LEC - Élection du maire d'une commune nouvelle

Mercredi 5 juin, l'examen du rapport de Nadine Bellurot et du texte proposé par la commission sur la proposition de loi visant à permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet, présentée par Annick Billon, Bruno Retailleau, Françoise Gatel et plusieurs de leurs collègues, par la #ComLoisSénat (François-Noël Buffet).