Bonjour J’ai une , convention d’occupation précaire à usage d’habitation depuis 1992. Mon bail n’a jamais été renouvelé. Cela fait plus de 32 ans. Je suis locataire Quels sont mes risques ? Cordialement.
Bonjour, En tant que locataire avec une convention d’occupation précaire à usage d’habitation, vous êtes dans une situation particulière, car ce type de convention est généralement conçu pour être temporaire et pour des durées relativement courtes. En effet, une telle convention ne vous confère pas les mêmes droits qu’un bail d’habitation classique. Votre droit au maintien dans les lieux est beaucoup plus fragile. Vous pourriez être exposé à un risque accru d’éviction, car le propriétaire peut en théorie mettre fin à une convention d’occupation précaire avec un préavis relativement court, généralement de quelques mois, selon les termes de la convention initiale. En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée. L'équipe LegalPlace
Bonjour, S'agissant du bail précaire, aucune durée minimale n'est imposée par la loi. En espérant que notre réponse vous sera utile, L'équipe LegalPlace
Tout est clair merci
Bonjour, serais t il possible d avoir la liste des clauses que vous proposez dans votre bail precaire svp ? Par avance merci
Bonjour J’ai une , convention d’occupation précaire à usage d’habitation depuis 1992. Mon bail n’a jamais été renouvelé. Cela fait plus de 32 ans. Je suis locataire Quels sont mes risques ? Cordialement.
Bonjour,
En tant que locataire avec une convention d’occupation précaire à usage d’habitation, vous êtes dans une situation particulière, car ce type de convention est généralement conçu pour être temporaire et pour des durées relativement courtes. En effet, une telle convention ne vous confère pas les mêmes droits qu’un bail d’habitation classique. Votre droit au maintien dans les lieux est beaucoup plus fragile. Vous pourriez être exposé à un risque accru d’éviction, car le propriétaire peut en théorie mettre fin à une convention d’occupation précaire avec un préavis relativement court, généralement de quelques mois, selon les termes de la convention initiale.
En espérant que notre réponse vous sera utile, nous vous souhaitons une belle journée.
L'équipe LegalPlace
Bonjour combien de temps minimum peut-on louer ?
Bonjour,
S'agissant du bail précaire, aucune durée minimale n'est imposée par la loi.
En espérant que notre réponse vous sera utile,
L'équipe LegalPlace