Le contrôle fiscal, qu'est-ce que c'est ?

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Le contrôle fiscal permet à l'administration de vérifier les déclarations fiscales des particuliers et des entreprises. Il peut prendre différentes formes selon le contribuable et la procédure en cours. Un des contrôles courants est la vérification de comptabilité, définie par l'article L.13 du Livre des Procédures Fiscales.
Cette vérification analyse la comptabilité d'entreprises soumises à la TVA ou à l'impôt sur les sociétés, en confrontant les déclarations avec les documents internes. L'administration fiscale envoie un avis de vérification en avance, sauf en cas de suspicion de fraude. Après contrôle, une proposition de rectification peut être émise. La durée de vérification varie et la prescription fiscale dépend de l'impôt et des circonstances.
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#ContrôleFiscal #ImpôtSurLesSociétés #TVA

[@miko6901]

quel est le délai de réponse du fisc aux observations du contribuable ayant répondu a la proposition de rectification ?
L57 et L57A stipule 60j pour les entreprises mais concernant le particulier quand est il ?
l'égalité de tous face aux impots où est elle...!