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Merci pour vos courtes vidéos explicatives qui sont parfaites pour mes révisions de la matière :)
quid du rôle de l'avocat dans les observations qui peuvent êtres soumises à la CJUE avant qu'elle tranche le renvoie préjudiciel ? Peut-il/ doit-il tenter de rédiger des observations qui orienterons le verdict de la Cour ?
auriez d'autres critiques sur le renvoi préjudiciel, mis à part la marginalisation de l'avocat ?
Merci pour vos courtes vidéos explicatives qui sont parfaites pour mes révisions de la matière :)
quid du rôle de l'avocat dans les observations qui peuvent êtres soumises à la CJUE avant qu'elle tranche le renvoie préjudiciel ? Peut-il/ doit-il tenter de rédiger des observations qui orienterons le verdict de la Cour ?
auriez d'autres critiques sur le renvoi préjudiciel, mis à part la marginalisation de l'avocat ?