#2 Elections municipales 2020 : Qui peut se présenter ?
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- Опубліковано 22 жов 2024
- Dans cette vidéo sur les élections municipales, je vous propose de nous concentrer sur qui peut être candidat… et qui ne le peut pas ?
Il ne suffit pas d'être électeur dans la commune pour être éligible au conseil municipal.
La loi exige des candidats qu'ils répondent à un certain nombre de conditions civiles, civiques et professionnelles.
Liens utiles :
Memento aux candidats : Guides des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 (Communes de moins de 1000 habitants) -www.interieur....
Memento aux candidats : Guide des élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 (Communes de 1000 habitants et plus) -www.interieur....
Article L230 :
www.legifrance...
Article 131-26 :
www.legifrance...
Article L234 :
www.legifrance...
Article L231 :
www.legifrance...
JORF n°0161 du 14 juillet 2018 :
www.legifrance...
Article L2122-5-1 :
www.legifrance...
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