Rémunérer son conjoint dans sa société : pourquoi & comment réduire le coût + superbe astuce 💪
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- Опубліковано 21 лип 2024
- Quel salaire pour un conjoint salarié ? Quels sont les avantages à rémunérer son conjoint ou sa conjointe dans sa société ? Comment faire : Salariat / Micro entreprise / Salariat + Epargne Salariale ? Toutes les solutions sont envisagées avec des exemples chiffrés.
Patrick, expert-comptable et cofondateur de Dougs, vous explique tout dans cette nouvelle vidéo.
En rémunérant votre conjoint ou votre conjointe dans votre société, il ou elle pourra valider ses trimestres de retraite, et également avoir accès à des avantages comme le Cesu, les tickets-restaurants, le PEE, le plan d'épargne salarial, etc.
Il faut donc y réfléchir !
On s'y met ?
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00:00 - Introduction
00:38 - 2 solutions pour rémunérer son conjoint
01:27 - Pourquoi rémunérer son conjoint ?
02:47 - Le principe de la microentreprise
03:59 - Salarier son conjoint : contrat de travail, bulletins de salaire, quel niveau de salaire ?
06:25 - Le bulletin de salaire
09:30 - Epargne salariale
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Super tes vidéos Patrick
Merci Didier !
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En terme patrimonial, PEE + PERCO = tuerie. Meilleur support d'investissement, meilleure rentabilité, optimisation de la rémunération et protection du conjoint. What else ?!? Bravo pour cette vidéo.
Merci de ton commentaire ! Des supports encore trop peu utilisés !
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Encore une super vidéo, merci Patrick ! Concernant le contrat de travail, ça veut dire qu'il faut prévoir toute la partie "épargne salariale" au moment de l'embauche ?
Comment ça se passe si on veut déjà embaucher rapidement et modifier certaines choses par la suite ?
Bonjour Maxime,
Merci de ton message !
Pas nécessairement. L'épargne salariale peut être mise en place après l'embauche. Il suffit de rédiger les accords avec le prestataires de ton choix.
Attention : pour que le dirigeant puisse profiter des exonérations aussi, il faut que l'embauche soit un équivalent temps plein.
Bonne journée !
@@dougs.fr_ merci pour ta réponse, par contre je ne suis pas sûr de comprendre le terme "équivalent temps plein".
Les 50h/mois cités dans la vidéo ne fonctionneraient pas ?
Les textes sont flous en la matière. Il vaut mieux faire un rescrit urssaf avant la mise en place. Il semblerait que le législateur s'oriente vers un peu plus de flexibilité, mais ce n'est pas encore clairement inscrit dans les textes (avant, c'était le cas dans le guide de l'épargne salariale).
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Excellente vidéo, une recommandation pour ouvrir un pee pour une TPE , idealement sur le net, merci
Bonjour,
Merci de ton message !
Le mieux est de consulter un courtier, cela t'évitera de te trouver face à un interlocuteur qui ne vend que le placement de sa propre compagnie ou sa propre banque.
Bonne journée !
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Epsor
Bonjour et merci pour cette vidéo
Concernant l'ARE, un Pee/Perco constitue t' il une source de revenus pour le président en SASU ?
Hello
A priori non pour plusieurs raisons. Il ne s'agit pas d'un revenu issu d'une fiche de paie et il ne constitue pas non plus un avantage en nature.
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Merci pour vos idees et conseils interessante je sais que je vais coules mais c est pas ma faute je voudrais essaye d arrete ca c est plus fort que moi sans mon conscentement . je n ai rien obtenu comme benefice donc c est un probleme grave .qu est ce que je doit faire reclame et comment je n ai aucune idee.
Bon courage !
Bonjour Patrick, super vidéo comme d'habitude ! Est-ce que ce dispositif fonctionne aussi si le président de l'entreprise c'est une holding et que le président de la holding touche l ARE ?
Bonjour Lionel,
Merci de ton message.
Rémunérer le conjoint sur la holding dans laquelle se trouve le président-associé personne physique ?
Ou rémunérer le conjoint dans la société fille lorsque le président-associé personne physique est dans la holding ?
@@dougs.fr_ bah les deux seraient possible, à étudier ensemble 😉, lors de mon prochain call avec Dougs !
N'hésite pas à prendre RDV effectivement. Tu auras une réponse selon sa situation précise. C'est gratuit pour les clients de Dougs !
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@@dougs.fr_ j'avais justement un rendez-vous ce midi avec Claire, j'en ai profité pour lui parler du sujet point j'ai eu de supers conseils d'experts! Merci l'équipe vous êtes au top !
Bonjour Patrick et merci pour cette vidéo ! C'est quoi l'astuce qui permet de descendre en dessous de la durée minimale de 24h hebdomadaire pour un temps partiel ?
Bonjour,
Il faut que ce soit une demande claire de la part du salarié, pour sa convenance.
A bientôt !
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Bonsoir Dougs, est-ce valable pour un parent salarié (mère, père ou les deux) ? Bonnes fêtes de Pâques 😊
Oui, avoir plus de revenus n'est franchement pas un problème. Jettes néanmoins un coup d'oeil sur le contrat de travail du (ou de la) conjoint.e.
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Bonjour, super intéressant merci ! Une question cependant, dans le cas des chèques vacances, il existe un plafond de contribution annuelle globale de l’employeur qui "ne peut être supérieur à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l'année en cours multiplié par le nombre de salariés de l'entreprise". Dans votre cas, président salarié + conjoint salarié, faut-il compter 1 ou 2 salariés ? car avec 1 seul salarié, ce plafond tombe selon mes cacluls à 1 709 / 2 = 854€. Soit 854/2 = 427€ de chèques vacances / personnes. Est-ce correct ? Merci !
Bonjour,
Ton raisonnement est le bon.
La participation employeur aux chèques vacances est effectivement plafonnée et il y a obligation d'un cofinancement employeur-salarié.
Le plafond global entreprise ne peut être supérieure à la moitié du Smic mensuel en vigueur au 1er janvier de l'année en cours multiplié par le nombre de salariés de l'entreprise (qu'ils soient ou non bénéficiaires de chèques vacances). On entend par salarié, les personnes liées à la société par un contrat de travail. Cela représente un plafond de 855 euros pour un seul salarié dans ton cas.
La contribution maximale de l'employeur est passée à 513 euros / an / salarié en 2023, ici, ramené au plafond global de 855 euros / 2 = 427 euros par personne.
Il y a un plafond également liée au cofinancement :
La contribution de l'employeur ne doit pas dépasser un plafond individuel de :
* 80 % de la valeur des chèques pour une rémunération moyenne calculée sur les trois derniers mois de salaire, inférieure à 3 428 euros (PMSS 2023) ;
* 50 % de la valeur des chèques si la rémunération du bénéficiaire est supérieure à 3 428 euros.
A bientôt sur Dougs.fr
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Bonjour Patrick .Merci pour vos vidéos extrêmement instructives. J'avais une question qui me semble intéressante. Si notre conjoint est associé à notre SAS en tant que actionnaire sur les parts sociales, peut il bénéficier de la baisse des charges patronales sur ses salaires. J'imagine qu avec 6900 eur brut /an de salaire la société évite la taxe Puma. Encore merci.
Bonjour,
Merci de ton message.
Pour éviter la taxe puma, il faut un peu plus de 9000 euros de revenus nets d'activité dans le foyer fiscal (20% du PASS).
Si le conjoint n'a aucune fonction de direction et est minoritaire dans le capital, un statut de salarié peut être envisagé. Mais il est conseillé de remplir le questionnaire France Travail au préalable.
Ensuite, s'il est bien salarié, il peut bénéficier des réductions de charges sur les bas salaires.
Bonne journée !
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Bonjour, super vidéo comme d'habitude. Je suis président d'une SASU j'emploie mon épouse en tant que secrétaire en CDI avec des horaires bien définis a temps plein au smic (CDI signé 1 an après la création de la sasu). Nous nous sommes attribués le chèque emploi service avec le plan d'épargne entreprise ainsi que le plan d'épargne retraite. J'ai attribué à mon conjoint salarié le chèque cadeau et la prime de partage de la valeur. J'ai plusieurs questions: y a-t-il un risque que tous ces avantages soient requalifié par l'URSSAF? Que dois-je faire pour éviter la requalification? Mon conjoint salarié aura-t-il le droit aux indemnités de chômage en cas de cessation d'activité? Merci
Bonjour,
Pas de risque particulier puisque le travail est effectif.
Par contre, s'agissant des indemnités chômage, cela est moins certain. En effet, France Travail hésite à indemniser les conjoints. Cela est d'autant plus surprenant à une époque où les ruptures conventionnelles existent, sans doute un héritage des habitudes 🤣
Néanmoins, le contrat de votre épouse dans l'absolu peut soulever une difficulté, celle de la non reconnaissance de la subordination qui caractérise tout contrat de travail avec un risque de rejet de France Travail et dans l'absolu toutes les réductions qui vont avec.
Si vous voulez être certain, faites un rescrit pour demander à France Travail leur avis. Evitez que votre épouse ait une procuration pour signer des chèques ...
Voilà quelques éléments de réflexion.
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Bonjour Patrick,
Merci pour tout ces conseils. Concernant la PPV faut-il un minimum d'heure du conjoint salarié pour verser les 6000€ (sous réserve du plan d'intéressement). N'y a t il pas un risque si la prime est versée pleinement pour quelques heures par mois (10 à 20) au Smic ?
Bonjour,
En principe, la PPV peut être attribuée de manière uniforme à tous les salariés, qu'ils soient à temps partiel ou à temps plein. Les textes ne prévoient pas d'obligation de calculer un prorata, pour le plafond annuel, si le salarié est à temps partiel.
Bonne journée.
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Bonjour,
Tous ses avantages sont également possible en salariant sa compagne au sein de notre SCI à l’IS ?
Nous sommes à 50 - 50 dans la SCI IS et je suis le dirigeant.
Nous travaillons tous les 2 sur la gestion et le développement de notre patrimoine au sein de cette SCI.
Merci
Oui tout est envisageable, y compris dans une SCI IS. Il faut bien évidemment que tout soit concret et que les salaires soient appropriés.
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Bonjour Patrick,
Je suis en SASU et ma société aura besoin à moyen terme des services d’un VTC (transport personnes avec bagages). Ma sœur a pour projet de créer son activité en tant que VTC. Quelles sont les possibilités qui s’offrent à nous pour travailler ensemble ? Concernant le véhicule, je peux demander un crédit au nom de la société et l’amortir en tant qu’immobilisation ? Bonne journée
Bonjour Samia,
Ta soeur peut créer sa propre activité et tu lui sous-traite cette prestation.
Il est aussi possible que vous soyez toutes les deux associées et que la société exerce des activités de natures différentes.
La dernière option est qu'elle soit salariée de ta société.
Dans les 2 derniers cas, l'objet social doit prévoir toutes les activités exercées, et il est dans ce cas possible que le véhicule soit acquis par celle-ci. Le crédit sera alors au nom de la société.
Il peut y avoir des particularités liées au cumul d'activités. Je te conseille de faire le point avec un expert-comptable.
N'hésite pas à créer ton compte sur Dougs.fr.
A bientôt.
Bonjour Samia, je suis intéressé par ce commentaire. Je suis moi-même entrain de lancer une activité de VTC. Donc je pense qu'on pourrait échanger sur votre projet et celui de votre soeur (si elle a besoin de quelques tips sur l'examen ou autre)
Pour avoir accès aux package PEE Perco etc j'ai cru lire une fois qu'il y avait une jurisprudence qui prévoit un nombre d'heures minimum. Est-ce que vous auriez l'info s'il vous plaît.?
Bonjour,
Les textes sont malheureusement très flous en la matière. Pour que le dirigeant bénéficie des avantages de l'épargne salariale, il faut qu'il ait un vrai salarié dans l'effectif (avec contrat de travail). Précédemment, un temps très partiel suffisait (sans limite de volume horaire). Depuis la loi Pacte, ces conditions n'ont pas été clairement reprécisées. Il semblerait que l'on s'oriente sur un équivalent temps plein en moyenne sur les 12 derniers mois. Il ne faut pas hésitez à solliciter la direction du travail et/ou l'urssaf en indiquant précisément ta situation.
Bonne journée !
Sur le site de l'URSSAF il est précisé que le statut de salarié ne peut être validé que si le conjoint a une réelle activité dans l'entreprise avec des horaires fixes (quelle que soit la durée) et que cet emploi nécessiterait l'embauche d'une autre personne si ce n'était pas le conjoint.
Nicolas,
Oui évidemment, le conjoint doit occuper de véritables fonctions dans l'entreprise. Sinon, c'est un salarié fictif et c'est interdit.
Bonjour Patrick,
Si ma conjointe est déjà salariée chez un autre employeur et que je l'embauche à mon tour pour 50h/mois comme montrée dans la vidéo, va-t-elle cumuler les trimestres ? C'est à dire qu'au lieu d'avoir accumulé 4 trimestres elle en aura accumulé 8 dans l'année ?
Enfin la PPV est-elle toujours défiscalisée en 2024 ?
Merci
Hello
On ne peut pas cumuler plus de 4 trimestres par année. Et oui, la PPV est toujours défiscalisée si elle respecte certaines conditions.
Juste un doute, concernant un conjoint autoentrepreneur, si la sasu est son seul client, alors l'autoentreprise sera considérée comme du salariat déguisé et requalifié en cdi ?
Bonjour,
C'est effectivement un risque. Il faut que le micro entrepreneur accomplisse des démarches pour trouver d'autres clients.
Au fait ! On anime des webinars régulièrement où tu peux avoir une réponse à tes questions directement grâce à nos experts ! N’hésite pas à t’inscrire ✅
[tinyurl.com/2bgkrxza](tinyurl.com/2bgkrxza)
Merci Patrick pour toutes ces informations ! Les deux options sont-elles envisageable pour un dirigeant SASU bénéficier de l’ARE jusqu'à fin 2024 ? En plus je dois souscrire à une mutuelle (fin de portabilité ), j’ai eu cette semaine un conseiller Dougs...je dois prendre une décision la semaine pro, probablement une mutuelle en perso ! Merci
Hello !
Pour ce qui est de ta mutuelle, la difficulté est qu'en tant que président de SASU, si la société paye les primes, cela doit figurer sur un bulletin de salaire. Donc potentiellement, tu as un avantage en nature soumis à cotisations sociales. France Travail considérera ça comme un salaire pour le calcul de ton ARE. Tu n'en perds pas l'intégralité dans ce cas, les sommes étant généralement peu élevées.
Si tu es dans cette situation et si tu veux avoir l'esprit libre avec ton ARE, paye la mutuelle à titre perso.
Bonne soirée !
@@dougs.fr_ merci pour votre retour ! J'allais effectivement opter pour l'option mutuelle en perso, l'esprit libre comme tu le dis 👍! Et quen penses tu de la rémuneration de ma conjointe ? Ou faudrait attendre la fin du ARE ? bonne soiree et bon week-end
Bonjour,
Il vaut mieux en parler avec le conseiller que tu auras au téléphone, car il te posera toutes les question sur ta situation pro et perso.
Mais si tu es à l'ARE, une rémunération pour ton épouse n'est pas pénalisante pour ton chômage. Mais la rémunérer nécessite qu'elle exerce de vraies fonctions dans la société.
Bon dimanche !
@@dougs.fr_merci pour votre retour ! Je contacterai la team dougs la semaine pro. Bon dimanche 👍
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Bonjour Patrick
Ce valable pour sasu à IR ?
Merci
Bonjour Motké,
Les SASU à l'IR présentent de nombreuses particularités, mais plus sur la partie sociale directement liée au dirigeant.
Les avantages octroyés aux "vrais" salariés (donc liés à la société par un contrat de travail) s'appliquent généralement de la même manière que tu sois à l'IR ou à l'IS.
Bonne soirée !
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Bonjour Patrick, sur une SASU ou j'ai uniquement un salarié alternant en contrat d'apprentissage qui termine son contrat CDD en septembre , puis quand même ouvrir le combo PEE + PERCO ? Si oui, a la fin du contrat de mon alternant, si je ne prends pas de nouveaux salariés, pourrais-je conserver mes PEE et PERCO ?
Autre question : Si je n'ai plus d'alternant et que j'embauche ma compagne dans mon entreprise avec un contrat de 25 heures, (sachant qu'elle est déjà salariée à pleins temps dans une autre société) pourrais-je ouvrir le combo PEE + PERCO ?
Merci d'avance pour ton retour.
Bonjour,
Le sujet de l'effectif est assez délicat, et a été modifié par la loi Pacte. On attend de savoir si tout cela sera assoupli dans un prochain guide de l'épargne salariale de la direction du travail. Mais dans l'attente, l'épargne collective (PEE et PERECO) ne peut être mise en place au profit des mandataires sociaux que si tu as au moins un équivalent temps plein dans la société en moyenne.
Pour que tu puisses profiter des abondements, intéressements etc, il faut en principe que la condition d'effectif soit remplie au moment du versement.
Les apprentis sont pris en compte. En revanche, pour ta conjointe, à temps partiel, ça ne fonctionne pas si on s'en tient à l'effectif sécurité sociale mentionné plus haut.
Cela ne signifie pas que les "vrais" salariés ne peuvent pas en bénéficier. Mais c'est bloquant pour toi en tant que dirigeant. Si tu ne remplis pas les conditions, tu peux perdre les exonérations fiscales et sociales.
Je te conseille de te rapprocher du gestionnaire de ton plan pour bien vérifier toutes les conditions.
Bonne journée !
Merci @@dougs.fr_
Avec plaisir !
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Bonjour Dougs je prends en charge mes parents âgés. Que puis-je déduire sur le compte de la société (SAS) ? Quelles démarches à faire afin de défiscaliser les dépenses liées à leur prise en charge ? Merciii
Hello Samia,
J'aurai tendance pas grand chose malheureusement. En effet, l'objet social d'une société est de gagner de l'argent et de pouvoir déduire des charges uniquement en rapport avec le chiffre d'affaires.
Je verrai bien néanmoins la prise en charge des CESU préfinancés par ta société. J'ai fait une vidéo complète dessus. C'est pas grand chose mais mieux que rien
Si je pense à autre chose, je te l'écrirai sur ce post.
@@dougs.fr_ je reverse pourtant une partie de mon CA mensuellement à mes parents 😕
Ce n'est pas de cet oeil que l'administration le voit.
Bonne soirée !
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Bonjour Patrick
Concernant la mise à disposition d'un PEE, il me semblait qu'il fallait valider un temps plein en terme de salarié pour débloquer ce mécanisme. Ce n'est pas le cas ? un contrat de 50 heures pourrait suffire ?
Je me réponds à moi même après avoir vu les commentaires. Cette condition est valable uniquement pour le dirigeant. Donc pas de temps plein obligatoire pour le salarié
Bonjour,
Effectivement, bonne réponse à toi même 😊
Un salarié même à temps partiel peut profiter de l'épargne salariale. C'est pour le dirigeant qu'il faut remplir cette condition.
A bientôt !
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Pour le ppv du coup le salarié n'obtient pas de droit quel qu'il soit sur ces 3 ou 6000€ (are, retraite, msa...) ?
Pas de cotisation = pas de droit
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@@dougs.fr_ oups j'ai déjà envoyé un mail sur le tchat de votre site pour demander un accompagnement car c'est vraiment complexe :) merci!
Très bonne idée !
Bonsoir
Si nous créons une SAS à 2 avec ma conjointe
Que je suis le Président de la SAS
et elle directeur général
Es que cela fonctionne ? Ou il faut un salarié à part entière
Hello
Pour faire simple,
Président assimilé salarié = Directrice générale assimilée salariée = Zéro salariée
2 solutions : trouver une salariée autre ou ta conjointe peut être salariée et directrice (et non pas directrice générale qui consiste à avoir un mandat).
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Bonjour, Quelle est le temps ou salaire minimum par mois pour le conjoint pour pour optimiser les capacité d'abondement ? Merci !!!
Bonjour,
Pour que le dirigeant en profite aussi, il faut un équivalent temps plein dans l'effectif.
Pour que le seul salarié en bénéficie, il n'y a pas de limitation au volume horaire.
T'en dire plus nécessiterait l'analyse de ta situation personnelle et des simulations chiffrées.
A bientôt !
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Bonjour, Est-ce que si le gérant est à temps plein et que le salarié est à 3h/semaine c'est considéré comme un équivalent temps plein dans l'effectif ? @@dougs.fr_
Bonsoir,
non, malheureusement, le gérant n'est pas un "vrai" salarié. Donc il ne compte pas dans l'effectif.
@@dougs.fr_ a oui donc ça marche pas votre example dans votre vidéo avec 50h par mois pour le conjoint. Ce n’est pas précisé qu’il faut également d’autres salarié plein temps en plus du conjoint.
Bonjour, je viens de lire que seulement le conjoint collaborateur(qui ne percoit pas un salaire) et conjoint associé ont le droit au PEE. Moi, je suis salariée(conjojnte non associée) dans le SAS de mon mari où il est president(salarié). Donc j'ai le droit au PEE ou non? peut-être vous avez un astuce comment faire pour en beneficier? merci
Bonjour,
Pour que le dirigeant puisse avoir droit au PEE dans son entreprise, il faut qu'il y ait un vrai salarié dans l'effectif (avec contrat de travail). Et il s'agit en principe d'un équivalent temps plein. Le salarié y a évidemment droit, quelle que soit sa durée de travail.
A bientôt !
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Mais...ce n'était pas ça la question...@@dougs.fr_
Tu me dis que tu es salariée dans l'entreprise de ton époux. Et tu me demandes si tu as droit au PEE. Ma réponse était "Le salarié y a évidemment droit, quelle que soit sa durée de travail.". Je n'aurais pas compris ta question ?
Est ce que si je met ma mère dans ma société avec 0.5% des parts de la société, je peux bénéficier d’un plan épargne salariale et tickets restaurant svp ?
Bonjour,
Pour que le dirigeant bénéficie de ces avantages, il faut que l'effectif compte un "vrai" salarié. C'est à dire lié à la société par un contrat de travail.
Si ce salarié est minoritaire au capital, cela ne fait pas obstacle à la conclusion d'un contrat de travail entre la société et lui.
Donc en tant que dirigeant, tu pourras bénéficier des titres restaurant si tu relèves du régime de la sécurité sociale (cette tolérance n'est malheureusement pas ouverte aux TNS).
Pour le plan d'épargne, les conditions sont restées floues depuis la loi Pacte. Il n'est pas clairement dit si un temps partiel suffit par exemple (l'ancien guide de l'épargne salarial n'a pas été mis à jour par la direction du travail depuis la loi Pacte).
Bonne journée !
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Pour ouvrir l'accès au PEE/PEI et à l'épargne salariale, le conjoint peut être le seul employé de l'entreprise ? C'est ce qu'on appelle le conjoint collaborateur ou bien c'est autre chose ?
Aucun risque que l'URSSAF parle d'abus parce que c'est justement le conjoint ?
Bonjour,
Le conjoint peut être le seul personnel de l'entreprise, mais il doit être salarié. Donc avec contrat de travail et bulletin. Ce n'est pas un conjoint collaborateur.
S'il répond aux conditions du salariat, cela fonctionne et l'urssaf n'y voit pas d'inconvénient.
A bientôt !
@@dougs.fr_ par "répondre aux condition du salariat" vous voulez dire avoir un contrat de travail et une fiche de paye ?
Pouvoir prouver le lien du subordination vis à vis de l'entreprise surtout.
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