Merci monsieur pour le cour Mais j,ai deux observations: la première c'est que le taux de l'IRG dividendes est fixer à 15% selon l'art 104 du CID. La deuxième observation c'est que l'art 58 du CID prévoit un abattement d'un montant de 50.000 DA pour le montant brut des intérêts des livres d'épargne que vous n'avez pas appliquer sur votre exemple merci.
Merci cher ami c'est intéressant et instructif. je voulais juste rebondir sur l'article 104 qui n’explique pas clairement que la tranche qui dépasse les 50.000 est non libératoire d'impôt.
Bonsoir Kada; Tout à fait, ce n'est pas explicite mais le fait de citer clairement que l'imposition de la tranche des intérêts inférieure ou égale à 50.000 DA est libératoire, cela implique que l'imposition au taux de 10% n'est pas libératoire. Pour toutes les catégorie de revenus, le code des impôts directs précise les impositions libératoires mais pas les autres qui entrent dans le périmètre de la G N° 1. Voici l'extrait de l'article 104 du code des impôts directs. .............. Pour les intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets ou comptes d’épargne des particuliers, le taux de la retenue est fixé à : - 1%, libératoire de l’impôt pour la fraction des intérêts inférieure ou égale à 50.000 DA ; - 10 %, pour la fraction des intérêts supérieure à 50.000 DA. ............. Cordialement.
Exact Reda, c'est la société distributrice des dividendes qui effectue la retenue à la source de l'IRG pour reverser les sommes en question à la recette des impôts territorialement compétente. référence légale : Article 121 du code des impôts directs. Cordialement.
Salam monsieur est ce que vous pouvez me expliquer la différence entre non libératoire et le crédit impôt (surtout la partie de la déduction) ,ou bien Les deux termes sont similaires? J'espère vous répondre
Comment imposer la vente d'une entreprise individuelle après la cessation de son activité après l'expiration de la période d'exonération au stade de l'exploitation
Salut Youcef, une imposition est dite libératoire lorsqu'elle libère le contribuable de la déclaration annuelle des revenus série G N°1. Exemple : la retenue à la source de 10% sur les dividendes effectuée par la société distributrice libère l'associé de la déclaration annuelle. C'est-à-dire que l'associé n'aura pas à souscrire la déclaration annuelle des revenus pour déclarer ses dividendes. Même chose pour les salariés qui n'ont comme source de revenus que leurs salaires, n'auront pas à souscrire la déclaration annuelle des revenus, il en est de même pour les revenus locatifs. Par contre une imposition est dite non libératoire lorsque le contribuable doit déclarer le revenu imposé par voie de retenue à la source sur la déclaration annuelle G N°1. Exemple: la tranche d'intérêts générés par un livret d'épargne et dépassant 50.000 DA subit une retenue à la source de L'IRG de 10% mais cette retenue à la source ne libère pas le contribuable de lla déclaration annuelle des revenus. Le contribuable est donc tenu de faire sa déclaration des revenus et inscrire cette tranche d'intérêts sur la G1 puis pour éviter la double imposition, il va déduire le crédit d'impôt qu'il a déjà acquitté par voie de retenue à la source. Même chose pour un salarié qui a un autre revenu soumis à la G1; la retenue à la source sur les salaires n'est pas libératoire. Le contribuable devra déclarer les 2 revenus sur la G1 et appliquer le crédit d'impôt sur les salaires. Je suis presque sûr que vous avez compris à présent mon ami Youcef, sinon vous pouvez toujours me demander des éclaircissements. Cordialement et bonsoir à vous !.
Monsieur, Je commence par vous dire bon fete à vous ensuite je vous prie de m'expliquer les deux termes crédits d'impot et liberatoire d'impot. Merci à vous.
Bonjour Mehdi, bonne fête à toi aussi ! Voici les définitions des 2 concepts que vous m'avez demandées 1.Crédit d'impôt veut dire un impôt que l'on paie à un stade donné mais que l'on va déduire plus tard lors de l'imposition définitive. Exemple: Vous avez placé une somme d'argent dans un compte bancaire qui vous a procuré 120.000 DA d'intérêts. Lorsque le banquier vous paiera ces intérêts, il effectuera une retenue à la source de 10% c'est-à-dire 12.000 DA. Lorsque vous établirez votre déclaration annuelle des revenus, vous êtes obligé d'inclure les intérêts pour 120.000 DA au titre des revenus de capitaux mobiliers. Quand vous calculerez votre IRG sur l'ensemble des revenus, il résultera que vous avez payé 2 fois l'IRG, une fois par voie de retenue à la source par le banquier et une seconde fois en soumettant les intérêts au barème IRG. Pour éviter cette double imposition, vous déduirez du montant total de L'IRG à payer 12.000 DA qu'on appellera dans ce cas Crédit d'impôt, un peu comme une créance que vous allez récupérer. 2. Dans le mot Libératoire, il y a le mot libérer, c'est à dire ne plus rechercher pour le paiement de l'impôt lors des impositions ultérieures. Exemple : Si vous êtes salarié et que votre salaire constitue pour vous l'unique source de revenus, votre employeur va vous retenir à la source L'IRG/Salaires, cette retenue à la source va vous libérer de la déclaration annuelle des revenus série G1; c à dire que vous n'aurez pas à souscrire votre G1 après la fin de l'année. Autre exemple : Lorsque Votre société va vous distribuer 100.000 DA de dividendes, elle va effectuer une retenue la source de 15% (15.000 DA), cette retenue à la source est également libératoire. Par contre la retenue à la source au titre des intérêts décrite plus haut n'est pas libératoire car vous serez obligé de déclarer vos intérêts sur la G1. J'espère que le message est passé. Bonne journée mahdi !
Cher Monsieur si j'ai bien compris ces 2 concepts que le 1er "libératoire" veut dire qu'on doit pas le déclaré dans la G 01 et le 2 eme" crédit d’impôt" veut dire qu'il est déclaré dans la G 01 et que nous devons le déduire à la fin pour éviter la double imposition.merci de nous confirmer cette compréhension.
![Vidéo [95]: Qu'est ce que la comptabilité analytique ? A quoi sert-elle ?](http://i.ytimg.com/vi/qHYk6-PRomw/mqdefault.jpg)
![Vidéo [95]: Qu'est ce que la comptabilité analytique ? A quoi sert-elle ?](/img/tr.png)
![Vidéo [93] : Le calcul de la paie pour une période fractionnaire.](http://i.ytimg.com/vi/vwjTQLKKRCM/mqdefault.jpg)
![Questionnaire Corrigé sur L'IRG - Vidéo [183]](/img/n.gif)
Merci beaucoup cher Maître
Tout droit au but ... vite fait et bien fait ... chapeau maître ... 👍
Merci Mohamed, bonsoir à vous !
merci !
Merci cher ami
Merci monsieur pour le cour Mais j,ai deux observations: la première c'est que le taux de l'IRG dividendes est fixer à 15% selon l'art 104 du CID.
La deuxième observation c'est que l'art 58 du CID prévoit un abattement d'un montant de 50.000 DA pour le montant brut des intérêts des livres d'épargne que vous n'avez pas appliquer sur votre exemple merci.
Merci beaucoup
Merci à vous aussi David !
Merci cher ami c'est intéressant et instructif. je voulais juste rebondir sur l'article 104 qui n’explique pas clairement que la tranche qui dépasse les 50.000 est non libératoire d'impôt.
Bonsoir Kada;
Tout à fait, ce n'est pas explicite mais le fait de citer clairement que l'imposition de la tranche des intérêts inférieure ou égale à 50.000 DA est libératoire, cela implique que l'imposition au taux de 10% n'est pas libératoire. Pour toutes les catégorie de revenus, le code des impôts directs précise les impositions libératoires mais pas les autres qui entrent dans le périmètre de la G N° 1.
Voici l'extrait de l'article 104 du code des impôts directs.
..............
Pour les intérêts produits par les sommes inscrites sur les livrets ou comptes d’épargne des
particuliers, le taux de la retenue est fixé à :
- 1%, libératoire de l’impôt pour la fraction des intérêts inférieure ou égale à 50.000 DA ;
- 10 %, pour la fraction des intérêts supérieure à 50.000 DA.
.............
Cordialement.
cher ami cherif les dividentes c est la societe qui preleve le rcm de 10% et les versent aux impots
Exact Reda, c'est la société distributrice des dividendes qui effectue la retenue à la source de l'IRG pour reverser les sommes en question à la recette des impôts territorialement compétente.
référence légale : Article 121 du code des impôts directs.
Cordialement.
Salam monsieur est ce que vous pouvez me expliquer la différence entre non libératoire et le crédit impôt (surtout la partie de la déduction) ,ou bien Les deux termes sont similaires? J'espère vous répondre
Yahafdak chikh
Merci Mohamed !
Comment imposer la vente d'une entreprise individuelle après la cessation de son activité après l'expiration de la période d'exonération au stade de l'exploitation
merci beaucoup maître . pouvez vous m'expliquer le terme :libératoire et non libératoire ? et merci.
Salut Youcef, une imposition est dite libératoire lorsqu'elle libère le contribuable de la déclaration annuelle des revenus série G N°1. Exemple : la retenue à la source de 10% sur les dividendes effectuée par la société distributrice libère l'associé de la déclaration annuelle. C'est-à-dire que l'associé n'aura pas à souscrire la déclaration annuelle des revenus pour déclarer ses dividendes. Même chose pour les salariés qui n'ont comme source de revenus que leurs salaires, n'auront pas à souscrire la déclaration annuelle des revenus, il en est de même pour les revenus locatifs.
Par contre une imposition est dite non libératoire lorsque le contribuable doit déclarer le revenu imposé par voie de retenue à la source sur la déclaration annuelle G N°1. Exemple: la tranche d'intérêts générés par un livret d'épargne et dépassant 50.000 DA subit une retenue à la source de L'IRG de 10% mais cette retenue à la source ne libère pas le contribuable de lla déclaration annuelle des revenus. Le contribuable est donc tenu de faire sa déclaration des revenus et inscrire cette tranche d'intérêts sur la G1 puis pour éviter la double imposition, il va déduire le crédit d'impôt qu'il a déjà acquitté par voie de retenue à la source. Même chose pour un salarié qui a un autre revenu soumis à la G1; la retenue à la source sur les salaires n'est pas libératoire. Le contribuable devra déclarer les 2 revenus sur la G1 et appliquer le crédit d'impôt sur les salaires.
Je suis presque sûr que vous avez compris à présent mon ami Youcef, sinon vous pouvez toujours me demander des éclaircissements.
Cordialement et bonsoir à vous !.
ça veut dire libératoire n'est pas besoin de faire G1 fin d'année et non libératoire il est obligé de faire G1 FIN d'année, c'est ça.
Tout à fait Youcef, vous avez bien résumé la question.. Cordialement.
Monsieur,
Je commence par vous dire bon fete à vous ensuite je vous prie de m'expliquer les deux termes crédits d'impot et liberatoire d'impot.
Merci à vous.
Bonjour Mehdi, bonne fête à toi aussi ! Voici les définitions des 2 concepts que vous m'avez demandées
1.Crédit d'impôt veut dire un impôt que l'on paie à un stade donné mais que l'on va déduire plus tard lors de l'imposition définitive.
Exemple: Vous avez placé une somme d'argent dans un compte bancaire qui vous a procuré 120.000 DA d'intérêts. Lorsque le banquier vous paiera ces intérêts, il effectuera une retenue à la source de 10% c'est-à-dire 12.000 DA.
Lorsque vous établirez votre déclaration annuelle des revenus, vous êtes obligé d'inclure les intérêts pour 120.000 DA au titre des revenus de capitaux mobiliers. Quand vous calculerez votre IRG sur l'ensemble des revenus, il résultera que vous avez payé 2 fois l'IRG, une fois par voie de retenue à la source par le banquier et une seconde fois en soumettant les intérêts au barème IRG. Pour éviter cette double imposition, vous déduirez du montant total de L'IRG à payer 12.000 DA qu'on appellera dans ce cas Crédit d'impôt, un peu comme une créance que vous allez récupérer.
2. Dans le mot Libératoire, il y a le mot libérer, c'est à dire ne plus rechercher pour le paiement de l'impôt lors des impositions ultérieures.
Exemple : Si vous êtes salarié et que votre salaire constitue pour vous l'unique source de revenus, votre employeur va vous retenir à la source L'IRG/Salaires, cette retenue à la source va vous libérer de la déclaration annuelle des revenus série G1; c à dire que vous n'aurez pas à souscrire votre G1 après la fin de l'année.
Autre exemple : Lorsque Votre société va vous distribuer 100.000 DA de dividendes, elle va effectuer une retenue la source de 15% (15.000 DA), cette retenue à la source est également libératoire.
Par contre la retenue à la source au titre des intérêts décrite plus haut n'est pas libératoire car vous serez obligé de déclarer vos intérêts sur la G1.
J'espère que le message est passé.
Bonne journée mahdi !
Cher Monsieur si j'ai bien compris ces 2 concepts que le 1er "libératoire" veut dire qu'on doit pas le déclaré dans la G 01 et le 2 eme" crédit d’impôt" veut dire qu'il est déclaré dans la G 01 et que nous devons le déduire à la fin pour éviter la double imposition.merci de nous confirmer cette compréhension.
C'est exact mon cher Mahdi, tu comprends vite et bien !
Bon Courage dans tout ce que tu entreprends !
Merci Monsieur tout ça grâce à votre attention à nous.