Peut-on cumuler des congés payés pendant des arrêts maladie simple ?

Jusqu’à récemment, ce n’était pas le cas lorsque vous étiez en arrêt maladie simple. Vous ne pouviez pas cumuler sur vos fiches de paie.
Aujourd’hui, la jurisprudence fait que cette situation a changé. Je vous explique tout en vidéo.
Pour tout renseignement, n’hésitez pas à nous contacter au 01 83 62 19 60 ou par mail: [e-mail]

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Bonjour,
Quelle est la conséquence de la décision du conseil constitutionnel du 8 février 2024 ?
D’après ce que je comprends c’est que le code du travail est conforme à la constitution.
Mais toujours pas conforme au droit européen, donc on peut toujours réclamer ses congés payés ?
Pour ma part j’ai eu un accident du travail (non reconnu par la CPAM, ce que je conteste) le 13 septembre 2022.
Et je viens de reprendre en mi temps thérapeutique depuis le 22 février 2024.
J’ai donc été considéré en arrêt maladie, problème au dos, depuis le 13septembre 2022 jusqu’au 22 février 2024.
Puis-je réclamer mes congés payés correspondant à cette période?