Conciliateur Fiscal : Rôle et Saisine

Il y a un conciliateur fiscal dans chaque département de France.
En pratique, le conciliateur fiscal a pour mission de trouver une solution amiable à un litige qui opposerait un contribuable à l’administration fiscale.
Le conciliateur fiscal cherche à réduire les recours contentieux des contribuables. Son intervention permet ainsi de désengorger les tribunaux.
Le contribuable doit avoir déposé une réclamation auprès de l’administration fiscale, avant de pouvoir saisir le conciliateur fiscal départemental.
Cette vidéo a pour objet de faire un point sur le rôle du conciliateur fiscal, ainsi que les modalités de sa saisine.
▬▬▬▬▬▬ CHAPITRES DE CETTE VIDÉO ▬▬▬▬▬▬▬▬
00:00 Introduction
00:50 Le rôle du conciliateur fiscal départemental
02:54 La saisine du conciliateur fiscal départemental
04:40 Vous souhaitez en savoir plus sur le conciliateur fiscal ?
▬▬▬▬▬▬ INFORMATIONS DE CONTACT ▬▬▬▬▬▬▬▬
Maître Didier MAJEROWIEZ, Avocat Fiscaliste
Email : [e-mail]
Tel : [phone]
Site web : www.fiscaloo.fr/
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👉 Pour en savoir plus sur ce sujet, nous vous invitons à consulter cet article : www.fiscaloo.fr/12252-concili...
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