Webinaire santé travail | Inaptitude : les 10 questions à se poser pour bien l’appréhender

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  • Опубліковано 15 гру 2024
  • Inaptitude & santé au travail : on en parle !
    Vous êtes employeurs et adhérents d’un Service de Prévention et de Santé au travail Interentreprises (SPSTI). Vous souhaitez avoir des informations concrètes concernant la procédure d’inaptitude ? GEST vous invite à participer à un webinaire le 28 septembre, à 10h, afin de répondre à toutes vos questions.
    Deux juristes en santé au travail répondront à 10 questions fondamentales à se poser pour bien appréhender cette procédure :
    Quels sont les fondements juridiques de l’inaptitude ?
    Qui émet l’inaptitude ?
    A quel moment peut être constatée l’inaptitude ?
    Comment un salarié devient-il inapte ?
    L’invalidité entraine-t-elle l’inaptitude ?
    Quelle est la procédure pour prononcer une inaptitude ?
    Comment est notifié l’avis d’inaptitude ?
    Inaptitude, avec ou sans obligation de reclassement ?
    Comment contester une inaptitude ?
    Quelles sont les spécificités liées à l’inaptitude d’un salarié multi-employeurs ?

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