Pour les communes au RNU et en carte communale la réglementation est simple, c'est le code de l'urbanisme principalement les articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme. Ces articles laissent parfois une grosse marge d'interprétation aux élus, mais il fait savoir que des jurisprudences encadrent pas mal leurs applications. Les POS sont en voie de disparition étant pour la plupart part caduc depuis 2017. Ceux qui restent vont prochainement être supplantés par des PLU ou PLUi actuellement encore en élaboration. En plus des docs d'urba il est intéressant de savoir si la commune est en périmètre protégé d'un monument historique, pour cela il existe l'Atlas du patrimoine. En périmètre rapproché des monuments il sera peut être nécessaire de contacter l'architecte des bâtiments de France de votre secteur.
Merci Beaucoup JLO pour l'ensemble de tes astuces. J'avais été chercher des PLU mais sans rien y comprendre ni comment les analyser. Grâce à toi/vous j'y vois beaucoup beaucoup plus clair. Idem j'utilise geoportail mais pas comme ça. Encore merci pour le temps consacré à la communauté
@@LamaisonenA oui je sais c’était pour les autres personnes. De plus, les petites communes n’ont pas les connaissances suffisantes bien souvent, et n’ouvrent que 2 matinées par semaine parfois, donc la communauté de commune est encore plus sûre. Moi je suis en Indre et Loire. Bonne journée et courage à tous. Annie
Pour les communes au RNU et en carte communale la réglementation est simple, c'est le code de l'urbanisme principalement les articles L. 111-1 à L. 111-25 et R. 111-1 à R. 111-53 du code de l’urbanisme. Ces articles laissent parfois une grosse marge d'interprétation aux élus, mais il fait savoir que des jurisprudences encadrent pas mal leurs applications.
Les POS sont en voie de disparition étant pour la plupart part caduc depuis 2017. Ceux qui restent vont prochainement être supplantés par des PLU ou PLUi actuellement encore en élaboration.
En plus des docs d'urba il est intéressant de savoir si la commune est en périmètre protégé d'un monument historique, pour cela il existe l'Atlas du patrimoine. En périmètre rapproché des monuments il sera peut être nécessaire de contacter l'architecte des bâtiments de France de votre secteur.
Merci!
T’inquiète pas! C’était parfait !👍😸🐶
merci!
Avec plaisir
Excellent merci Julien
Avec plaisir, content que cela t’ai aidé 👍
Merci pour le info merci l'
equipe
Merci Beaucoup JLO pour l'ensemble de tes astuces.
J'avais été chercher des PLU mais sans rien y comprendre ni comment les analyser. Grâce à toi/vous j'y vois beaucoup beaucoup plus clair.
Idem j'utilise geoportail mais pas comme ça.
Encore merci pour le temps consacré à la communauté
Avec plaisir 🙂
Trop bien, j’espère vous trouverez un terrain sympa 😉
Des informations súper intéressantes qui nous guident dans nos recherches. Grand merci !
Avec plaisir
Hésitez pas si vous avez des questions 😉
Coucou! Parfait! Merci l équipe !!!
Merci 💚
C’est kdo 👍
MERCI beaucoup 😉
Avec plaisir !
merci pour toutes ces informations !!! cela va bien nous aider pour notre projet maison en A en Dordogne ( secteur Sarlat). Super vidéo!!!
Super, bonne chance à vous !
Je croise les doigts pour vous 🤞🤞🤞
Ma petite commune n’a pas de PLU, trop petite. Vous pouvez en parler. Merci à vous
Vous trouverez les informations auprès de la mairie de votre commune 😉
Quand il n’y a pas de PLU, il y a le RNU, peut être un plan d’occupation des sols, à voir en mairie 😉. Bon courage
@@LamaisonenA oui je sais c’était pour les autres personnes. De plus, les petites communes n’ont pas les connaissances suffisantes bien souvent, et n’ouvrent que 2 matinées par semaine parfois, donc la communauté de commune est encore plus sûre. Moi je suis en Indre et Loire. Bonne journée et courage à tous. Annie