Écoles privées : briser l'omerta !

📢 Financement opaque et dérives : L’enseignement privé sous contrat en question 🎓💰
Le député Paul Vannier (LFI-NFP) présente à Marseille son rapport sur le financement public de l’enseignement privé sous contrat, issu d’une mission d’information réalisée en 2024. Lors de cette réunion publique à Marseille, il dévoile les dérives d’un système opaque et hors de contrôle, qui absorbe chaque année entre 12 et 15 milliards d’euros d’argent public sans réel suivi des dépenses.
🔍 Que révèle ce rapport ?
➡️ Un financement public massif, mais non mesuré
L’État finance 75 % de l’enseignement privé sous contrat, mais aucune administration - pas même la Cour des comptes - ne peut estimer précisément ce coût.
Des dépenses cachées et sous-estimées : rémunération d’inspecteurs, d’accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH), scolarisation obligatoire dès 3 ans, niches fiscales et contributions locales.
➡️ Un système incontrôlable
Un contrôle financier quasi inexistant : au rythme actuel, il faudrait 1500 ans pour auditer l’ensemble des établissements privés sous contrat.
L’absence de contrôle ouvre la porte à de multiples détournements : fausses déclarations d’heures de cours, utilisation frauduleuse des fonds publics, financements illicites d’investissements via le forfait communal.
Des contrats avec l’État introuvables ou inviolables : 21 % des établissements privés sont incapables de présenter leur contrat, pourtant l’argent public continue d’affluer. Depuis 65 ans, seuls deux contrats ont été rompus.
➡️ Un cadre légal détourné
Un dialogue opaque entre les réseaux privés et le ministère, en dehors de tout cadre légal, où se négocient chaque année les financements publics.
Une violation de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l’État : ces discussions incluent des représentants religieux, en contradiction avec l’article 2 de la loi.
Traitement inégal des établissements : certains réseaux sont favorisés au détriment d’autres, comme en témoignent les différences de traitement entre Stanislas (école catholique prestigieuse) et les établissements musulmans Averroès et Al Kindi.
🔴 Pourquoi ce rapport est important ?
Ce système, en place depuis plus de 65 ans, favorise la ségrégation socio-scolaire et un entre-soi élitiste, tout en échappant à des missions essentielles de service public (ex. vaccination, "choc des savoirs").
📢 Paul Vannier propose des solutions pour refonder en profondeur ce modèle : plus de transparence, des sanctions financières (malus) et un contrôle accru des financements publics.
🔔 Regardez cette conférence et partagez pour ouvrir le débat sur l’avenir du financement de l’enseignement privé sous contrat !
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