Lorsqu'une officine spécialisée en métaux précieux ne veut pas appliquer l'exonération de TVA sur les pièces à cours légal jusqu'à 5000€ de transaction, je vois deux possibilités : soit il ne connait pas la fiscalité concernant cette exonétation et c'est un total manque de professionnalisme, soit il connait la fiscalité et un escroc car il va faire payer une TVA au vendeur qu'il ne transmettra pas au fisc. Donc effectivement il faut changer de boutique.
On comprend le flou fiscale sur lequel joue certains professionnels lors d'un rachat de pièces de collection, de pièces à cours légal ou de jetons. L'achat de pièces or ne pose pas de problème, le revente est un peu plus complexe suivant la catégorie de pièces.
Ce n est pas pour des débutants, c'est un peu embrouillé, on s'y perd entre l'essentiel et le détail. C'est davantage une discussion pour initiés je pense.
Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en : or, platine, argent. Les pièces de monnaies, en or et argent, et postérieures à 1800, entrent également dans la catégorie des métaux précieux. (source : Bofip) La vente de métaux précieux, *** quel que soit le montant du bien vendu ***, donne lieu à une taxation forfaitaire sur les objets précieux qui s’élève à 11 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS) s’élevant à 0,5 %.
Vidéo intéressante. Cependant, en lisant l’un des BOI cités par Monsieur Colleu (RPPM - Plus-values sur biens meubles sur objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux) on voit clause 60: “… les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800, soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date”. C’est à dire que, fiscalement, les pièces en or et en argent sont bien considérées comme des métaux précieux et non pas dans la même catégorie que des voiliers ou des vins. Quelle est votre interprétation de ce texte?
Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux les métaux (or, argent et platine, le palladium étant ici considéré comme un métal industriel) se présentant sous deux formes : à l’état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’or, d’argent, …), sous la forme de pièces de monnaie d’or et d’argent émises après 1800 n’ayant plus cours légal. (Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006)
@@didierjoannas5156 Effectivement, cela n'est pas inscrit mais relève d'une interprétation logique de la loi. Je m'explique: les monnaies émises après 1800 sont considérées comme des métaux précieux selon le BOI, mais il est a prendre en compte le fait que taxer de la monnaie a cours légale est interdit. D'ailleurs, il vous suffit pour illustrer mes propos d'acheter à la Monnaie de Paris une pièce d'or de 10000 euros pour quelques grammes d'or la constituant, et vous rendre ensuite a la banque de France pour que celle ci vous rachète votre monnaie pour le même montant. La banque n'appliquera pas la TMP ou la taxe forfaitaire sur la plus value, alors que la pièce est constituée d'or en totalité ou majoritairement si alliage il y a. Et pourquoi cela? Car la pièce a une valeur faciale en euros, et qu'elle n'a pas été démonétisée. Les 5 francs semeuse argent ont été démonétisées au début des années 80, et subissent don c aujourd'hui la TMP ou la taxe forfaitaire sur les plus values. Avant cette période, elle avaient cours légale et circulaient sans pouvoir être taxées. La raison de la démonétisation de cette pièce réside dans le fait que l'argent qui la constituait dépassait la valeur faciale de la pièce. L'état a donc agit... Par contre, les monnaies modernes à cours légal en or ou en argent émises par les différents pays du monde présentent une valeur faciale inferieur a la valeur du métal qui la constitue. C'est la seule différence avec la Monnaie de Paris et les monnaies en or qu'elle diffuse! Mais l'exemple cité ci dessus concernant la pièce de 10000 euros en or doit s'appliquer aux autres monnaies a coures légal... "10. Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif... Les alliages a retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition" extrait du BOI. La pièce de 10000 euros en or de la Monnaie de Paris est constituée uniquement d'or, et pourtant non taxée. Cette règle s'applique donc aussi aux autre monnaies à cours légal reconnues et frappés par nos pays voisins.
Il y a donc de l'or d'investissement sans TVA à l'achat et sans taxes à la revente à hauteur de 5000 Euros, le rêve de tout investisseur. Je ne comprend pas pourquoi il n'en fait pas la pub sur tous les médias. Ce type réinvente la fiscalité à convenance, c'est n'importe quoi.
L'Achat et la Vente de l'Or est une Specialité des Experts... C'est trop coûteux de l'entreposer de façon sécuritaire et d'en disposer/ de le revendre avec garanties et assurances pour son transport pour que ça vaille la peine...
Beaucoup de blabla ... Pour le fisc, il n'y a aucune ambiguïté, toutes les pièces ayant cours légal ou pas émises après 1800 sont taxables, il n'y a pas d'exception. Ce Monsieur me semble avoir une démarche ou une interprétation des plus douteuse de la fiscalité française.
Oui. Cette possibilité existe. Mais si cela devait se produire, vous aurez au moins 2 ans pour transformer vos maple en une autre monnaie à cours légal ou le maple leaf nouveau.
C'est la même chose pour les monnaies d'investissement françaises ou Monnaie de Paris : Si par hasard un Frexit se passait, les pièces de 100€ en or, 250€ en or, et autres frappées "République française" : elle perdrait leur "moyen de paiement à cours légal", seront donc demonétisées au profit de la nouvelle monnaie française choisie par la Banque de France.
Donc au coffre conseille de ne pas faire de déclaration au dessous de 5.000 euros? Pourtant et sauf erreur de ma part il me semble que le site recommande aux clients de le faire? En cas de contrôle et de redressement Au coffre s’engage t-il à indemniser ses clients? Vidéo très intéressante. Petite question concernant la taxation des plus values: la facture seule suffit-elle ou bien il faut également que les pièces soient sous scellé? Je lis sur la plupart des sites que seuls les scellés « maison » ou bancaires sont acceptés. Cela peut-il remettre en cause la possibilité de choisir la taxe sur les plus values?
@@Gege-qw1cq sans justificatif d'achat, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11.5% est redevable au fisc pour les lingots et pièces démonétisées, si vous êtes résident fiscal français, si vous vendez en France elle est prélevée par le pro, si vous vendez entre particuliers ou à l'étranger elle doit être reversée par vos soins une fois la vente effectuée. Bien évidemment, pas grand monde ne le fait... mais elle est tout de même due. C'est le cas d'ailleurs pour les produits conservés en coffre suisse chez aucoffre. C'est à vous de déclarer la plus value une fois la pièce vendue, elle n'est collectée par aucoffre que pour les pièces en coffre français.
Lorsqu'une officine spécialisée en métaux précieux ne veut pas appliquer l'exonération de TVA sur les pièces à cours légal jusqu'à 5000€ de transaction, je vois deux possibilités : soit il ne connait pas la fiscalité concernant cette exonétation et c'est un total manque de professionnalisme, soit il connait la fiscalité et un escroc car il va faire payer une TVA au vendeur qu'il ne transmettra pas au fisc. Donc effectivement il faut changer de boutique.
je me suis endormi aussi...cette vidéo a une belle vertu soporifique
On comprend le flou fiscale sur lequel joue certains professionnels lors d'un rachat de pièces de collection, de pièces à cours légal ou de jetons.
L'achat de pièces or ne pose pas de problème, le revente est un peu plus complexe suivant la catégorie de pièces.
Bravo Messieurs pour votre calme, c est
à mourir de rire......🙃
😢je n'ai pas la chance d'avoir tout cet argent sur moi,mai pourquoi ces affaires étrangères
C'est pas normal de taxer à tout va!?Y faudrait juste une taxe sur le revenu !Car en taxant à tout va on taxe de l'argent qui à déjà été taxée !
Ce n est pas pour des débutants, c'est un peu embrouillé, on s'y perd entre l'essentiel et le détail. C'est davantage une discussion pour initiés je pense.
Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en : or, platine, argent.
Les pièces de monnaies, en or et argent, et postérieures à 1800, entrent également dans la catégorie des métaux précieux. (source : Bofip)
La vente de métaux précieux, *** quel que soit le montant du bien vendu ***, donne lieu à une taxation forfaitaire sur les objets précieux qui s’élève à 11 % du prix du bien, à laquelle s’ajoute la CRDS) s’élevant à 0,5 %.
😢 c'est clair et net
Vidéo intéressante. Cependant, en lisant l’un des BOI cités par Monsieur Colleu (RPPM - Plus-values sur biens meubles sur objets précieux - Taxe forfaitaire sur les objets précieux) on voit clause 60: “… les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800, soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date”. C’est à dire que, fiscalement, les pièces en or et en argent sont bien considérées comme des métaux précieux et non pas dans la même catégorie que des voiliers ou des vins. Quelle est votre interprétation de ce texte?
Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux les métaux (or, argent et platine, le palladium étant ici considéré comme un métal industriel) se présentant sous deux formes : à l’état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’or, d’argent, …), sous la forme de pièces de monnaie d’or et d’argent émises après 1800 n’ayant plus cours légal. (Source : BOI 8 M-2-06 n° 131 du 4 août 2006)
@@JeremyDomangeje ne vois pas la mention « n’ayant plus cours légal » dans ce BOI
@@didierjoannas5156 Effectivement, cela n'est pas inscrit mais relève d'une interprétation logique de la loi. Je m'explique:
les monnaies émises après 1800 sont considérées comme des métaux précieux selon le BOI, mais il est a prendre en compte le fait que taxer de la monnaie a cours légale est interdit. D'ailleurs, il vous suffit pour illustrer mes propos d'acheter à la Monnaie de Paris une pièce d'or de 10000 euros pour quelques grammes d'or la constituant, et vous rendre ensuite a la banque de France pour que celle ci vous rachète votre monnaie pour le même montant. La banque n'appliquera pas la TMP ou la taxe forfaitaire sur la plus value, alors que la pièce est constituée d'or en totalité ou majoritairement si alliage il y a. Et pourquoi cela? Car la pièce a une valeur faciale en euros, et qu'elle n'a pas été démonétisée. Les 5 francs semeuse argent ont été démonétisées au début des années 80, et subissent don c aujourd'hui la TMP ou la taxe forfaitaire sur les plus values. Avant cette période, elle avaient cours légale et circulaient sans pouvoir être taxées. La raison de la démonétisation de cette pièce réside dans le fait que l'argent qui la constituait dépassait la valeur faciale de la pièce. L'état a donc agit...
Par contre, les monnaies modernes à cours légal en or ou en argent émises par les différents pays du monde présentent une valeur faciale inferieur a la valeur du métal qui la constitue. C'est la seule différence avec la Monnaie de Paris et les monnaies en or qu'elle diffuse! Mais l'exemple cité ci dessus concernant la pièce de 10000 euros en or doit s'appliquer aux autres monnaies a coures légal...
"10. Pour l'application de la taxe, ces articles sont à retenir qu'ils soient à l'état natif... Les alliages a retenir sont ceux dont le métal précieux représente une part essentielle par rapport aux métaux d'addition"
extrait du BOI.
La pièce de 10000 euros en or de la Monnaie de Paris est constituée uniquement d'or, et pourtant non taxée. Cette règle s'applique donc aussi aux autre monnaies à cours légal reconnues et frappés par nos pays voisins.
Il y a donc de l'or d'investissement sans TVA à l'achat et sans taxes à la revente à hauteur de 5000 Euros, le rêve de tout investisseur.
Je ne comprend pas pourquoi il n'en fait pas la pub sur tous les médias.
Ce type réinvente la fiscalité à convenance, c'est n'importe quoi.
très intéressant
le son est très mauvais .... c'est agaçant
C'est vrai pour les taxes comme nous ne sommes pas au courant de ces subtilités de langage nous payons ces 20% de TVA
Faut être complètement GLUP pour négocier les métaux en France.
32:57
38:55
On comprend rien c'est diffus et soporifique
L'Achat et la Vente de l'Or est une Specialité des Experts... C'est trop coûteux de l'entreposer de façon sécuritaire et d'en disposer/ de le revendre avec garanties et assurances pour son transport pour que ça vaille la peine...
Beaucoup de blabla ...
Pour le fisc, il n'y a aucune ambiguïté, toutes les pièces ayant cours légal ou pas émises après 1800 sont taxables, il n'y a pas d'exception.
Ce Monsieur me semble avoir une démarche ou une interprétation des plus douteuse de la fiscalité française.
Si la Canada le voulait, pourrait-il annuler le cours légal de la Mapl Leaf 999.9?
Oui. Cette possibilité existe. Mais si cela devait se produire, vous aurez au moins 2 ans pour transformer vos maple en une autre monnaie à cours légal ou le maple leaf nouveau.
Ça, c'est si la demonetisation est secrète. Si vous êtes au courant, les potentiels acheteurs aussi,donc bon courage
C'est la même chose pour les monnaies d'investissement françaises ou Monnaie de Paris : Si par hasard un Frexit se passait, les pièces de 100€ en or, 250€ en or, et autres frappées "République française" : elle perdrait leur "moyen de paiement à cours légal", seront donc demonétisées au profit de la nouvelle monnaie française choisie par la Banque de France.
Intéressant, merci!
Mais, sans méchanceté aucune, vous feriez un très mauvais prof car c'est tellement brouillon !!!
Considérons le sujet avant de critiquer.
Donc au coffre conseille de ne pas faire de déclaration au dessous de 5.000 euros? Pourtant et sauf erreur de ma part il me semble que le site recommande aux clients de le faire? En cas de contrôle et de redressement Au coffre s’engage t-il à indemniser ses clients?
Vidéo très intéressante.
Petite question concernant la taxation des plus values: la facture seule suffit-elle ou bien il faut également que les pièces soient sous scellé? Je lis sur la plupart des sites que seuls les scellés « maison » ou bancaires sont acceptés.
Cela peut-il remettre en cause la possibilité de choisir la taxe sur les plus values?
Tout le monde dit sous 5000euros mais au final il y aucune précision... c’est comme la loi, l’impôt quand il te tombe dessus, sa conclusion est rapide
et ceux qui ont de l or de famille depuis des lustres , que faire lorsque l on veut revendre sans avoir de justificatif ?
@@evenhazertannecy8134 t’es cuit, ils vont s’asseoir sur toi sans justificatif, vends sa en vroom vroom c’est mieux
@@evenhazertannecy8134 vous passez la frontière ,et vendez votre or en Belgique...
@@Gege-qw1cq sans justificatif d'achat, la taxe forfaitaire sur les métaux précieux de 11.5% est redevable au fisc pour les lingots et pièces démonétisées, si vous êtes résident fiscal français, si vous vendez en France elle est prélevée par le pro, si vous vendez entre particuliers ou à l'étranger elle doit être reversée par vos soins une fois la vente effectuée. Bien évidemment, pas grand monde ne le fait... mais elle est tout de même due.
C'est le cas d'ailleurs pour les produits conservés en coffre suisse chez aucoffre. C'est à vous de déclarer la plus value une fois la pièce vendue, elle n'est collectée par aucoffre que pour les pièces en coffre français.
moins clair, tu meurs.
J ai bien dormi