Attaquée par des chiens dangereux, une femme sera indemnisée par Potton | Isabelle Richer
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- Опубліковано 16 тра 2024
- La cour supérieure envoie un message fort aux municipalités : elles sont responsables des chiens sur leur territoire.
Alan Barnes et la Municipalité de Potton sont condamnés à verser près de 460 000 $ à Dominique Alain pour les dommages subis en raison d'une attaque de chiens en 2019. Son conjoint, Leo Joy, recevra 75 000 $.
Le procès civil du couple avait été intenté contre le propriétaire des chiens, mais aussi contre la municipalité, à qui les conjoints reprochaient d'avoir été négligente dans sa gestion du règlement sur les animaux.
Entrevue avec Me Jonathan Gottlieb, l'avocat qui représentait Mme Alain et son conjoint
#ICIRDI
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Ce qui est déplorable c est que ce sont les citoyens, l’argent des citoyens qui va servir à dédommager cette pauvre femme et non le proprio
In a pas assez de cas de négligence criminelle au Québec.