait exprès de parler comme ça ? j'avais envie d'arrêter la video tellement ça m'énervais

  • @guilloume1820
    @guilloume1820 5 місяців тому +1

    Je vais peter un câble pourquoi il parle comme ça

  • @taitai645
    @taitai645 4 роки тому

    Délit de négationnisme : ça commence à être chaud si on commence a inventer des trucs qui n'existent pas : réchauffement climatique a cause du CO2 ou même l'égalité des sexes

  • @janngosow8690
    @janngosow8690 8 місяців тому

    Merci frère pour ce travail remarquable❤

  • @aboubacarmoumouni9469
    @aboubacarmoumouni9469 Рік тому

    Est-ce que le contrôle vaut aussi pour les règlements ?