- 469
- 543 596
Conseil d'État
France
Приєднався 11 вер 2015
Le Conseil d’État est l’un des piliers de l’État de droit. D’une part, il tranche les litiges qui opposent les citoyens, entreprises et associations aux administrations. D’autre part, il propose au Gouvernement et au Parlement des améliorations pour sécuriser les lois et réglementations, avant qu’elles ne soient votées ou entrent en vigueur.
En parallèle de ces deux grandes missions, le Conseil d’État élabore des études sur des questions de droit et de politiques publiques à son initiative ou à la demande des administrations. Il assure également la gestion des 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile.
Chaîne officielle du Conseil d'État.
www.conseil-etat.fr/
Conseil_Etat
En parallèle de ces deux grandes missions, le Conseil d’État élabore des études sur des questions de droit et de politiques publiques à son initiative ou à la demande des administrations. Il assure également la gestion des 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel et de la Cour nationale du droit d’asile.
Chaîne officielle du Conseil d'État.
www.conseil-etat.fr/
Conseil_Etat
Organisation et régulation du monde du travail - vu par Thierry Beaudet (CESE)
Thierry Beaudet, président du Conseil Économique Social et Environnemental (CESE), revient sur l'organisation et la régulation du monde du travail en France à l'occasion des entretiens en droit social organisés les 5 avril dernier au Conseil d’État.
Переглядів: 60
Відео
Organisation et régulation du monde du travail - vu par Jean-Denis Combrexelle (Conseil d’État)
Переглядів 11721 годину тому
Jean-Denis Combrexelle est président de section honoraire du Conseil d’État. Il revient sur l'organisation et la régulation du monde du travail en France à l'occasion des entretiens en droit social organisés les 5 avril dernier au Conseil d’État.
La souveraineté vue d'ailleurs avec Thierry Tuot (Conseil d’État)
Переглядів 73День тому
Thierry Tuot préside la section de l’Intérieur du Conseil d’État. Il revient sur la conférence de clôture du cycle sur la souveraineté sur le thème "la souveraineté vue d'ailleurs".
La souveraineté vue d’ailleurs avec Aurélien Antoine, directeur de l'Observatoire du Brexit
Переглядів 88День тому
Aurélien Antoine est professeur des universités, titulaire de la chaire droit public et politique comparés et directeur de l'Observatoire du Brexit et des relations européano-britanniques post-Brexit à la faculté de droit de l'université Jean Monnet de Saint-Étienne. Il revient sur le brexit et ses effets en matière de souveraineté juridique.
Organisation et régulation du monde du travail - vu par Suzanne von Coester
Переглядів 10614 днів тому
Suzanne von Coester est présidente adjointe de la section sociale du Conseil d’État. Elle revient sur l'organisation et la régulation du monde du travail en France à l'occasion des entretiens en droit social organisés les 5 avril dernier au Conseil d’État.
[Récit d'une année] Le Conseil d'État publie son bilan annuel 2023
Переглядів 9521 день тому
De la pollution de l’air à la liberté d’association, des problématiques de logement aux politiques de l’emploi, de l’accès à l’éducation au dernier kilomètre des politiques publiques, le bilan 2023 du Conseil d’État revient sur les décisions de justice, avis juridiques et études qui ont marqué l’année.
La souveraineté face aux défis de la globalisation avec Marie-Laure Denis (CNIL)
Переглядів 109Місяць тому
Marie-Laure Denis, préside la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle est intervenue lors du colloque organisé par le Conseil d’État sur le thème : "La souveraineté face aux défis de la globalisation".
[Documentaire] Juger au Conseil d’État
Переглядів 3 тис.Місяць тому
Pendant plusieurs mois, une caméra a filmé le jugement de l’affaire "amis de la terre" sur le respect des seuils de pollution de l’air en France. De l’instruction jusqu’à la signature de la décision, plongez au cœur de notre activité de juge.
[Bande-annonce] Juger au Conseil d'Etat : le documentaire (11 juin)
Переглядів 304Місяць тому
[Bande-annonce] Juger au Conseil d'Etat : le documentaire (11 juin)
La souveraineté face aux défis de la globalisation avec Antoine Petit (PDG CNRS)
Переглядів 90Місяць тому
La souveraineté face aux défis de la globalisation avec Antoine Petit (PDG CNRS)
La souveraineté face aux défis de la globalisation avec Jean-David Lévitte (ancien diplomate)
Переглядів 157Місяць тому
La souveraineté face aux défis de la globalisation avec Jean-David Lévitte (ancien diplomate)
État & partenaires sociaux : la régulation du travail vue par Suzanne von Coester (Conseil d’État)
Переглядів 143Місяць тому
État & partenaires sociaux : la régulation du travail vue par Suzanne von Coester (Conseil d’État)
La souveraineté & la démocratie avec Jean-François Caron (Fabrique des transitions)
Переглядів 2773 місяці тому
La souveraineté & la démocratie avec Jean-François Caron (Fabrique des transitions)
Souveraineté & démocratie avec Anne Levade, professeure de droit public (Panthéon-Sorbonne)
Переглядів 5443 місяці тому
Souveraineté & démocratie avec Anne Levade, professeure de droit public (Panthéon-Sorbonne)
Souveraineté & démocratie avec Constance le Grip, députée (commission d'enquête sur les ingérences)
Переглядів 2693 місяці тому
Souveraineté & démocratie avec Constance le Grip, députée (commission d'enquête sur les ingérences)
Devenir auditeur et auditrice au Conseil d'État
Переглядів 6873 місяці тому
Devenir auditeur et auditrice au Conseil d'État
La souveraineté vue par André Comte-Sponville (philosophe)
Переглядів 1 тис.3 місяці тому
La souveraineté vue par André Comte-Sponville (philosophe)
Magistrate administrative en cour administrative d’appel (4/5)
Переглядів 2,1 тис.3 місяці тому
Magistrate administrative en cour administrative d’appel (4/5)
Souveraineté & démocratie vue par Christophe Chantepy (Conseil d’État)
Переглядів 5893 місяці тому
Souveraineté & démocratie vue par Christophe Chantepy (Conseil d’État)
Devenez magistrat et magistrate administratif par concours
Переглядів 1,5 тис.3 місяці тому
Devenez magistrat et magistrate administratif par concours
La norme dans le logement vue par Edmond Honorat (Conseil d’État)
Переглядів 1054 місяці тому
La norme dans le logement vue par Edmond Honorat (Conseil d’État)
Cycle sur la souveraineté : entretien avec Martine de Boisdeffre (Conseil d’État)
Переглядів 3304 місяці тому
Cycle sur la souveraineté : entretien avec Martine de Boisdeffre (Conseil d’État)
Sécurité sanitaire et souveraineté : entretien avec Olivier Charmeil (groupe Sanofi)
Переглядів 3024 місяці тому
Sécurité sanitaire et souveraineté : entretien avec Olivier Charmeil (groupe Sanofi)
Sécurité sanitaire et souveraineté : entretien avec Thomas Courbe (DGE - Ministère de l'Économie)
Переглядів 2164 місяці тому
Sécurité sanitaire et souveraineté : entretien avec Thomas Courbe (DGE - Ministère de l'Économie)
[Webinaire] Rejoindre le Conseil d’État en tant que maîtres des requêtes en service extraordinaire
Переглядів 4425 місяців тому
[Webinaire] Rejoindre le Conseil d’État en tant que maîtres des requêtes en service extraordinaire
la différence avec le Conseil Constitutionnel? jolis dessins.
C'est des pourris de criminels
Merci pour cette belle vidéo explicative sur l'organisation et le fonctionnement du Conseil d'Etat français.
Qui est ce rapporteur.que son nom soit connue, l enterrement de la France, c'est lui 😢
Le conseil d état institution de branleur qui baisse leur fréquentation Pour ce faire mettre profond
Non au CT moto, merci
Top bravo 👏👏👏👏
Contre-pouvoir dont les membres sont soudoyés par l'exécutif, devenu chambre d'enregistrement de toutes les decisions du pantin de Bruxelles qui nous rapprochent progressivement de la dictature.
Excuser-moi, une question peu être présomptueuse mais, pourquoi les différentes conférences sont elles aussi espacées dans le temps ? Alors que nous parlons d'une situation d'urgence.
Le sujet porte certes sur l'etat d'urgence mais il n'est pas lié aux mesures sanitaires actuelles. Ici il est question de l'évolution, du régimes des Etats d'urgences en France. Le Conseil d'Etat peut donc prendre le temps nécessaire afin de bien traiter ces questions qui sont de plus en plus importante de notre temps où les menaces évoluent.
Super vidéo, avec de bonnes explications précises. Juste une chose on dit:"INTERNET" et pas "L'INTERNET" c'est vraiment frustrant d'entendre ça
Great stuff :) Would you like to be UA-cam friends? :]
amazing content
Si le Conseil d'Etat ne discute pas les choix politiques et les décisions que le Gouvernement voudrait prendre ! Alors à quoi sert-il ? A rien ! Pourquoi payer encore 230 Membres d' Etat présidés pas Bruno LASSERRE, que l'on ne connait pas parce qu'on ne l'entend jamais, et 390 agents fonctionnaires et contractuels ....... Erroné parce que Le Conseil d'Etat peut rendre 3 sortes d'avis : - Avis simple : Le gouvernement n'est pas obligé de solliciter l'avis, ni obligé de le suivre. - Avis obligatoire : Le gouvernement est obligé de solliciter l'avis mais n'est pas obligé de le suivre. - Avis conforme : Le gouvernement est obligé de solliciter l'avis et de le suivre. Ce qui sous entend que le Le Conseil d'Etat vise toutes les décisions et lois proposées par le Gouvernement et rend son avis : Simple, Obligatoire ou Conforme. Qu'en est-il concernant les Réformes de Retraite ? Personne n'en parle !!!!!!!! Que font tous ces Présidents de Partis Politiques, Syndicalistes, Editorialistes, Journalistes, Directeurs de ceci ou cela ? Sinon à baver pour ne rien dire toute la journée sur les chaines de Télé de l'Info : LCI , BFM TV , C NEWS , France Info , sans parler bien sûr des chaines publiques à la botte de l'Etat.
Qui parle de transparence et de décision elle est lu mais entre temps elle est trafiquée conseille des pouvoirs publics il y a encore une justice en FRANCE TRISTE ENFUMAGE TOUT MÈNE PAR LE MANU QUI DÉCIDE POUR LES FRANCAIS PAR L'INTERMÉDIAIRE DE CASTANER MINISTRE DE L'INTÉRIEUR COMME POUR LE VOTE C'EST LUI QUI DÉCIDE CE VÉREUX ANCIEN BANDIT MAFIEUX FRANC MAÇON VOLEUR ET COPAIN A L'USURPATEUR MANU DICTATEUR NOUS NE SOMMES PLUS EN MONARCHIE MAIS EN DICTATURE PLUS DE CONSTITUTION DEPUIS JANVIER 2017 PAS DE PRÉSIDENT METTEZ VOUS BIEN ÇA DANS LA TÊTE RELISEZ LA CONSTITUTION DE 1789 ET VOUS COMPRENDREZ LA FRANCE EST EN TRAIN DE COULER ET LE PEUPLE NE BOUGE PAS CEUX QUI ACCEPTENT CETTE DICTATURE SONT AUSSI COUPABLE QUE LES DICTATEURS ET TUENT LA FRANCE
NOUS NE SOMMES PAS EN DICTATURE. LA CONSTITUTION DE 1789 N'EST PAS EN VIGUEUR. MACRON NE DÉCIDE PAS TOUT. NOUS SOMMES EN RÉPUBLIQUE.
🇹🇳🛰 SAINT-CLOUD (92210), ch.-l de c. des Hauts-de-Seine,sur la Seine ;28 760 h .(Clodoaldiens). Anc .résidance royale et impériale, en grande partie détruite 1870 (beau parc).Champ de Courses. NASA.gov -. .- ... .-
🇹🇳 Invalides(hôtel des),monument édifié à Paris 1670 sur les plans de Bruant et achevé par les Jules Hardouin-mansart pour abriter l'institution nationale des Invalides 1670 1680 1840 Napoléon I er 1896
🇹🇳🛰🛰🛰🇹🇳🛰 Interpol,dénomination de l'Organisation internationale de la police criminelle, 1923NASA 🇹🇳Saint-Cloud - ------------------------------------------------------------_______--------NASA.gov
🇹🇳🛰🛰🛰🇹🇳🛰 Interpol,dénomination de l'Organisation internationale de la police criminelle, 1923NASA 🇹🇳Saint-Cloud - ------------------------------------------------------------_______--------NASA.gov🇹🇳🛰 SAINT-CLOUD (92210), ch.-l de c. des Hauts-de-Seine,sur la Seine ;28 760 h .(Clodoaldiens). Anc .résidance royale et impériale, en grande partie détruite 1870 (beau parc).Champ de Courses. NASA.gov -. .- ... .-
🇹🇳🛰
twitter.com/TemOpio1/status/1114554059481133057/photo/2
Le conseil d'état c'est actuellement Fabius, Juppé ! On est mal barré. ...
Non, Fabius et Juppé sont au conseil constitutionnel, autorité différente
@@manonheisch6094 Non mais laisse tomber, tu ne peux pas raisonner avec eux, peine perdue. Le populisme a de beaux jours devant lui
J'ai déposé un référé devant le Conseil d'Etat Résultat:déni de justice Je vais poursuivre le "magistrat" au pénal via citation directe Le délit est caractérisé et constitué nb:le télé recours n'est pas fiable et assuré - Le procès verbal ne porte pas le sceau du Conseil d'Etat Le magistrat est identifié via son nom et sa signature mais non authentifié via la manque de sceau... C'est un Conseil d'Etat? Sourire A suivre au TGI de Paris via la voie pénale...
Vasy amuse toi. Ca se trouve tu as tort.
Pas de signature sur les actes de telerecours, présomption de compétence des lors que tu peux televerser. Encore un qui n'a rien pigé au droit administratif
Club d'oligarches, payes 10000 euros/mois a ne presque rien faire, sauf faire taire les dissentions juridiques de ceux qui pourraient s'opposer au systeme ... La justice administrative dans ce pays, a la fois juge et partie, tous ceux qui s'y sont frottes savent tres bien que c'est en general en pure perte, les jugements etant en fonction de regles qu'ils sont les seuls a connaitre, car ils les ont fixées !... Bien sur, personne ne les elit, ca se coopte et ca se choisit en puisant parmi les copains susceptibles de "bien" juger ...
100% vrai!
Tu m'expliqueras comment tu peux élire la justice. Payer à rien faire... N'importe quoi ? Tu fais quoi dans la vie qu'on rigole ?
Vous avez oublié le Juge financier
C'est plus compliqué que ça, ce n'est pas un ordre à proprement parler.
RPZ BRISSON
La vidéo est top merciii 👌
Une vidéo très intéressante ! Bravo pour la clarification que cela apporte sur le Conseil d'État !
Pourquoi les Juges ne met pas la robe?!
Radouan kharchi Parce que ce ne sont pas des magistrats mais des fonctionnaires
Les magistrats sont des fonctionnaires. Les magistrats De l'ordre judiciaire portent une robe mais pas les magistrats de l'ordre administratif. Je pense que ce n'est qu'une histoire de tradition et de symbolisme, d'organisation différentes. Mais pour être magistrat, de l'ordre judiciaire ou administratif, il faut passer des concours de la haute fonction publique.
@@Thomas-yp3jq Connerie, le juge administratif est bien un magistrat. Simplement, il s'agit d'un symbole pour que sa tenue civile le rapproche du citoyen lambda et que ce dernier ne le ressente pas comme étant du côté de l'administration.
par ce qu'ils préfèrent les strings à Nicolas Maery et a google
Et ceux dont l'AAH est coupée de force pour les basculer en ASPA, est-ce un avantage vieillesse? Sans doute faut-il changer l'expression "C'est la croix et la bannière!" pour celle "C'est la croix et l'APL!"
Faire supprimer les croix des statues et être payé pour ça... a sévi de nouveau à Ploërmel
Vidéo bien réalisée et permettant à l'internaute de mieux cerner cette juridiction. Merci =)
Leche-cul ...
Un grand merci pour ces vidéos qui sont claires, simples, plus abordables que les cours du CNED !