03.07.2024 - Réunion d’information de la DSSI, révision totale de la loi sur l'aide sociale

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  • Опубліковано 2 лип 2024
  • Loi sur l’aide sociale révisée : lancement de la procédure de consultation
    Avec l’entrée en vigueur de la loi bernoise sur les programmes d’action sociale en 2022 et de la loi cantonale sur les prestations de soutien aux personnes en situation de handicap en 2024, certains contenus de la loi sur l’aide sociale (LASoc) ont été éliminés. La Direction de la santé, des affaires sociales et de l’intégration (DSSI) a procédé à une révision totale de la LASoc afin de combler ces lacunes. Le Conseil-exécutif examinera le projet lors de sa prochaine séance. La loi révisée apporte notamment des allègements administratifs et des incitations pour les bénéficiaires de l’aide sociale et pour les communes. Globalement, les prestations de l’aide sociale restent inchangées. Le projet de loi sera mis en consultation jusqu’à mi-octobre.
    Vous entendrez les explications de Pierre Alain Schnegg, conseiller d’État en charge de la santé, des affaires sociales et de l’intégration, de Manuel Michel, chef de l’Office de l’intégration et de l’action sociale, de Christian Amstutz, responsable de la division Intégration, asile et aide sociale et de Fabienne Zannol, responsable de projet juridique, Secrétariat général de la DSSI.
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    www.be.ch/dssi

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