L'intégrale des Questions au Gouvernement | 27/03/2024
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- Опубліковано 26 бер 2024
- L'agriculture, sujet à la une ce mercredi 27 mars à l'Assemblée nationale, à quelques jours de la présentation d'un projet de loi d'orientation en conseil des ministres.
« Le gouvernement a pris 62 engagements dont 90% sont déployés ou sur le point de l'être", assure Agnès Pannier-Runacher, citant en exemple des « mesures d'urgence pour la viticulture, les élevages bovins » ou des « mesures de simplification ». Elle répond à Pierre Vatin (LR, Oise), qui ironise en s'étonnant « de voir que les agriculteurs ne sont toujours pas contents ».
« Le gouvernement est à pied d'oeuvre pour soutenir la compétitivité de la ferme France en déployant un cadre social et fiscal adapté », renchérit la ministre de la Transition écologique, en réponse à la députée de la majorité Juliette Vilgrain (Oise), expliquant que "les agriculteurs réclament des mesures fiscales permettant des transmissions d'exploitation plus tôt ".
Nouvelles questions aussi sur l'état des finances publiques, au lendemain d'une séance dominée par le sujet du déficit (5,5% du PIB en 2023 selon l'Insee), sur la crise du logement, et notamment les nouvelles conditions d'accès à MaPrimRenov', ou encore les élections au Sénégal, que l'opposition a remportées, pour la première fois dans l'histoire du pays.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
Des habitations supplémentaire dans les années à venir, ils non rien fait depuis 2017 (sauf tout abaisser abaisser) ils attendent les prochaine. élections
Ces andouilles n'ont toujours pas compris que l'immobilier est un investissement à long terme et qu'il faut avant tout de la stabilité dans ce secteur, pas des lois qui changent tous les 4 matins. Ils ont joué aux apprentis sorciers avec le DPE, sans préparer le terrain sérieusement, et maintenant c'est le bazar…
Bravo oliv tu dis la vérité pour nous tous ils faut se réveillés contre ce gouvernement de minables.
Combien de députés faut-il pour enclancher la procédure de démission de ce président de la république (et par conséquent son gouvernement) ?
Une destitution du président de la République devra franchir cinq étapes majeure pour être effective, détaille la loi organique adoptée par le Parlement (en intégralité sur le site du Sénat).
Constatant un « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat » du président de la République, des parlementaires (députés ou sénateurs) peuvent proposer à leur assemblée une proposition de résolution pour réunir la Haute Cour de justice. Cette proposition doit être signée par au moins un dixième des membres de l'assemblée (58 députés ou 35 sénateurs).
Elle est ensuite examinée, pour conformité, par le Bureau de l'Assemblée nationale (composé de 22 membres - voir sa composition actuelle) ou du Sénat (26 membres - voir la composition actuelle). Puis, s'il est jugé conforme, le texte est transmis à la commission des lois (constituée de 82 députés ou 49 sénateurs), qui décide de l'adopter ou le rejeter.
Si la proposition de résolution est jugée conforme puis, dans les quinze jours suivants, adoptée par la majorité de l'assemblée, elle est transmise à l'autre chambre, qui doit à son tour se prononcer dans les quinze jours.
Si la résolution est adoptée par les deux assemblées, le bureau de la Haute Cour se réunit aussitôt. Les 22 membres de ce dernier doivent être désignés conjointement par les bureaux de l'Assemblée nationale et du Sénat en « s'efforçant de reproduire la configuration politique de chaque assemblée ».
En parallèle, une commission composée de six vice-présidents de l'Assemblée nationale et de six vice-présidents du Sénat est « chargée de recueillir toute information nécessaire à l'accomplissement de sa mission par la Haute Cour ». Elle dispose des pouvoirs d'une commission d'enquête parlementaire et peut entendre le président de la République ou son représentant. Elle doit émettre un rapport dans les quinze jours suivant l'adoption de la résolution.
Vient ensuite le moment de la comparution du président de la République devant la Haute Cour, qui ne peut durer que quarante-huit heures maximum, au bout desquelles le vote doit intervenir. Les débats sont publics mais seuls les membres de la Haute Cour, le président de la République et le premier ministre peuvent y prendre part.
La Haute Cour doit ensuite statuer dans un délai d'un mois, sans quoi elle se voit dessaisie. Si le président de la République est effectivement jugé coupable de « manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il est destitué de ses fonctions et redevient un citoyen et un justiciable « normal ». La Haute Cour n'a pas de compétence pénale et ne peut pas le condamner à une peine mais la destitution permet, le cas échéant, de poursuivre l'ex-président devant la justice.
Et des collabos lfi, ne pas les oublier ces hypocrites...
Concernant la crise du logement, construire ok mais jusqu'à quel point ? Ce n'est pas le moment en tout cas de supprimer le peu d'aides qu'il reste pour la rénovation énergétique de nos habitats, elles sont vitales après cette inflation écrasante. Non plus le moment de modifier les lois du PTZ.
Soi-disant il y a plus d'embauche !
Vous dites qu'il y a moins de recettes donc moins d'entreprise,c'est logique !
Donc il n'y a pas plus d'embauche mais plus de chômage. C'est logique !
Les journalistes n’ont pas mandat pour décider qui doit être président, et qui ne doit pas l’être, utiliser leurs notoriétés pour influencer les téléspectateurs, et une faute professionnelle grave, et c’est journaliste, doivent être sanctionner pour abus de pouvoir ! La démocratie dans notre pays veut que ce soit le peuple de France 🇫🇷 qui s’exprime, les français les vrais, pas des français de papier 📄, qui sont la pour l’argent, mais qui vivent dans leurs pays d’origine !!!
Le seul qui décide c’est le peuple de France 🇫🇷
Les élus sont au service de celui-ci, et pas le contraire, idem pour les sénateurs, les députés, les préfets, et les maires, qui ont beaucoup trop de pouvoirs, et qui sont élu que par quelque -un !!!
Le social est devenu à vendre
M.Leaument croit qu'il a le vote "des pauvres".
Leaument, un des portes paroles du Hamas en France...
Attal cachez ce large sourire de mepris que vous exposez sañs retenue , c,est une indescence ,une honte