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HAIZE FRESKO AVOCATS
Приєднався 23 лис 2021
Le Cabinet HAIZE FRESKO AVOCATS vous présente, en vidéo, l'actualité du droit des contrats publics (en particulier marchés de travaux), du droit de la construction et de l'immobilier par des vidéos pratiques et opérationnelles.
N'hésitez pas à vous abonner pour suivre notre actualité, et à nous contacter en cas de questions.
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Le règlement des comptes en marchés publics de travaux
Il s'agit du replay d'un webinaire organisé par le cabinet HAIZE FRESKO AVOCATS en partenariat avec la revue contrats et marchés publics (LEXIS NEXIS) le 1er octobre 2024.
Sont présentées, par rapport à l'état du droit applicable à la date du webinaire, l'ensemble de la procédure de règlement des comptes des marchés publics de travaux (des avances, aux situations de travaux, jusqu'au décompte général - express ou tacite), ainsi que les actions pouvant être engagées par le titulaire ou le MOA pour récupérer les sommes qui leurs sont dues (amiables, judiciaire, titre exécutoire, etc.).
Sont présentées, par rapport à l'état du droit applicable à la date du webinaire, l'ensemble de la procédure de règlement des comptes des marchés publics de travaux (des avances, aux situations de travaux, jusqu'au décompte général - express ou tacite), ainsi que les actions pouvant être engagées par le titulaire ou le MOA pour récupérer les sommes qui leurs sont dues (amiables, judiciaire, titre exécutoire, etc.).
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Відео
Marché public de conception réalisation : comment ça marche ?
Переглядів 2412 місяці тому
Nous vous proposons une vidéo sur les tenants et les aboutissants du marché public de conception / réalisation. On aborde avec vous : ✅ La qualité de marché global du marché de conception / réalisation ; ✅Ses spécificités ; ✅ Les cas dans lesquels on peut y recourir ; ✅Ses avantages et inconvénients.
Marché de performance : comment ça marche ?
Переглядів 1513 місяці тому
Nous vous proposons ce mois-ci une nouvelle vidéo sur le marché (public) de performance : comment ça marche ? Pour répondre à cette question, nous vous expliquons : 👉Qu'un marché de performance est un marché global ; 👉Ses spécificités ; 👉Les conditions pour y avoir recours ; et 👉Les avantages et inconvénients de ce type de marché.
Marchés publics à forfait et responsabilité du maître de l'ouvrage
Переглядів 1525 місяців тому
Nous vous proposons ce mois-ci une nouvelle vidéo sur l'articulation entre marché public à forfait et responsabilité du MOA : le marché public à forfait le protège t-il autant que ce que l'on peut croire ? Pour répondre à cette question, nous vous présentons : 👉Ce qu'est un marché à forfait ; 👉S'il est vraiment protecteur ; 👉Ce qu'est le pouvoir de contrôle et de direction du MOA ; et 👉Les poin...
La garantie de parfait achèvement
Переглядів 3176 місяців тому
Dans cette vidéo, nous vous expliquons ce qu'est la garantie de parfait achèvement dans les marchés publics de travaux : - La définition ; - Ce que ça recouvre ; - Son délai ; - Comment l'activer. Nous vous donnons également des conseils pratiques.
Décompte général et définitif tacite : comment ça marche ?
Переглядів 3557 місяців тому
A la fin d’un marché de travaux, une fois que l’ouvrage est réceptionné, vient le moment du règlement financier des comptes. Pour éviter un capharnaüm général, le CCAG Travaux fixe une série d’étapes à respecter, par l’entreprise titulaire du contrat et par le maître de l’ouvrage, avant d’aboutir au décompte général et au paiement de l’entreprise. Si effectivement c’est à l’entreprise de faire ...
L'abandon de procédure, comme ça marche ? - Café Actu n°15
Переглядів 184Рік тому
Chaque mois, le cabinet Haize Fresko Avocats en partenariat avec LexisNexis vous présente en vidéo les dernières actualités du droit public. Au programme ce mois-ci : l'abandon de procédure, comme ça marche ? 00:00 : Introduction 00:29 : L'abandon de procédure, c'est quoi ? 01:14 : A quelles conditions peut-on l'utiliser ? 01:44 : Cas 1 : La déclaration sans suite pour motif d'intérêt général 0...
Replay du Webinaire : ABC contrat public de construction (marché de travaux)
Переглядів 1,8 тис.Рік тому
En partenariat avec la revue contrats et marchés publics de Lexis Nexis, le cabinet Haize Fresko avocats vous présente les tenants et les aboutissants d'un marché public de travaux. Nous abordons en une heure les fondamentaux de la passation, exécution et contentieux applicables au début 2023.
Marchés publics et hausse de prix - Les 10 réflexes à avoir - Café Actu n°5
Переглядів 96Рік тому
Chaque mois, le cabinet Haize Fresko Avocats en partenariat avec Lexis Nexis vous présente en vidéo les dernières actualités du droit public. Au programme ce mois-ci, marchés publics et hausse de prix : les 10 réflexes à avoir. Une question ? Besoin d'un accompagnement ? Nous sommes à votre écoute. Tél. : 33 (0) 9 75 48 31 95 contact@haize-fresko.com haize-fresko.com
La résiliation pour motif d’intérêt général - Café Actu n°14
Переглядів 211Рік тому
Chaque mois, le cabinet Haize Fresko Avocats en partenariat avec LexisNexis vous présente en vidéo les dernières actualités du droit public. Au programme ce mois-ci, les sujétions techniques imprévues : mode d'emploi. 00:00 : Introduction 00:34 : Qu’est ce que c’est une résiliation pour motif d’intérêt général ? 01:34 : Quelle est la procédure ? 01:55 : Quels sont les motifs valables ? 02:40 : ...
L'expertise, comme ça marche ? Café Actu n°13
Переглядів 305Рік тому
Chaque mois, le cabinet Haize Fresko Avocats en partenariat avec LexisNexis vous présente en vidéo les dernières actualités du droit public. Au programme ce mois-ci, les sujétions techniques imprévues : mode d'emploi. 00:00 : Introduction 00:30 : Une expertise, c'est quoi ? 05:40 : Déroulement de l'expertise 08:33 : Effet d'une expertise 09:55 : Prix d'une expertise 11:17 : Contester une expert...
La réception, comment ça marche ? - Café Actu N°12
Переглядів 443Рік тому
Chaque mois, le cabinet Haize Fresko Avocats en partenariat avec Lexis Nexis vous présente en vidéo les dernières actualités du droit public. Au programme ce mois-ci, la réception, comment ça marche ? 00:00 : Introduction 00:30 : Partie 1 : La réception, c'est quoi ? 01:17 : Partie 2 : Quels sont les différents types de réception ? 01:21 : Réception globale vs réception partielle 02:08 : Récept...
Webinaire hausse des prix : solutions après l'avis du conseil d'Etat - HAIZE FRESKO x LEXIS NEXIS
Переглядів 349Рік тому
Nous vous présentons dans ce webinaire les solutions après l'avis du conseil d'Etat pour faire face à la hausse des prix dans les contrats publics. Une question ? Besoin d'un accompagnement ? Nous sommes à votre écoute. Tél. : 33 (0) 9 75 48 31 95 contact@haize-fresko.com haize-fresko.com
Marchés publics et hausse de prix - Deuxième partie - Café Actu n°11
Переглядів 240Рік тому
Chaque mois, le cabinet Haize Fresko Avocats en partenariat avec Lexis Nexis vous présente en vidéo les dernières actualités du droit public. Au programme ce mois-ci, marchés publics et hausse de prix : quelles solutions après l'avis du conseil d'Etat ? 00:00 : Introduction 00:49 : Partie 1 : La hausse des prix, c’est quoi ? 03:04 : Partie 2 : Quels outils pour faire face à la hausse des prix ?...
Les offres anormalement basses : Mode d'emploi. Café Actu n°10
Переглядів 347Рік тому
Chaque mois, le cabinet Haize Fresko Avocats en partenariat avec LexisNexis vous présente en vidéo les dernières actualités du droit public. Au programme ce mois-ci, les offres anormalement basses : mode d'emploi. 00:00 : Introduction 00:25 : C'est quoi une offre anormalement basses ? 01:07 : Réflexe 1 : Acheteurs, vigilance dans la détection des OAB 03:12 : Réflexe 2 : Acheteurs, demandez des ...
Les sujétions techniques imprévues : Mode d'emploi. Café Actu n°9
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Les pénalités dans les marchés publics - Comment ça marche ? Café Actu n°8
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Marchés publics et hausse de prix - Les 10 réflexes à avoir - Café Actu n°7
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Webinaire hausse des prix et conséquences sur les contrats publics - HAIZE FRESKO x LEXIS NEXIS
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Paiement des marchés de travaux : les bonnes pratiques à adopter - Café Actu n°6
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Hausse des prix et contrats publics - Intervention du cabinet Haize Fresko sur Smartlex
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La médiation guide pratique - Café Actu n°5
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Le Décompte Général - Café Actu n°4
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Force Majeure et Imprévision dans les Contrats Publics - Café Actu n°2
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Les Clauses Environnementales dans les Marchés Publics - Café Actu n°1
Переглядів 1,2 тис.2 роки тому
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Merci pour ces explications. Toutefois par rapport à la définition des besoins (VEFA publique), je ne vois pas du tout quelle est la différence avec la VEFA privée dans la mesure où cette définition porte sur une portion d'un ensemble d'opérations dont la plus grande partie est maîtrisée par le cocontractant de l'acheteur public. L'accessoire suit le principal. Ce qui justifie, au-delà des autres conditions, l'inapplication des règles de la commande publique notamment de publicité et de mise en concurrence.
Veuillez s'il vous plaît nous expliquer la révision des prix du marché public ?!
Merci beaucoup
Bonjour Je souhaite savoir comment protéger la ressource en eau dans les principes du droit de la commande publique
Merci pour ce webinaire, je suis ingénieur travaux et ça m’aide beaucoup, Est il possible d’avoir la présentation svp ?
Vos vidéos sont très claires ! Merci, très utile en master de droit public
Merci ❤
Sur l’intangibilité du prix, le Conseil d’Etat a rendu en 2022 un avis dans lequel il reconnaît la possibilité de procéder à une modification « sèche » du prix, dans le respect néanmoins des limitations aux modifications du contrat de marché public prévues par le code de la commande publique.
Belle vidéo
'promosm' 😠
Merci pour ce webinaire et courage pour toutes ces belles vidéos à venir.
Bonjour, en quoi demander un surséance à exécution et un gel de l'application des pénalités de retard solutionnent le problème de la hausse des prix; les entreprises ne sont pas empêchées par ces hausses.
l'indice n'est pas recalculé plus fréquemment il est toujours mensualisé.
Continuez mesdames. super boulot!
on peut également solliciter une surséance a exécution des obligations contractuelles dans la mesure du possible et un moratoire sur l'application des pénalités de retard.
Bonjour, Très intéressant votre remarque sur l'interdiction de la libéralité. Est-ce que le fait de renoncer à une partie des pénalités car cette dernière est excessive est une justification qui tient la route ?
Bonjour, merci de votre commentaire ! Un juge administratif ne sanctionnera probablement pas la renonciation à une pénalité excessive (à condition qu'il soit d'accord sur son caractère excessif - ce qui n'est pas évident à anticiper) - une cour régionale des comptes ou la cour des comptes risque, quant à elle, de ne pas partager cette appréciation et de considérer qu'une pénalité prévue au contrat doit être appliquée.
Merci pour cette thématique riche. Toutefois, il faut organiser régulièrement les cafés actuts
Merci de votre webinaire, c'était clair, structuré et orienté vers la mise en pratique. La théorie c'est bien mais lorsque l'on nous explique comment faire "dans la vraie vie" c'est mieux ! Merci !
Très intéressant !
Merci pour la vidéo. Toujours bien simple dans l'explication.