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Drouot Avocats
Приєднався 31 бер 2022
Drouot Avocats est un cabinet d'affaires généraliste implanté à Paris, Bordeaux et Bourges.
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Bon visionnage !
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LE MATCH TARBES
Retour en vidéo sur un match entre Libourne et Tarbes, qui s'est déroulé en début d'année ! 📸
Nous avons eu le privilège d'assister à cette rencontre intense et pleine de rebondissements dans le cadre de notre partenariat avec l'équipe du RCL Rugby Libourne 🤝
Les deux équipes ont donné le meilleur d'elles-mêmes sur le terrain, offrant un spectacle sportif de haut niveau. Nous sommes fiers de soutenir un club qui partage nos valeurs de détermination et d'esprit d'équipe.
Un grand merci à Libourne et Tarbes pour ce spectacle et pour avoir offert un match mémorable. Nous sommes impatients de voir ce que l'avenir nous réserve ensemble !
Pour plus d'informations ou si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter notre cabinet !
CONTACTS /
8 rue Drouot
75009 Paris
Bernard Mandeville : b.mandeville@drouot-avocats.fr
Site web : www.drouot-avocats.fr
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Відео
Vous allez être exproprié : comment obtenir la meilleure indemnisation - Avec Me Henri de Lagarde
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Vous faites face à une expropriation et vous cherchez à maximiser votre indemnisation ? Dans cette vidéo, notre expert en expropriation, Henri de Lagarde, répond aux questions essentielles pour vous aider à y voir plus clair et à défendre vos droits efficacement. 🔍 Ce que vous allez apprendre : 📜 Les bases légales de l'expropriation 🏗️ Évaluer la constructibilité de votre terrain 🔌 Vérifier les...
On répond à vos questions : construire en terrain agricole.
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IHEDREA REMISE DES DIPLOMES
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Me Alexandre Dazin nous parle du contrat d'assurance vie
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Requalification de ventes d'herbes en bail rural avec Me Camille Wautier
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La requalification de ventes d'herbes en bail rural, une question traitée au sein d'une affaire au tribunal paritaire des baux ruraux de Saint Amand Montrond, par Camille WAUTIER, avocate senior chez Drouot Avocats. CONTACTS / Drouot Avocats : 8 Rue Drouot 75009 PARIS Camille Wautier : c.wautier@drouot-avocats.fr Site web : www.drouot-avocats.fr
Le certificat de connaissance et d'engagement des équidés
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Depuis le 31 décembre 2022 tout détenteur d'équidés et tout acquéreur doit être en possession du certificat de connaissance et d'engagement sous peine de se voir infliger une amende... CONTACTS / Drouot Avocats : 8 Rue Drouot 75009 PARIS Nicolas Masson : n.masson@drouot-avocats.fr Site web : www.drouot-avocats.fr
Contrats de distribution : les bons réflexes !
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Des contrats complexes qui requièrent rigueur et précision dans leur rédaction. Quelles sont les étapes et les bons réflexes dans la conclusion de ces contrats de distribution... CONTACTS / Drouot Avocats : 8 Rue Drouot 75009 PARIS Anne Sophie VARGUES : a.vargues@drouot-avocats.fr Site web : www.drouot-avocats.fr
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Les SAFER, avec Me Bernard Mandeville
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Cette bureaucratie qui frappe la France est absolument abjecte! C'est une violation du droit de propriété soit disant garanti par la Constitution
l'"être humains légitime naturel vivant "n'as pas a se soumettre a des corroporation/entreprises FICTIVES!!! mais ça elle ne va pas le dire ça la nourrit cette magouille !!!
on emmerde les gens avec des règles de commerce a la con !!et après on nous fait croire qu'on est libre en France !!quelle honte !!!les êtres humains naturels vivants ont le droit de vivre ou ils veulent !!du moment que le terrain est a eux !!le système qui joue avec des FICT IONS LE GAL est juste un système de voleurs qui met en escl a vage de façon détourné les êtres humains naturels vivants!!!
c est grave
Très intéressant merci, Peut on acheter un terrain agricole, en location vente ou location avec vente à terme.?( Si j'ouvre ma micro entreprise agricole en tant que Cotisant Solidaire est ce possible ?) Svp, merci
Merci beaucoup. La location-vente ou location avec vente à terme est possible. Du point de vue du droit de l’urbanisme, l’essentiel est que l’activité exploitée, si une activité est exploitée, soit compatible avec la destination agricole
@@drouotavocats bonjour, merci beaucoup pour votre réponse🙏 -, doit on passer devant un Avocat ou un notaire pour établir le contrat de location vente ? Svp.merci - si j'achète le terrain en location vente, la safer peut elle me le prendre au final ? ( je vais m'installer en maraîchage bio, + précisément je compte créer une fraiseraie en tant que cotisant solidaire ) Merci
Bonsoir et à ce jour en 2024 ou en sommes-nous? Ma commune n’a pas de PLU j’ai du demander un CU b pour connaitre la classification d’ un terrain. Il n’est pas constructible mais que puis-je installer dessus? Un habitat leger démontable autonome car pas de reseaux l’ elec l’ esu et la fibre passent de l’ autre coté de l’impasse et l’ assainissement est individuel. Un mobile home ? Une mini maison non deplaçable ? Déplaçable? Une yourte ? Autre? Declaration de travaux dans quelle situation? Le flou juridique , la bonne volonté des élus? Que faire svp?
Merci pour cette vidéo qui aurait du être davantage mise en avant par l'algorithme. C'est vrai que c'est important de garantir la pérennité du système productif - et de réguler les achats étrangers. Mais comme vous l'expliquez très bien, le micmac actuel est sans doute insupportable pour les concernés. C'est à l'image de presque tout le reste dans la France administrée.
On oubli toujours les proprieraires
😅😂🤣
Je❤ 0:28
En contactant la ville ils m' ont dis que c' est impossible de construire sur terrain agricole , j' ai bien signaler que c' etait pour vivre en autonomie , dans une maison enterrée , en vivant de la culture et de l' elevage , ils veulent rien savoir .. j' ai meme acheter un terrain qui se trouve en zone constructible , mais selon la commune il est non urbanissable , ils m' ont dit je ne peut rien faire , meme pas y mettre une tente de camping ... le RIEN n' est pas dans mon vocabulaire, c' est illegale , c' est de l' abus de pouvoir me semble t'il
oui ils sont illégaux !!et FORCLOS par OPPT FRANCE depuis fin 2012 !!!!!vue la corruption massif ne soyez pas surpris si a l'avenir vous voyez des tri bu naux mili taire !!! traitres a la nation ,mise en escla vage des êtres humain s naturels vivant via une FICTION LEGAL qui ne nous appartient pas !!!
Ou avoir des copains a la Comcom.
Bonjour, vidéo intéressante. Est-il possible de la diffuser lors de formations Référent Hygiène ? Merci d'avance de votre réponse.
Et j'ai le droit de vous inviter au restaurant ?🙄
Merci !
Dissolution et suppression de la Safer. Liberté.
😤 si on n'est pas gros ! Ou un copain proche de la macronie cmort!
Hier il donnais un terrain a chacun des nouveaux arrivants en Amérique aujourd'hui il donne quoi a part chialer et juste regarder les défauts lol vraiment un désastre
J'aimerais bien la partager , je trouve votre Annalyse efficace, mais si je la partage et qu'elle tombe entre les mains de Zemour il va nous dire que ces la,faute à l'islam les arabes.....😂
Bojnour et merci pour la vidéo, à 1min20 vous parlez de précédents juridique de pépiniéristes ayants obtenus des permis de construire résidentiels, auriez-vous SVP les références de ces précédents ou sauriez-vous m'indiquer comment les trouver? Merci beaucoup par avance
Merci une vidéo claire et accessible à tous qui répond à beaucoup de mes questions
Bonjour, je veux acquérir un terrain qui avait 2800 m2 constructible et suite à ma demande de certificat d'urbanisme prés opérationnel ,la réponse de la DDT me dit que le terrain n'ai plus constructible car il rentre dans la loi montagne. Je peux faire un recours et je voudrais savoir comment contourner cette loi montagne si c'est possible comment puis-je faire ?Cordialement
Il me semble qu’il est possibles de construire une maison en terre crue sur un terrain non constructible. Donc techniquement on peux construire sur un terrain non constructible
Bonjour quel ai activités la plus simple pour un terrain agricole et pouvoir y vivre avec un chalet ou aménager un bout de l'angar.merci
Bonjour est ce que je peux faire un terrain de moto cross ou une casse auto juste pour faire chié mes voisins jusqu'à ce qu'on m'autorise de construire dessus
Et si c'est en pilotis façon mobilhome apparemment ça passe car ce n'est pas de la construction
Bonjour
Le Morvan voit son paysage transformé avec les coupes rases de forêts de feuillus replantées en résineux. Rien n'oblige l'auteur des coupes rases à replanter des essences identiques ?
Acquérir ou hériter d'une terre agricole et vouloir la rendre constructible, ça s'appelle de la spéculation immobilière. Ceci n'a rien d'illégal évidemment, le tout c'est d'être honnête avec soi même et avec ceux qui vous entourent. Si une terre agricole peut devenir constructible, l'inverse n'arrive pratiquement jamais. Ainsi, la conclusion c'est d'assumer ouvertement de participer à la réduction des terres accessibles aux agriculteurs (donc à la nourriture et la production française), tout en favorisant son intérêt personnel uniquement. Mais au final, quand on parle d'argent, on s'en fiche un peu du reste non ?
quesque tu raconte toi comme connerie ?!!! t'as pas vue ignare qu'ils sont justement en trein de détruire nos agriculteurs !!!et si justement ils ne veulent pas qu'on s'instale sur les terre agricole c'est parce qu'ils veulent que vous bouffiez la merde chimique des grandes surface !!!que vous ne soyez pas autonome !!!et le but des élite est d'affamé et de supp rimé 90 pour cent du peu ple de cette planète!!!tout les ordres débi les de vos chiens de poly tique ça vient d'eux !!!et vos maires obéissent aussi tant qu'ils se remplissent les poches sur le dos du peuple de france !!beaucoup sont des traîtres et ça se paiera !!! et tu dis de grosses conneries car juste ment il y a des gens qui héritent d'une terre agricole et qui veulent y faire pousser de la nourriture pour eux et les autres ,pour ne pas que dans les temps a venir vous creviez de faim,car ne rêve pas avec l'écroulement bancaire qui arrive je pense que les magasin t'en auras plus !!!
Si vous avez du terrain agricole et que vous voulez le rendre constructible, arrêtez votre petit rêve de bourgeois et vendez le à un agriculteur. La réduction des terres agricoles est un problème. Les jeunes agriculteurs comme moi ont déjà du mal à en trouver, quand c'est pas déjà les gros qui les rachètent. On bétonise pour mettre des grandes surfaces dégueulasses. On en reparlera quand elles seront vides et que tout le monde crèvera la dalle en étant dépendant du marché extérieur.
spartacus :et déja ne faite pas des mono cultures si vous refesiez a l'encienne ou il y avait des mlégumes style maraicher les gens auraient le choi x ,sans merdes chimique si vous n'en mettez pas et vendre en direct au peuple évidemment a des prix correcte et pas abussif et je peux te dire que des clients t'en aurais plein de bouche a oreille !!! et nous du peuple petite gens quand on hétire d'une terre agricole on nous emmerde !je ne vais surement pas m'occuper des ces connards !!!et y planter a bouffer et des animaux !!!
L'organisme la plus pourris en France est les safer, cet organisme n'est plus ce quel devait servir quand il a était créé en 1960 maintenant il sert de rachat avec les mairies pour voler des terrains et par la suite construire dessus donc ça leur coûte une poignée de figues à l'achat du terrain et se gavent en les vendants une fortune aux promoteurs et en passant le gouvernement se prend une com voilà la vérité
Ha bon ! Je pensais que c'était impossible ! Je réponds jute au titre... Les agences disent tous pareil il est interdit de construire une habitation mais juste un locale pour outils
Avoir recours à un conseil 😂, rien que leur dire Bonjour ça te coûte 500€, et t'as intérêt de surveiller ta montre 😅
loiccholet :ouhé et en plus ils font partie du système d'escros "la fraude du NOM LEGAL "est réelle ils se gavent tous deçu donc ils ne vont pas vous le dire !!!
Un terrain agricole est par définition agricole et donc non-constructible; mis à part pour la construction d'un bâti agricole (une ferme). Pas besoin d'un avocat pour comprendre cela.
Très intéressante cette vidéo, merci maître. Petite question Je souhaiterais savoir comment cela se passe si le terrain est à peu près 1km de la première borne électrique et compteur d'eau, les frais de raccordement sont à régler par qui ? Merci de votre temps 👍
QUESTION INVERSE : si je vis dans une maison sur un terrain CONSTRUCTIBLE NON AGRICOLE... ai-je le droit d'y installer une activité agricole (par exemple un petit élevage, ou une petite pépinière, ou une plantation d'herbes aromatiques destinées à la vente) ? Ou bien une activité agricole doit-elle obligatoirement se faire sur un terrain agricole ?
Non s'il n'y a pas de nuisances particulières
Il faut regarder les activités autorisées par le PLU (ou la carte communale) pour la zone concernée. Ne pas tenir compte de l'existant, qui n'a aucune valeur vis à vis de projets de constructions/implantation de nouvelles activités.
Es ce qu'il y aura des répercussions à la safer a cause de la loi anglèz en 2025 ? Merci
Les réponses sont lisses il défend bien son intérêt, et il dit qu'on contrôle et la safer et les maires classent quand le citoyen veut un bout de terre, et declasse quand c un promoteur, un blanc qui vient blanchir son pognon, ou alors pour c potes, qu'elle vendra à petit prix. Je trouve qu'il a bien appris son texte ah oui c à souligner
Merci
Meme un détenteurs dune diplome permettant l'installation cest la croix et la banniere pour construire une maison sue un terrain. Un maraicher qui veut habiter sur son lieu d'exploitation, bon courage pour avoir le droit
bah le droit il va falloir le prendre et en masse !!!!car vos droit vous viennent de votre venu sur cette terre !!vous êtes des êtres vivant et de dieu!!!pas des FIC TIONS LEGAL CR2A TION DE CES fumi ers pour vous mettre sous escla vage!!!
Et pour le cas d un ecodome de 4 chambres ?pas de fondation et hors réseaux électrique ,eau et egoutage
Je suis eleveuse de chiens (cheptel de 60 chiens) je peux vous dire que cela n'est pas si simple de construire sa maison, meme en temps qu'éleveuse avec statut agricole en règle en tant que mon activité principale donc nécessité d'être à coté de mes animaux chaque jour, je gère mon exploitation seule depuis plus de 10 ans. La mairie nous a accepté en 2015 le permis pour mon chenil pour loger mes chiens. Nous sommes mon mari et moi proprietaire du terrain en zone A sur lequel des pommiers etaient plantés avant notre achat, la mairie nous a obligée a demander une autorisation pour abatre des arbres afin de pouvoir construire le chenil, Déclaration préalable pour cela puis acceptation du permis du chenil. Le PC du chenil étant accepté, je depose 5 lois apres une demande de permis pour faure ma maison en tant que logement de fonction de l'exploitant agricole sur ce meme terrain (qui fait moins de 3000m carrés) et à moins de 5m du chenil. Nous avons donc refait une DP pour 5 arbres (avons précisé dans la notice que des arbres seraient replantes en compensation autour des batiments.) En résumé: DP abattage arbres refuses pour la maison alors que qlqs mois auparavant cetait ok pour la partie chenil, du coup PC maison refusé. Nous avons fait un recours au tribunal administratif car le rdv avec le maire pour discuter était inutile il n'a rien voulu comprendre ou nous expliquer. Conclusion : presque 4 ans au tribunal a essayer de faire comprendre la réelle nécessité d'habiter sur place, payer un avocat etc, nous avons perdu au TA, le verdict étant que les arbres sont à préserver pour l'aspect paysager de la parcelle. Et j'ai du indemniser la mairie de 2000 euros!!! Pas si simple donc même en étant avec le statut agricole, en ayant une réelle nécessité et en étant de bonne foi (si j'avais su j'aurais abattu les arbres avant de demander le PC). J'ai une vie de famille avec 3 enfants + mes 60 chiens a m'occuper et je dois pre dre la voiture chaque fois pour aller au chenil car j'habite du coup de l'autre côté du village... la justice française est vraiment nulle !!! Privilégier 4 pommiers, qui auraient été replantés...et compliquer la vie d'une famille... bon courage à ceux qui veulent tenter, prenez surtout de bons conseils avant c'est ce qui m'a manquer je pense pour barricader mes dossiers de PC et ne pas me faire avoir. Dsl pour la longueur du message mais cette situation est dure a résumée et me pèse au quotidien. Ceux qui sont non agriculteurs et qui veulent profiter d'un terrain pas cher pour construire dites vous bien que même les agri galèrent 😢
Merci pour votre témoignage. C'est très compliqué d'aller de l'avant en France il faut demander des autorisations pour tout, même pour abatre un arbre sur votre terrain. Et on n'est jamais sûr de la réponse, les autorisations sont aléatoires, et dépendent du bon vouloir du maire, du juge, etc. Et en plus il faut payer pour ça. Une honte
Il est possible que le projet de chenil ai été mal perçu par du voisinage ou d'habitants de la commune, ce qui a compliqué la demande. Quand des personnes ayant un peu de pouvoir dans une commune sont hostile à un projet, ils font feu de tout bois pour s'y opposer. La présence d'arbres fruitiers est un prétexte futile mais voilà, ça fonctionne. En effet, comme le rappelle l'avocate dans cette vidéo, la demande d'un PC sur un terrain agricole, et plus généralement beaucoup de démarches administratives, exige de bien étudier le projet AVANT toute action. Le projet est important, la relation avec les élus aussi. Ce n'est jamais facile d'obtenir un droit car la jalousie peut facilement susciter des oppositions farouches. Même les agriculteurs peuvent être retoqués s'ils sont en conflit +/- ouvert, ne pas oublier les rivalités familiales qui ont souvent pourri les relations dans les campagnes ! Il y a la loi et il y a l'humain : les deux doivent être pris en compte. Les deux se compliquent de plus en plus, c'est pour ça que le métier de conseil juridique n'est pas prêt de disparaître !
En plus avec un permis pour 60 chiens c'est inimaginable parce qu'il faut être présent ne serait-ce qu'à cause des vols, des mises bas qui se passent souvent la nuit et le bien être des chiens qu'on ne doit pas les laisser à l'abandon toute la journée, élever des chiens ce n'est pas seulement leur donner à manger et la socialisation des chiots si on n'est pas là comment fait-on ? Moi j'avais des chevaux, je me suis inscrit à la mutuelle agricole, pour ne pas être ennuyé par la SAFER, j'ai acheté une pâture fait construire ma maison et les écuries, on ne demande pas une grande activité agricole pendant quelques années j'ai toujours eu des déficits agricoles puis j'ai arrêté l'exploitation, la seule chose la mairie n'a pas voulu prendre en compte le revêtement de l'accès, toutefois en faisant de la procédure j'aurais sans doute gagné mais ça aurait pris du temps.
@@rougesaphir Tout ça est codifié et si on rempli les conditions il n'y a pas de problèmes et la DSV donne l'autorisation pour un certain nombre de chiens.
@@leturlupin1437 Je ne dis pas le contraire. Je dis qu'il y a la législation et il y a l'humain. S'imposer dans une commune à coups de recommandé parce qu'on a le droit pour soi, ce n'est pas toujours le meilleur moyen d'obtenir des autorisations et un cadre de vie agréable. C'est même rarement la bonne façon de procéder.
Bonjour j'ai un terrain de loisir de 3800 m2 ZN (plein darbres) est ce que je peux faire un petit abri de jardin de 10 m2 au moins (en palette et rien en béton), histoire d'avoir un coin paisible question detre en paix, pas y vivre du tout ça non c'est juste etre au milieu de la nature et manger voilà quoi merci de votre réponse. ( rien en dur ni pierre, QUE en bois de palette ou en kerterre à vous de me dire SI J'AI DROIT ou rien du tout je respecterai) merci Me Sophie (je précise bien que je suis pas Agriculteur, je suis un passionné qui aime la nature et les animaux de ferme)
Toute construction nouvelle de plus de 5m² de surface de plancher (calculée avec HSP de 1,80m) nécessite a minima une demande d'autorisation d'aménager le sol qui s'appelle une Déclaration Préalable. Certains PLU autorisent des abris de jardin avec limite de surface (en général, 12m²...) sans DP, mais en zone N, c'est peu probable (si pas lié à une activité forestière, touristique, etc.)
@@MP-oh5eo non justement je veux pas que ça touche le sol je voudrais le mettre sur hauteur l'abri voilà pour éviter les catastrophe et protégé la terre bien sûr donc c'est faisable là ou pas.....là normalement ils devront rien dire là non en plus c'est un tout petit abri que je veux pas un grand non plus
BONJOUR SOPHIE est ce que je peux construire un chateau fort avec missiles air sol en zone agricole au cas ou ???
Non, il faut des missiles sol sol !
Et un terrain acheté avec un certificat d’urbanisme mais qui ne l’a plus et ne peut être renouvelé , comment fait on pour ne pas perdre sa mise ?😮
On allume un cierge...fallait vendre durant les 18 mois de validité du CU.
Bonjour, merci beaucoup
Les terrains agricoles sont de moins en moins nombreux ... les terrains agricoles aux agriculteurs !
*Ne pas oublier que le PLU a été mis en place, justement pour éviter le mitage et faire en sorte qu'en partant du centre du bourg, on remplisse toutes les "dents creuses" avant de faire de l'expansion urbaine. Ca avait aussi pour but à terme, de réduire énormément les assainissements individuels. Ne pas oublier, non plus, la nouvelle réglementation (j'en ai oublié le nom) qui fait qu'il est devenu très difficile, pour une commune, d'accroitre la superficie constructible.*
leur but est d'empêcher les être humains naturels vivant de vivre libre !!!et de créer leur ville d'escla ve de 15mn ou vous serez puucés comme des chien et avec des point de soumission comme en chine ,reconnaissance faciale ,escla vage total et tout controler !!!reveil toi car c'est leur s but derrière !!!les élites décident et vos chien de poly tiq ues obéissent pour se remplir les poches !!! et les maires aussi !!!
Bravo madame vous avez répondu à des questions que je me pauses c’est dommage que je ne peux pas vous contacter pour vous raconter notre problème car on sera bientôt a la rue merci pour vaux conseil qui aide boucou de monde je pense 👏cordialement
bonjour, je suis apicultrice à la retraite, mais je n'ai pas de diplôme (bta etc), est ce que j'ai le droit de construire sur un terrain agricole ? et combien faut il que j'ai de ruches ? Si ce n'est pas possible, ai je droit à construire au moins un local pour l'extraction du miel. Merci pour votre réponse.
Moi je me renseignerais auprès de la mutuelle agricole pour savoir si je rempli les conditions pour cotiser, à partir de là on est agriculteur puisqu'on cotise à la MSA